En novembre 2025, la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon a déposé la proposition de loi n°2081 visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif. La PPL est cosignée avec 20 autres députés de 3 groupes parlementaires : Écologiste et social, Socialistes et apparentés et Gauche démocrate et républicaine.
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Précédentes propositions de loi similaires
Après les propositions de loi de Jean Lassalle en 2021, de Jean-François Coulomme en 2023 et 2024, Marie Pochon a publié récemment une proposition de loi constitutionnelle pour introduire le référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle en France.
Comment ces propositions de loi ont été rédigées
Comme les deux premières propositions, Marie Pochon et son équipe ont construit leur proposition après un long entretien avec nous. Cet entretien nous a convaincu de la volonté de Marie Pochon de mettre en avant la question démocratique et de produire une proposition sérieuse.
Limites de la proposition de loi
Il faut toutefois rappeler les principaux défauts de sa proposition :
- elle n’instaure pas de référendum obligatoire – sans quoi un autre 2005 peut se reproduire ;
- elle impose un quorum approbatif de 35% sur les référendums en matière constitutionnelle, qui pousse à l’abstention.
Malgré ces réserves, cette proposition a tout notre soutien puisqu’elle assure à l’ensemble des citoyens français le droit de prendre le contrôle de leur avenir.
Prochaines étapes pour que cette proposition ne reste pas qu’une proposition
Les trois prochaines étapes sont celles qui n’ont pas été franchies par les propositions précédentes.
- Tout d’abord, l’insérer dans une niche parlementaire, afin qu’elle ne reste pas dans les tiroirs de l’Assemblée nationale.
- Ensuite, imposer un débat public au parlement et au-delà sur cette proposition.
- Enfin, obtenir le soutien d’un maximum de forces politiques représentées au parlement.
Marie Pochon pourra compter sur notre soutien pour l’aider à franchir ces trois étapes cruciales !
