🤝 Pourquoi devriez-vous faire un don ?
Solution Démocratique fonctionne seulement avec des bénévoles. L’argent récolté sert à financer en priorité :
- les honoraires d’un commissaire au compte, obligatoire pour les partis politiques (environ 3 000 euros par an) ;
- les bulletins de vote, professions de foi et affiches des candidats aux élections. Il faut compter environ 5 000 euros par candidat pour des législatives.
Voici ou nous en sommes de l’objectif que nous devons atteindre au minimum d’ici la fin d’année 2024 afin de couvrir nos frais pour l’année en cours.
Objectif atteint en un mois, merci 💌 ! Notre second objectif : recueillir au moins 5000 € d’ici fin 2024, somme nécessaire pour financer les frais d’impression d’une seule candidature au législatives (par exemple).
💡 66 % du montant de vos dons peuvent être déduits de vos impôts. Par exemple, si vous faites un don de 100 euros, vous pouvez déduire 66 euros de vos impôts.
Vous pouvez également mettre en place un virement automatique mensuel via votre banque : c’est généralement sans frais.
Un grand merci à vous !
📝 Formulaire de don à Solution Démocratique
🚨 Une fois que vous avez cliqué sur : « Je valide le formulaire », pensez à effectuer votre don !
Soit par chèque : indiquez en bénéficiaire « Association de financement de Solution Démocratique », à envoyer à Solution Démocratique, 276 route de La Féclaz, 73230 Saint-Alban-Leysse.
Soit par virement bancaire : Association de financement de Solution Démocratique, IBAN FR76 3000 4027 7700 0100 4901 291, BIC BNPAFRPPXXX, libellé « Don ».
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Mentions légales
66 % de votre don viennent en réduction de votre Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Votre don est exclusivement versé à l’Association de financement de Solution Démocratique agréée le 13 mai 2014), unique mandataire financier, au bénéfice du parti politique Solution Démocratique (numéro RNA W732011464). Aux termes de l’article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 : « Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. […] Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués’ ». L’article 11-5 de la même loi précise que les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Les données recueillies sur ce formulaire sont traitées par Solution Démocratique, en sa qualité de responsable de traitement, afin de gérer les opérations liées aux dons et les informations relatives à ses donateurs. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande à l’adresse postale : Solution Démocratique, 276 route de La Féclaz, 73230 Saint-Alban-Leysse, France ou à l’adresse électronique : contact@solutiondemocratique.fr. Dans certains cas, Solution Démocratique peut vous demander un justificatif d’identité afin de traiter votre demande. Pour toute information relative au traitement de vos données, vous pouvez consulter notre politique de protection des données en cliquant ici.
Questions fréquentes
À quoi sert l’argent récolté ?
Il sert en priorité à couvrir les frais de fonctionnement annuels que nous réduisons au minimum obligatoire (site internet 100 euros, commissaire aux comptes 3 000 euros) puis au financement des professions de foi, bulletins de vote et affiches de nos candidats aux élections. Nous rendrons publics nos comptes chaque année au mois de février.
Puis-je déduire le don de mes impôts ?
Oui. 66 % du montant de vos dons peuvent être déduits de vos impôts. Par exemple, si vous faites un don de 100 euros, vos impôts sont réduits de 66 euros. Votre don est à déclarer ligne 7UH de la déclaration 2042. Le montant maximal est de 7500 € par personne et par an.
Les reçus fiscaux sont émis chaque année à date fixe par CNCCFP, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et non pas par nous. Ils sont distribués automatiquement par e-mail, autour du mois de mai ou juin, aux personnes ayant fait un don.
Vous n’avez pas besoin de votre reçu fiscal pour faire votre déclaration : il vous suffit simplement de déclarer le montant donné. Le reçu n’est utile qu’en cas de contrôle fiscal.
Par quel moyen puis-je vous faire un don ?
Vous pouvez nous envoyer votre don par voie postale sous forme de chèque ou par virement bancaire.
Pour les virements, Association de financement de Solution Démocratique, IBAN FR76 3000 4027 7700 0100 4901 291, BIC BNPAFRPPXXX, libellé « Don »
Si vous préférez, vous pouvez aussi consulter ou télécharger notre RIB.
Pour les chèques, indiquez en bénéficiaire « Association de financement de Solution Démocratique », à envoyer à Solution Démocratique, 276 route de La Féclaz, 73230 Saint-Alban-Leysse.
Dans tous les cas, vous devez remplir le formulaire ci-dessus. C’est une obligation légale, et cela vous permettra aussi d’obtenir une réduction d’impôt.
Nous ne pouvons pas proposer le paiement en ligne car les frais sont trop élevés.
Est-ce qu’en faisant un don j’adhère en même temps au parti ?
Non, ce sont deux choses différentes. Voici le lien pour adhérer au parti.
Puis-je mettre en place des dons mensuels automatiques ?
Vous pouvez mettre en place un virement automatique mensuel via votre banque : c’est généralement sans frais. (Et un grand merci !)
Puis-je flécher mon don pour mon groupe d’action local ?
Si vous souhaitez financer des actions localement (comme l’impression de flyers, des frais de déplacement, etc.) vous pouvez effectuer un don à l’Association de financement de Solution Démocratique, en indiquant en objet « Don fléché (votre département) ». Vous constituez ainsi une cagnotte dont pourra se servir votre groupe local.
Puis-je me faire rembourser des frais engagés pour le parti ?
S’il existe une cagnotte ouverte dans votre département, vous pouvez envoyer une facture avec les sommes que vous aurez déboursé pour vos actions, et nous vous rembourserons.
Encore des questions ?
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