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Années 1980

Trois propositions de loi pour un référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Dans les années 1980, trois propositions visant à instaurer en France un référendum d’initiative citoyenne sont déposées : en 1983 et en 1987, respectivement par les députés Charles Pasqua et Yvan Blot, du Rassemblement pour la République (RPR), et en 1987 par le député Jean-Marie Le Pen du Front national. À noter que ces propositions portaient uniquement sur un RIC législatif, et non constituant.

1988

Un candidat à l’élection présidentielle mentionne le RIC dans son programme

1994

Un candidat à la candidature de l’élection présidentielle fait du RIC la priorité de son programme

Yvan Bachaud, doyen français des militants du RIC, présente à l’élection présidentielle sa candidature centrée sur le référendum d’initiative citoyenne. Il ne réunit pas suffisamment de parrainages pour accéder au premier tour.

2007

Fondation d’une association dédiée à l’instauration de la démocratie directe

2012

Publication d’un ouvrage sur la démocratie directe pour la France

Yvan Blot, ancien député, publie un ouvrage promouvant la démocratie directe pour la France, et contenant une proposition de loi signée par 77 députés. Il crée aussi l’association Démocratie directe France qui existe encore aujourd’hui.

2016

Rapports pour les RIC locaux

2018

L’idée du RIC est médiatisée grâce au mouvement des Gilets jaunes

Le mouvement des Gilets jaunes fait du RIC une de ses revendications phares, ce qui conduit à une médiatisation sans précédent de cet outil de démocratie directe.

2019

Publication d’un ouvrage de référence sur la démocratie directe

2019

Liste aux élections européennes

Une liste intitulée Mouvement pour l’initiative citoyenne (MIC) se présente aux élections européennes. Son unique ambition est de proposer une réforme pour l’instauration du RIC aux niveaux national et européen.

2020

Rapport sur le problème de l’autonomie des communes françaises et proposition d’une solution

2021

Première proposition de loi pour le RIC constituant

Suite au lobbying de citoyens, le député Jean Lassalle dépose à l’Assemblée nationale la première proposition de loi permettant l’instauration du RIC en matière constitutionnelle (PPL N°4516). Elle est co-signée par six autres députés.

2021

Première tentative pour introduire la subsidiarité ascendante en France

Hiver 2022

Première obtention de parrainages de maires pour une candidature à la présidentielle centrée uniquement sur l’instauration de la démocratie directe

Printemps 2022

Sous pression citoyenne, le candidat à l’élection présidentielle Jean Lassalle inscrit en numéro 1 le RIC constituant dans son programme et s’engage chez un notaire

Printemps 2022

Plusieurs candidats aux législatives avec des candidatures centrées sur le RIC constituant

Les candidatures aux législatives 2022 (puis 2024) permettent d’obtenir des milliers de voix et de nouveaux soutiens, de récolter de nombreux mails, des dizaines de parutions presse faisant entrer la démocratie directe dans le débat public, et de sensibiliser les autres candidats. À ce titre, le candidat Espoir RIC Albin Guillaud en Savoie fait s’engager pendant l’entre-deux-tours sur le RIC constituant un des candidats encore en lice : Jean-François Coulomme (qui sera élu).

Novembre 2022

Première pétition déposée à l’Assemblée nationale pour le RIC constituant

Mai 2023

Deuxième pétition déposée à l’Assemblée nationale pour le RIC constituant, amendée après le premier passage en commission

Cette nouvelle pétition est déposée pour Espoir RIC par Raùl Magni-Berton le 2 mai 2023 et obtient rapidement plus de 7 000 signatures. À nouveau, cela lui permet d’accéder à un examen en commission des lois le 11 octobre 2023, pour subir le même sort que la première…

Novembre 2023

Seconde proposition de loi pour le RIC constituant, cette fois signée par 73 députés

Décembre 2023

Troisième pétition déposée à l’Assemblée nationale pour le RIC constituant

Cette nouvelle pétition est déposée pour Espoir RIC par Léo Girod le 12 décembre 2023 et dépasse rapidement les 8 000 signatures. À nouveau, cela lui permet d’être examinée en commission des lois le 11 mai 2024. Bien qu’elle soit de nouveau classée, les efforts de « dialogue » des pétitionnaires sont clairement reconnus.

Mai 2024

Publication du premier ouvrage de référence sur la subsidiarité ascendante

Juillet 2024

Trois candidats élus aux législatives se sont engagés pour faire avancer le RIC constituant au cours de leur mandat

Durant les législatives 2024, grâce au lobbying d’Espoir RIC, les députés LFI Jean-François Coulomme (photo) et Gabriel Amard, ainsi que le député RN David Magnier, s’engagent à faire avancer le RIC constituant au cours de leur mandat.

Août 2024

Des membres du mouvement Espoir RIC lancent le parti politique Solution Démocratique

Membres fondateurs

Nelly Darbois, présidente de Solution Démocratique, et responsable de communication
Albin Guillaud, trésorier du parti politique Solution Démocratique
Clara Egger, directrice scientifique du parti politique Solution Démocratique
Raul Magni Berton, coordinateur des bénévoles du parti politique Solution Démocratique

Questions fréquentes

Quel lien entre référendum d’initiative citoyenne (RIC) et démocratie directe ?

Le référendum d’initiative citoyenne désigne une famille d’outils de démocratie directe. Le plus puissant et donc le plus intéressant d’entre eux est sans conteste le RIC constituant.

Pourquoi un énième parti ? Mieux vaut se rapprocher des partis déjà existants !

En 1988, François Mitterrand parlait déjà du référendum d’initiative citoyenne dans son projet présidentiel pour sa réélection. Ensuite réélu pour sept ans, il n’a jamais rien fait en ce sens. Bientôt 40 ans plus tard, les Français attendent toujours. Afin d’éviter d’attendre encore 40 ans de plus, il nous paraît indispensable qu’un parti politique fasse enfin de la démocratie directe sa seule priorité. Pour cela, nos candidats prendront des engagements solides devant notaire si besoin.

Comment mettez-vous en place dans ce parti politique le fonctionnement de la démocratie directe ?

Chaque membre de Solution Démocratique (SD) est libre d’être directement à l’initiative d’un projet en accord avec l’objectif du parti et avec la législation.

Lorsqu’un membre prend une initiative, il la publie et prend les commandes de cette action. Qui veut le suit, et le parti le soutient avec son infrastructure. Le conseil d’administration n’a pas pas un rôle de leader, mais il doit veiller à l’intégrité de l’objet du parti – notamment par rapport à une entrée massive de personnes qui voudraient changer cet objet. Le conseil d’administration a aussi une fonction d’arbitrage en cas de conflits.

C’est donc une organisation qui donne un maximum de soutien à n’importe quel membre qui souhaite s’investir.

Vous pouvez consulter ou télécharger : nos statutsPV de l’assemblée constitutive (SD) – PV de l’assemblée constitutive (association de financement de SD) – notre règlement intérieur / charte de fonctionnement.

Vous critiquez les partis politiques sous prétexte que leur fonctionnement n’est pas démocratique. En quoi le votre l’est plus?

Nous ne critiquons pas les partis politiques sous prétexte que leur fonctionnement n’est pas démocratique, il y a là une erreur importante d’interprétation. Nous critiquons les carences démocratiques de nos institutions publiques et l’inaction des partis politiques traditionnels pour remédier sérieusement à ces carences. Les partis politiques sont des institutions privées. Chacun est libre d’en créer un, d’y adhérer, ou de s’en retirer. Un parti politique ne peut pas utiliser la force pour vous faire adhérer, rester et respecter ses règles, contrairement à l’État.

Vous pensez vraiment qu’un parti né de mouvements citoyens peut arriver à s’imposer ?

Chez nos voisins, l’Italie avec le Mouvement 5 étoiles ou les Pays-Bas avec le Mouvement agriculteur-citoyen, des citoyens se sont organisés en partis politiques et ont réussi à peser de façon inédite sur les politiques de ces pays. Que nous soyons d’accord ou non avec les revendications de ces partis – différentes de nos propositions –, ces expériences nous montrent que oui, c’est possible.

Comment vous rejoindre ?

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