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Comprendre la démocratie
Questions fréquentes
Voici les réponses aux questionnements ou objections souvent levés quand nous présentons nos propositions de révision constitutionnelle et législative.
Légitimité et fiabilité du processus référendaire
La question posée lors d’un référendum pourrait-elle influencer la réponse ?
Une initiative citoyenne ne fait pas voter sur une question, mais sur une proposition de loi constitutionnelle. Un texte est présenté par une minorité des citoyens et tous les citoyens votent selon qu’ils sont d’accord ou non avec ce texte.
La campagne référendaire, qui dure au minimum 3 mois, permet d’avoir des spécialistes, des politiciens ou de simples citoyens décortiquer le texte à la loupe et exposer leurs arguments dans la presse et sur internet.
Que se passe-t-il si le taux de participation est trop faible lors d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC) ?
Le faible taux de participation est un risque, mais ce problème n’est pas unique au RIC. Par exemple, en Suisse, où le vote est parfois obligatoire dans certains cantons, le taux de participation moyen est de 48 %. En France, lors des élections législatives de 2022, le taux était de 47 %.
Cela montre que même dans nos systèmes représentatifs, la question de la participation est récurrente. Le RIC a l’avantage d’engager davantage de personnes, y compris celles qui se sentent exclues des processus électoraux traditionnels.
Une faible participation pourrait-elle fausser les résultats ?
C’est un risque que l’on retrouve également dans les élections représentatives traditionnelles, et bien plus accentué. Car dans les élections représentatives, ce sont toujours les mêmes qui votent et les mêmes qui s’abstiennent.
En revanche, chaque référendum attire des votants différents, dans la mesure où différents sujets intéressent différents types de citoyens. Pour cette raison, les résultats sont moins faussés que dans nos élections actuelles, même si un travail reste à faire pour améliorer cet aspect.
On n’arrive déjà difficilement à faire appliquer nos lois !
Le RIC porte un projet de loi précis et constitutionnel donc facilement intégrable après validation par référendum. Une loi passée un après midi à l’Assemblée nationale, parfois avec une forte opposition, ou dans l’indifférence, n’a pas été produite dans des conditions propices à l’appliquer aisément.
C’est exactement l’inverse lorsqu’une loi est votée par l’ensemble de l’électorat et après une campagne de plusieurs mois. Une éventuelle non application ou mauvaise application serait alors visible aux yeux de tous et facilement dénoncée. Si donc on veut que les lois soient appliquées, il faut donner le contrôle des citoyens sur celles-ci, de façon à ce que l’ensemble des citoyens veille à leur application.
Vous voulez supprimer tous les élus et que tout le monde se mêle de tout ?!
Il n’y aura pas un moment révolutionnaire qui va tout changer : nous conservons le système institutionnel tel qu’il est dans un premier temps.
Le RIC est un garde-fou qui garantit à l’ensemble des citoyens le pouvoir d’intervenir et de décider si nécessaire. En particulier, le peuple souverain pourra faire évoluer les mécanismes de représentation dans un second temps, une fois le RIC Constituant établi.
Par ailleurs, grâce au RIC, les élus ont enfin l’assurance que leur politique est bien conforme à l’intérêt général et qu’elle est véritablement acceptée par la majorité.
Gérer un pays par RIC relève de l’utopie
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) n’est pas un outil exécutif, c’est avant tout un outil législatif. Dans un système politique incluant le RIC Constituant, les personnes missionnées pour gérer les affaires (députés, ministres, hauts fonctionnaires…) continuent de faire leur travail.
Les RIC sont déclenchés sur des sujets qui mobilisent un nombre suffisant de citoyens motivés (700 000 citoyens doivent engager leurs signatures).
Sans oublier les effets indirects du RIC : transparence et proportionnalité des décisions, et respect de la diversité des opinions et des points de vue des citoyens.
Pourquoi ne pas instaurer simultanément tous les RIC ?
Il peut paraître paradoxal que Solution Démocratique propose de n’instaurer que le RIC Constituant et pas la gamme entière des RIC. Ce paradoxe s’explique simplement.
Comme le RIC Constituant permet d’obtenir ces autres RIC, ceux que le peuple souhaite seront de facto instaurés rapidement après l’introduction du RIC Constituant. L’avantage de procéder en deux temps (d’abord le RIC Constituant, puis l’extension à d’autres RIC) est de commencer par une réforme certes minimaliste, mais suffisante pour obtenir le reste. Une réforme minimaliste est avantageuse parce qu’il ne faut pas trop charger le sac si l’on veut marcher loin : instaurer le RIC Constituant sera déjà une très grande réussite – un exploit. Certains RIC, tels que le RIC révocatoire, sont très controversés. Même lorsqu’ils ne le sont pas, des divergences peuvent exister sur leurs modalités. Tout cela devrait faire l’objet de débats spécifiques et séparés, plutôt que d’encombrer les débats sur le RIC Constituant.
Par ailleurs, en votant pour un candidat à l’élection présidentielle, le citoyen est réduit à adopter tout un paquet de décisions politiques différentes. Au second tour, il a ainsi le choix entre deux paquets. Solution Démocratique estime que cela est insatisfaisant et qu’il faut instaurer le RIC pour que les citoyens puissent se prononcer sujet par sujet. Il est logique que la candidature Solution Démocratique s’écarte de ces candidatures ordinaires et soumette au contraire un paquet aussi restreint que possible.
Les juges nationaux ont le devoir de faire prévaloir le droit européen, même si cela implique de ne pas se conformer à une décision de leur propre cour constitutionnelle nationale. (Sous-entendu : le RIC constituant ne servirait à rien tant qu’on reste dans l’Union Européenne.)
En France, la cour constitutionnelle n’a pas pour rôle d’interpréter le droit ordinaire, mais seulement le droit constitutionnel. Mais dans d’autres pays, cela est possible si elle est saisie.
En bref : le droit ordinaire est soumis au droit européen et, par conséquent, l’instance qui interprète le droit européen (cour de justice de l’UE) a le dessus sur l’instance qui interprète le droit ordinaire.
En revanche, puisque la constitution est supérieure au droit européen, la cour de justice de l’UE n’a pas le dessus face à la cour constitutionnelle nationale, quand celle-ci interprète la législation constitutionnelle. Par conséquent, il n’est nul besoin de sortir de l’UE pour que les citoyens puissent s’audotederminer librement (Voir aussi notre article détaillé sur la souveraineté nationale et populaire.)
Capacité des citoyens à prendre des décisions complexes
Les citoyens sont-ils assez raisonnables pour voter sur des questions complexes ?
Il est souvent avancé que les citoyens pourraient ne pas être raisonnables ou assez impliqués pour prendre des décisions via un RIC. Pourtant, dans l’histoire, des exemples montrent que les citoyens peuvent bien gérer ces responsabilités. En Californie, 20 % des habitants étaient analphabètes lors de la mise en place du RIC, et l’une des premières décisions fut d’arrêter le travail des enfants.
Ce type de mécanisme démocratique permet une implication plus large et plus directe, réduisant ainsi le risque de décisions imposées par une minorité élitiste. Voir notre article plus complet : Le peuple risque-t-il de « mal voter » en démocratie directe ?
Les citoyens ne risquent-ils pas d’être manipulés, notamment avec l’avènement de l’intelligence artificielle ?
Bien que la manipulation soit une crainte légitime, le RIC fonctionne sur un temps long, ce qui permet aux citoyens de s’informer et de peser les arguments. Les citoyens ont la possibilité d’entendre des opinions diverses grâce à des temps de parole équilibrés dans les médias. Des études montrent que les citoyens dans des démocraties directes s’informent davantage et prennent des décisions plus éclairées sur une période plus longue que dans les démocraties représentatives.
Aussi, le risque de manipulation est beaucoup plus grand dans les élections pour les députés ou un président, puisqu’il y a plusieurs candidats, qui portent plusieurs promesses, qui ne sont pas contraignantes. Avec le RICC, les citoyens votent sur une seule proposition de loi qui s’appliquera telle qu’elle. Il y a donc beaucoup moins de marge de manœuvre qu’aujourd’hui pour manipuler les citoyens.
Nos représentants ne sont-ils pas mieux éduqués pour faire face à des sujets complexes ?
Il est vrai que la majorité des représentants en France viennent de milieux intellectuels supérieurs, ce qui peut les rendre mieux équipés pour aborder des sujets complexes. Cependant, cela crée un décalage avec la composition réelle de la société, ce qui peut éloigner les préoccupations des citoyens ordinaires. Le RIC, en donnant la voix à tous, permet à une plus grande diversité de points de vue de s’exprimer, assurant ainsi une meilleure représentation des préoccupations collectives.
De plus, les citoyens subissent de plein fouet les mauvaises décisions bien plus que les élus, qui ont un statut bien particulier. De ce fait, ils agissent avec une plus grande prudence.
Sur la question écologique, pour le bien commun, certaines décisions doivent s’imposer à la majorité même si elle n’est pas d’accord
Les problématiques écologiques requièrent des solutions qui sont respectées par la population et qui tiennent sur le long terme. En effet :
- une solution qui n’est pas respectée risque de ne pas être bien appliquée, et donc de ne pas porter ses fruits ;
- des décisions perçues comme illégitimes peuvent entraîner de graves problèmes d’instabilité sociale (manifestations, grèves, violences, blocages, etc.) ;
- pour qu’une décision produise ses effets sur le long terme, il faut éviter qu’elle soit régulièrement remise en cause.
Une décision politique sera durable et respectée si elle recueille un large soutien de la population. Imposer une décision « pour le bien commun » est voué à échouer à long terme, alors que les enjeux écologiques nécessitent précisément des solutions qui durent.
Cela dit, il y a deux façons d’envisager que des décisions politiques soient respectées et durables :
- Avec un État capable d’imposer ses décisions par la force et pendant longtemps, tout en acceptant qu’il utilisera probablement cette force dans d’autres domaines que l’écologie.
- Avec un système politique où tous les citoyens ont le dernier mot sur les décisions importantes. Ce système nécessite plus de compromis, ce qui rend les décisions politiques respectées et durables. De plus, il est aussi reconnu pour ses nombreuses autres vertus.
Chez Solution Démocratique, sans hésitation, nous avons fait notre choix !
La majorité des citoyens voteraient pour la peine de mort ou pour le SMIC à 2000 euros
Il n’est pas impossible que certaines questions clivantes comme la peine de mort ou le SMIC à 2000 euros (ou plus !) obtiennent un jour le nombre suffisant de signataires pour déclencher un référendum.
En pareil cas, il est certain que les débats seront vifs, et les meilleurs avocats de la cause sauront se faire entendre.
Rappelons cependant que les pays qui ont le référendum d’initiative citoyenne sont plutôt ceux qui écartent la peine de mort dans leur droit pénal, quand ceux qui n’ont pas le RIC ont plutôt tendance à la conserver. En Oregon, par exemple, elle a été abolie en 1914 par RIC et rétablie en 1920 par le Parlement. En Suisse, elle a été abolie en 1938 par référendum, quarante-trois ans avant la France.
En Europe, on sait que les peuples sont contre, et si la France a été parmi les derniers pays à l’interdire, il semble que ce soit d’abord parce que ses élites décisionnaires, qui décident de tout et notamment de leur agenda, ne se sont pas emparées de la question plus tôt.
Il est à noter que la mesure corollaire au RIC Constituant proposé par Solution Démocratique, le référendum obligatoire pour toute révision constitutionnelle, agit au contraire comme une protection vis-à-vis du rétablissement de la peine de mort en empêchant tout élu de la rétablir sans passer par un référendum et donc sans le débat public qui le précède.
Les Français ne risquent-ils pas de rétablir la peine de mort ?
La peine de mort est absente des pays qui dispose d’un RIC constituant. Enfin presque, il n’y a que le Kenya 🇰🇪 pour lequel la peine capitale est toujours légale, mais elle n’a plus été appliquée depuis 1987 (et elle n’a pas été mis en place par RIC constituant, mais par des élus).
Ces pays sont au nombre de 11 (entre parenthèses, la date à laquelle la peine de mort a été abolie) :
la Bolivie 🇧🇴 (dans le civil : 1997 ; temps de guerre : 2009)
la Croatie 🇭🇷 (1991)
les États fédérés de Micronésie 🇫🇲 (1991)
les Îles Marshall 🇲🇭 (1986)
le Liechtenstein 🇱🇮 (1989)
la Lituanie 🇱🇹 (1998)
le Palaos 🇵🇼 (1980)
les Philippines 🇵🇭 (2006)
la Suisse 🇨🇭 (dans le civil : 1938 ; temps de guerre : 1999)
l’Uruguay 🇺🇾 (1907)
le Venezuela 🇻🇪 (1863)
De fait, la présence d’un RIC constituant ne conduit donc pas automatiquement au rétablissement de la peine de mort.
Pour illustrer ce fait, la Suisse 🇨🇭 constitue un excellent exemple car :
– Le RIC constituant dont elle dispose est du même type que celui que propose Solution Démocratique.
– La Suisse est la démocratie directe la plus vivace au monde depuis longtemps 🏆.
La peine capitale civile y a été abolie en 1938 par référendum. Depuis, sur plus de 400 initiatives citoyennes, une seule a visé la réintroduction du châtiment suprême (en 2010). L’initiative a cependant été rapidement retirée par ses auteurs, qui ne sont même pas allés jusqu’au bout de la collecte des signatures.
Comparaison avec d’autres pays et spécificité française
La France est-elle trop unique pour adopter le RIC ?
La France n’est pas une exception. Certes, elle a une histoire riche en grèves et en manifestations, mais des études montrent que les pays avec une démocratie directe sont souvent plus pacifiés. Le fait que chaque citoyen puisse s’exprimer et prendre des initiatives contribue à un climat politique plus stable, où chacun se sent plus représenté et écouté.
De plus, historiquement, c’est en France que le RIC a été inventé, au moment de la révolution de 1789 par Condorcet, et c’est en français que ses défenseurs publiaient leurs textes (voir Moritz Rittinghausen). C’est donc le pays qui le réclame depuis le plus longtemps.
La Suisse peut-elle se permettre le RIC parce qu’elle est un paradis fiscal ?
Le RIC n’est pas un produit du statut fiscal de la Suisse. Ce mécanisme existe depuis 1891, bien avant que la Suisse ne devienne un paradis fiscal. En réalité, la démocratie directe permet souvent une meilleure gestion des ressources publiques. Des études montrent que les citoyens sont généralement de meilleurs gestionnaires que leurs élus, car ils sont directement affectés par les décisions prises. Cela permet de limiter les mouvements sociaux tels que les grèves ou les manifestations.
Vous voulez vous inspirer de la Suisse, qui est neutre et n’adhère pas à l’Union européenne !
La population suisse a voté pour des accords internationaux. Elle est adhérente de l’AELE et appartient à l’espace Schengen.
Lors d’un référendum, les Suisses ont rejeté à une très courte majorité l’adhésion à l’espace économique européen en 1992 avec un taux de participation 78%.
Ils sont très bien informés sur l’organisation de l’Union européenne, puisqu’ils votent fréquemment à ce sujet.
Comme les français, les irlandais en 2008 et les néerlandais en 2005 avaient eux aussi rejeté la constitution européenne. Si les néerlandais ont dû subir une intégration européenne contre leur gré, en Irlande cela se passe autrement puisqu’il est impossible de signer un traité aux conséquences constitutionnelles sans leur avis. Le gouvernement irlandais ouvrit donc une négociation avec l’UE, afin de trouver les conditions dans lesquelles . Ils ont ainsi validé la constitution européenne lors d’un second référendum, après avoir reçu des protections spéciales notamment en matière de sécurité et de fiscalité).
Concernant la neutralité, la Suisse n’est pas neutre à cause de son statut négocié en 1815. D’ailleurs, il est très rare qu’un tel statut dure si longtemps et il faut comprendre comment cela est possible. Encore récemment, sa neutralité a été discutée concernant le conflit en Ukraine. En fait, la neutralité suisse est stable parce qu’une éventuelle participation à une guerre doit obligatoirement être soumise à référendum. Et quand les simples soldats votent, la réponse est non.
La Suisse (9 millions d’habitants) peut se permettre la démocratie directe car c’est un petit pays avec peu d’habitants.
Aux États-Unis, la Californie, avec ses 40 millions d’habitants, a une population qui s’approche de celle de la France. Ses habitants ont aussi l’initiative pour modifier leur Constitution, et valident toute modification de cette dernière par référendum.
Par ce procédé, la Californie, comme la Suisse, a amélioré et continue d’améliorer sa Constitution. La dernière réforme par ce biais a interdit au parlement d’adopter un projet de loi tant qu’il n’a pas été imprimé et publié sur Internet pendant les 72 heures précédant le vote, à la suite de quelques abus.
En fait, en septembre 2024, 79 % des californiens pensent toujours que c’est une bonne chose qu’une majorité d’électeurs puisse adopter des lois et modifier les politiques publiques en votant des initiatives. 87 % d’entre eux estiment aussi que les initiatives « soulèvent d’importantes questions de politique publique que le gouverneur et le corps législatif n’ont pas suffisamment abordées ». [Source.]
Bref, la démocratie directe fonctionne très bien dans un grand pays.
Et voici nos réponses aux questionnements et objections sur les stratégies que nous mettons en place pour instaurer les révisions constitutionnelle et législative que nous proposons.
Constitution en parti politique
Pourquoi un énième parti ? Mieux vaut se rapprocher des partis déjà existants !
En 1988, François Mitterrand parlait déjà du référendum d’initiative citoyenne dans son projet présidentiel pour sa réélection. Ensuite réélu pour sept ans, il n’a jamais rien fait en ce sens. Bientôt 40 ans plus tard, les Français attendent toujours. Afin d’éviter d’attendre encore 40 ans de plus, il nous paraît indispensable qu’un parti politique fasse enfin de la démocratie directe sa seule priorité. Pour cela, nos candidats prendront des engagements solides devant notaire si besoin.
Parmi les grands partis, aucun ne présente un engagement crédible pour un véritable RIC Constituant. Dans ces conditions, leurs éventuelles évocations du RIC relèvent de l’enfumage. Notre candidat se réserve toutefois la possibilité de se retirer avant le premier tour pour un candidat ayant de bonnes chances d’être au second tour et qui aurait repris de façon crédible son engagement : en utilisant l’article 11, déclencher un référendum sur le RIC Constituant avant les élections législatives.
Nous constituer en parti est un des moyens trouvé pour prouver aux autres partis notre sérieux et l’importance de nos propositions. Nous allons à la rencontre de tous les autres partis politiques sans exception pour les inciter à ajouter dans leur programme nos propositions.
Comment mettez-vous en place dans ce parti le fonctionnement de la démocratie directe ?
Chaque membre de Solution Démocratique (SD) est libre d’être directement à l’initiative d’un projet en accord avec l’objectif du parti et avec la législation.
Lorsqu’un membre prend une initiative, il la publie et prend les commandes de cette action. Qui veut le suit, et le parti le soutient avec son infrastructure. Le conseil d’administration n’a pas pas un rôle de leader, mais il doit veiller à l’intégrité de l’objet du parti – notamment par rapport à une entrée massive de personnes qui voudraient changer cet objet. Le conseil d’administration a aussi une fonction d’arbitrage en cas de conflits.
C’est donc une organisation qui donne un maximum de soutien à n’importe quel membre qui souhaite s’investir.
Vous pouvez consulter ou télécharger : nos statuts – PV de l’assemblée constitutive (SD) – PV de l’assemblée constitutive (association de financement de SD) – notre règlement intérieur / charte de fonctionnement.
Présidentielle
Si votre candidat est élu président, comment gouvernera-t-il une fois qu’il aura instauré le RIC constituant ?
Puisque le président ne gouvernera pas, que fera-til ? En instaurant le RIC, il aura transformé la France en une véritable démocratie. Cela sera déjà en soi un accomplissement. La Constitution confère au président des pouvoirs d’arbitrage. Elle dispose, dans son article 5, que : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » Alors que selon l’article 20 c’est le gouvernement (dirigé par le Premier ministre) qui détermine et conduit la politique de la nation. Si la présidente ne gouvernera pas, elle aura un rôle important à jouer pour apaiser les tensions, susciter le dialogue et l’inclusion, après les périodes clivantes que la France a connues. En particulier, elle devra s’assurer qu’aucun pouvoir n’empiète sur les autres.
En plus de la mission citée à l’article 5, la Constitution (titre II) confie d’autres tâches au président. S’il est élu, notre candidat président les remplira sans chercher à gouverner : il nommera le Premier ministre (le président s’engage à nommer le Premier ministre souhaité par la majorité parlementaire), nommera les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre (la présidente acceptera simplement toutes les propositions du Premier ministre), présidera le conseil des ministres sans s’ingérer dans la politique gouvernementale.
Ses prérogatives, qui incluent le veto suspensif sur les lois, le veto sur les décrets et ordonnances, le déclenchement d’un référendum et la dissolution de l’assemblée, ne seront utilisées que quand le président estimera que le gouvernement ou le Parlement outrepassent les leurs. En outre, le président procédera aux diverses nominations prévues par la Constitution en garantissant la neutralité et le dévouement à la démocratie des personnes nommées, accréditera les ambassadeurs, présidera les conseils et comités supérieurs de la défense nationale en tant que chef des armées, prendra les mesures exigées par les circonstances au cas où les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux seraient menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels serait interrompu. Il renoncera à user de son droit de faire grâce à titre individuel.
Votre candidat peut-il vraiment gagner la présidentielle ?
Notre candidature est déjà utile même sans gagner la présidentielle : elle permet de promouvoir le RIC auprès du plus grand nombre, de sensibiliser les élus locaux, de recruter des militants sur cette question. Si cette candidature réunit suffisamment de soutiens, elle peut convaincre des partis de s’engager pour le RIC Constituant de façon claire pour accéder au second tour. Finalement, impossible n’est pas français : en cette période particulièrement volatile, tout peut arriver à la présidentielle.
Quel est l’intérêt d’une candidature présidentielle sans programme ?
Bien sûr que si, nous avons un programme !
Nous avons un programme présidentiel dont l’unique objectif est d’instaurer la vraie démocratie en France et de rendre les citoyens (nous tous !) souverains dans leur propre pays.
Aux élections législatives, nous continuerons de choisir nos députés, dont la mission est de faire la loi. Puis, comme cela se pratique partout ailleurs, la majorité à l’Assemblée nationale conduira à la formation du gouvernement.
Selon les termes de notre Constitution actuelle, le président de la République est un arbitre : il garantit l’État de droit, la séparation des pouvoirs et le bon fonctionnement des institutions. La mission du président n’est ni de gouverner, ni d’avoir un programme de gouvernement. La mission du président est de … présider.
Et à quoi bon un programme présidentiel complet s’il n’a aucune chance d’être appliqué durant le mandat ? Sans compter que l’article 27 de la Constitution exclut expressément que les élus soient contraints à dérouler un quelconque programme qui les engagerait : rien ne peut obliger les élus à appliquer leur programme.
Guides à destination des militants
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