Notre solution est simple, consensuelle et efficace

D’abord, donner à tous les Français le contrôle de leur système politique

Solution Démocratique œuvre à l’instauration de deux nouveaux droits politiques pour tous les Français : ceux d’initier et de voter les décisions les plus importantes, c’est-à-dire les décisions constitutionnelles.

Une fois ces nouveaux droits en vigueur, chaque Français pourra :

  • être à l’initiative d’une proposition de modification de la Constitution ;
  • voter, par référendum, toute proposition de modification de la Constitution.

Aujourd’hui, ces droits fondamentaux sont concentrés entre les mains d’un petit nombre de personnes. Seuls le gouvernement et les parlementaires peuvent initier des changements constitutionnels.

Bien que notre Constitution prévoie que la voie privilégiée pour l’adoption de ces changements soit le référendum, en pratique, sur les 25 révisions constitutionnelles qu’a connues notre pays depuis 1958, les Français se sont prononcés sur seulement deux d’entre elles.

Comment cela est-il possible ?

Parce que notre Constitution prévoit que, de façon exceptionnelle, le Parlement réuni en Congrès puisse changer notre Constitution sans notre assentiment.

Nous souhaitons mettre fin à cette pratique en instaurant deux outils simples mais puissants :

  • l’initiative citoyenne constituante ;
  • le référendum obligatoire pour modifier la Constitution.

Pour simplifier, nous appelons la réunion de ces deux outils le référendum d’initiative citoyenne constituant (RICC).

📺 Pour en savoir plus sur le RIC constituant

Visionnez la conférence « Le RIC expliqué à tous » (47 minutes).

🔑 Pour savoir concrètement comment nous voulons modifier notre Constitution pour garantir ces droits

Lisez notre proposition de révision constitutionnelle.

Ensuite, permettre aux Français d’instaurer la démocratie directe dans leurs communes

Nous passons le plus de temps dans notre commune : c’est là que nos enfants vont à l’école, là que nous achetons notre pain ou réglons nos formalités administratives à la mairie.

Pourtant de réformes en réformes, les communes perdent de leur pouvoir en France au profit de plus grands échelons imposés par le haut.

Le résultat : la marginalisation des communes, surtout rurales, et l’éloignement des services publics.

Nous souhaitons remettre la commune au centre de l’organisation politique française.

Seulement ainsi, les Français seront en mesure d’instaurer la démocratie directe locale qui leur convient.

📘 Pour en savoir plus sur ce projet

Le pouvoir aux communes – Décentraliser par la subsidiarité ascendante. Lisez ou téléchargez le PDF (82 pages, accès gratuit).

🔑 Pour savoir concrètement comment nous voulons modifier la législation pour ce faire

Lisez notre proposition de révision du Code général des collectivités territoriales.

Questions fréquentes

Comment instaurer le référendum d’initiative citoyenne constituant ?

Il faut légèrement modifier l’article 89 de la Constitution. À ce jour, seuls le président de la République ou les 3/5e du Parlement réuni en Congrès peuvent le faire. À noter que la modification nécessaire est techniquement très facile à mettre en place : ce n’est qu’une question de volonté politique. Pour savoir concrètement comment nous voulons modifier notre constitution pour garantir ce droit : voir notre proposition de révision constitutionnelle.

Comment remettre la commune au centre de l’organisation politique française ?

Sur ce point, c’est le Code général des collectivités territoriales qu’il faut légèrement modifier. Encore une fois, il s’agit d’un changement techniquement assez simple, qui n’a besoin que d’une volonté politique suffisante pour devenir réalité. Pour savoir concrètement comment nous voulons garantir ce droit : voir notre proposition de révision du Code général des collectivités territoriales.

Est-ce que les gens ne risquent pas de mal voter ? Ne faut-il pas d’abord éduquer ?

C’est la crainte qui revient le plus. La réponse courte à cette question est non. Pour la réponse longue, voir cet article : La démocratie directe et les gens qui votent mal.

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