Solution Démocratique réunit des citoyens ordinaires qui souhaitent poursuivre et intensifier les efforts de tous ceux qui, depuis des décennies, ont soutenu l’idée d’une démocratie directe en France, qu’il s’agisse de citoyens engagés ou d’élus ayant porté cette proposition.
Années 1980
Trois propositions de loi pour un référendum d’initiative citoyenne (RIC)
Dans les années 1980, trois propositions visant à instaurer en France un référendum d’initiative citoyenne sont déposées : en 1983 et en 1987, respectivement par les députés Charles Pasqua et Yvan Blot, du Rassemblement pour la République (RPR), et en 1987 par le député Jean-Marie Le Pen du Front national. À noter que ces propositions portaient uniquement sur un RIC législatif, et non constituant.
1988
Un candidat à l’élection présidentielle mentionne le RIC dans son programme
François Mitterrand évoque le référendum d’initiative citoyenne (RIC) à la suisse dans son projet présidentiel. Le RIC est une famille d’outils de démocratie directe par excellence. Réélu pour sept ans, il n’a jamais rien fait en ce sens.
1994
Un candidat à la candidature de l’élection présidentielle fait du RIC la priorité de son programme
Yvan Bachaud, doyen français des militants du RIC, présente à l’élection présidentielle sa candidature centrée sur le référendum d’initiative citoyenne. Il ne réunit pas suffisamment de parrainages pour accéder au premier tour.
2007
Fondation d’une association dédiée à l’instauration de la démocratie directe
L’association RIC-France est fondée en 2007. Elle s’est donné pour buts d’informer sur le référendum d’initiative citoyenne, et d’en assurer la promotion.
2012
Publication d’un ouvrage sur la démocratie directe pour la France
Yvan Blot, ancien député, publie un ouvrage promouvant la démocratie directe pour la France, et contenant une proposition de loi signée par 77 députés. Il crée aussi l’association Démocratie directe France qui existe encore aujourd’hui.
2016
Rapports pour les RIC locaux
Raùl Magni-Berton, Marion Mangin, Camille Morio et Eva-Maria Schafferle, des juristes et des politologues, rédigent un rapport commandé par la mairie de Grenoble pour mettre en place un RIC local. En 2019, il est actualisé et adapté pour toutes les communes par deux membres de l’Institut de recherche des territoires démocratiques, Raùl Magni-Berton et Ismaël Benslimane.
2018
L’idée du RIC est médiatisée grâce au mouvement des Gilets jaunes
Le mouvement des Gilets jaunes fait du RIC une de ses revendications phares, ce qui conduit à une médiatisation sans précédent de cet outil de démocratie directe.
2019
Publication d’un ouvrage de référence sur la démocratie directe
Les politologues Clara Egger et Raùl Magni-Berton publient un ouvrage de référence sur le sujet, épuisé depuis. Il s’intitule Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous – Au cœur de la démocratie directe.
2019
Liste aux élections européennes
Une liste intitulée Mouvement pour l’initiative citoyenne (MIC) se présente aux élections européennes. Son unique ambition est de proposer une réforme pour l’instauration du RIC aux niveaux national et européen.
2020
Rapport sur le problème de l’autonomie des communes françaises et proposition d’une solution
Le think tank Génération Libre publie un rapport sur le problème de l’autonomie des communes françaises. Il est co-écrit par Raùl Magni-Berton, Nelly Darbois et Livia Stahl. Ses auteurs mettent en avant une solution basée sur le principe de subsidiarité ascendante : que le pouvoir politique principal parte des communes pour rayonner vers le haut, et non l’inverse. Ce pouvoir inclut la possibilité de mettre en place une démocratie directe locale sur mesure.
2021
Première proposition de loi pour le RIC constituant
Suite au lobbying de citoyens, le député Jean Lassalle dépose à l’Assemblée nationale la première proposition de loi permettant l’instauration du RIC en matière constitutionnelle (PPL N°4516). Elle est co-signée par six autres députés.
2021
Première tentative pour introduire la subsidiarité ascendante en France
Le think tank Génération Libre convainc la sénatrice Vanina Paolo-Gagin de reprendre la proposition de subsidiarité ascendante de deux des futurs fondateurs de Solution Démocratique. Elle dépose alors un amendement à la loi 3DS « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » qui introduit exactement la proposition (amendement 533 au projet de loi n°724). L’amendement est rejeté par Claude Raynal, président de la Commission des Finances, sous prétexte qu’il violerait l’article 40 de la Constitution. D’après l’interprétation du Sénat, seul le gouvernement pourrait être à l’initiative d’un tel changement d’organisation du pouvoir politique (mais il ne le souhaite pas).
Hiver 2022
Première obtention de parrainages de maires pour une candidature à la présidentielle centrée uniquement sur l’instauration de la démocratie directe
Le mouvement Espoir RIC réussit à obtenir 36 parrainages de maires pour sa candidate à la candidature à l’élection présidentielle de 2022, Clara Egger. C’est un exploit étant donné d’une part l’originalité unique du programme − centré sur une seule mesure constitutionnelle de démocratie directe − et d’autre part l’absence totale de structure juridique, de financements et de visibilité médiatique du mouvement.
Printemps 2022
Sous pression citoyenne, le candidat à l’élection présidentielle Jean Lassalle inscrit en numéro 1 le RIC constituant dans son programme et s’engage chez un notaire
Sous les actions combinées d’Espoir RIC et de son équipe de campagne, Jean Lassalle inscrit en numéro 1 le RIC constituant dans son programme juste avant le premier tour. Ces mêmes actions le conduisent aussi à s’engager chez un notaire à léguer tous ses biens au cas où il ne respecterait pas son engagement.
Printemps 2022
Plusieurs candidats aux législatives avec des candidatures centrées sur le RIC constituant
Les candidatures aux législatives 2022 (puis 2024) permettent d’obtenir des milliers de voix et de nouveaux soutiens, de récolter de nombreux mails, des dizaines de parutions presse faisant entrer la démocratie directe dans le débat public, et de sensibiliser les autres candidats. À ce titre, le candidat Espoir RIC Albin Guillaud en Savoie fait s’engager pendant l’entre-deux-tours sur le RIC constituant un des candidats encore en lice : Jean-François Coulomme (qui sera élu).
Novembre 2022
Première pétition déposée à l’Assemblée nationale pour le RIC constituant
Cette pétition déposée pour Espoir RIC par Clara Egger sur la plateforme de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2022 récolte près de 16 000 signatures en quelques mois. Cela lui vaut d’être examinée en commission des lois le 5 avril 2023. Elle est malheureusement classée par cette même commission, qui n’estime même pas que le sujet mérite un débat en Assemblée.
Mai 2023
Deuxième pétition déposée à l’Assemblée nationale pour le RIC constituant, amendée après le premier passage en commission
Cette nouvelle pétition est déposée pour Espoir RIC par Raùl Magni-Berton le 2 mai 2023 et obtient rapidement plus de 7 000 signatures. À nouveau, cela lui permet d’accéder à un examen en commission des lois le 11 octobre 2023, pour subir le même sort que la première…
Novembre 2023
Seconde proposition de loi pour le RIC constituant, cette fois signée par 73 députés
Sous les actions combinées de membres d’Espoir RIC et d’un membre de La France insoumise, Gérard Volat, le député LFI Jean-François Coulomme dépose une nouvelle proposition de loi pour le RIC constituant co-signée par 72 autres députés (66 de plus que la première !).
Décembre 2023
Troisième pétition déposée à l’Assemblée nationale pour le RIC constituant
Cette nouvelle pétition est déposée pour Espoir RIC par Léo Girod le 12 décembre 2023 et dépasse rapidement les 8 000 signatures. À nouveau, cela lui permet d’être examinée en commission des lois le 11 mai 2024. Bien qu’elle soit de nouveau classée, les efforts de « dialogue » des pétitionnaires sont clairement reconnus.
Juillet 2024
Trois candidats élus aux législatives se sont engagés pour faire avancer le RIC constituant au cours de leur mandat
Durant les législatives 2024, grâce au lobbying d’Espoir RIC, les députés LFI Jean-François Coulomme et Gabriel Amard, ainsi que le député RN David Magnier, s’engagent à faire avancer le RIC constituant au cours de leur mandat.
Mai 2024
Publication du premier ouvrage de référence sur la subsidiarité ascendante
Ismaël Benslimane et Raùl Magni-Berton publie l’ouvrage Libérons nos communes ! Une défense de la subsidiarité ascendante aux Presses universitaires de France et en partenariat avec le think tank Génération Libre.
Août 2024
Des membres du mouvement Espoir RIC lancent le parti politique Solution Démocratique
L’objectif premier est de se doter d’une structure juridique permettant de recevoir des dons défiscalisables et de percevoir les remboursements électoraux pour nos candidats aux élections. Ainsi, nous allons pouvoir accélérer sur le chemin d’une ambitieuse démocratie directe pour les Français !
Pour amplifier notre impact et devenir un acteur incontournable des débats politiques, nous avons décidé de nous doter d’une structure de parti. Cette organisation nous permet de recueillir des dons, de financer nos activités de campagne et de bénéficier de subventions publiques en fonction des résultats de nos candidats à chaque élection.
Membres fondateurs
Nelly Darbois
Responsable de la communication
Savoie
Albin Guillaud
Responsable administratif et financier
Savoie
Clara Egger
Partenariats internationaux
Ardèche
Raùl Magni-Berton
Responsable scientifique et stratégique
Nord
Questions fréquentes
Quel lien entre référendum d’initiative citoyenne (RIC) et démocratie directe ?
Le référendum d’initiative citoyenne désigne une famille d’outils de démocratie directe. Le plus puissant et donc le plus intéressant d’entre eux est sans conteste le RIC constituant.
Pourquoi un énième parti ? Mieux vaut se rapprocher des partis déjà existants !
En 1988, François Mitterrand parlait déjà du référendum d’initiative citoyenne dans son projet présidentiel pour sa réélection. Ensuite réélu pour sept ans, il n’a jamais rien fait en ce sens. Bientôt 40 ans plus tard, les Français attendent toujours. Afin d’éviter d’attendre encore 40 ans de plus, il nous paraît indispensable qu’un parti politique fasse enfin de la démocratie directe sa seule priorité. Pour cela, nos candidats prendront des engagements solides devant notaire si besoin.
Comment mettez-vous en place dans ce parti politique le fonctionnement de la démocratie directe ?
Chaque membre de Solution Démocratique (SD) est libre d’être directement à l’initiative d’un projet en accord avec l’objectif du parti et avec la législation.
Lorsqu’un membre prend une initiative, il la publie et prend les commandes de cette action. Qui veut le suit, et le parti le soutient avec son infrastructure. Le conseil d’administration n’a pas pas un rôle de leader, mais il doit veiller à l’intégrité de l’objet du parti – notamment par rapport à une entrée massive de personnes qui voudraient changer cet objet. Le conseil d’administration a aussi une fonction d’arbitrage en cas de conflits.
C’est donc une organisation qui donne un maximum de soutien à n’importe quel membre qui souhaite s’investir.
Vous pouvez consulter ou télécharger : nos statuts – PV de l’assemblée constitutive (SD) – PV de l’assemblée constitutive (association de financement de SD)
Vous critiquez les partis politiques sous prétexte que leur fonctionnement n’est pas démocratique. En quoi le votre l’est plus?
Nous ne critiquons pas les partis politiques sous prétexte que leur fonctionnement n’est pas démocratique, il y a là une erreur importante d’interprétation. Nous critiquons les carences démocratiques de nos institutions publiques et l’inaction des partis politiques traditionnels pour remédier sérieusement à ces carences. Les partis politiques sont des institutions privées. Chacun est libre d’en créer un, d’y adhérer, ou de s’en retirer. Un parti politique ne peut pas utiliser la force pour vous faire adhérer, rester et respecter ses règles, contrairement à l’État.
Vous pensez vraiment qu’un parti né de mouvements citoyens peut arriver à s’imposer ?
Chez nos voisins, l’Italie avec le Mouvement 5 étoiles ou les Pays-Bas avec le Mouvement agriculteur-citoyen, des citoyens se sont organisés en partis politiques et ont réussi à peser de façon inédite sur les politiques de ces pays. Que nous soyons d’accord ou non avec les revendications de ces partis – différentes de nos propositions –, ces expériences nous montrent que oui, c’est possible.
Comment vous rejoindre ?
Vous pouvez adhérer ici. Si vous souhaitez nous aider sans adhérer, contactez-nous !
