Solution Démocratique est prêt à retirer la candidature à l’élection présidentielle 2027 de sa candidate Clara Egger, afin de soutenir un candidat mieux placé pour accéder au premier puis second tour de l’élection présidentielle, et qui remplit nos 4 conditions. Les voici.
Sommaire
- 1 Condition 1 : faire du RIC Constituant sa première promesse de campagne
- 2 Condition 2 : avoir formulé et mis à disposition une proposition de loi écrite
- 3 Condition 3 : lancer un référendum sur l’instauration du RIC constituant dès la nomination du premier ministre
- 4 Condition 4 : s’engager sur tous ses biens (immobiliers et financiers) devant notaire à respecter cet engagement et calendrier
Condition 1 : faire du RIC Constituant sa première promesse de campagne
S’agissant d’une révision constitutionnelle, il faut que ce soit l’élément le plus important du programme afin que la révision par l’article 11 (déclenchement d’un référendum) soit justifiée par une volonté populaire la plus explicite possible.
Qu’est-ce que le RIC constituant ?
Le RIC constituant donne 2 nouveaux droits à tous les français :
- celui de décider par référendum toute modification de la constitution (comme le font déjà les Irlandais, les Australiens, les Suisses, etc.) ;
- celui de soumettre à référendum une proposition de loi constitutionnelle dès qu’un certain seuil de signature est rempli (comme le font déjà les Suisses, les Uruguayens, les Californiens, etc.).
Pourquoi le RIC Constituant ?
Aujourd’hui, nos représentants peuvent facilement se passer de savoir si leurs décisions sont souhaitées par la majorité. De plus, les minorités sont privées de moyens sérieux de se faire entendre.
Cette situation est inacceptable. Et elle est d’autant plus inacceptable que d’autres pays ont déjà trouvé la solution à ces problèmes : la démocratie directe, grâce au RIC constituant.
Le RIC consistant permet de résoudre ce problème :
- directement, car :
- toute mesure politique proposée par RIC constituant est tranchée par l’ensemble des citoyens ;
- les minorités disposent d’un puissant moyen d’exprimer leurs revendications ;
- indirectement, car des représentants sous contrôle du RIC constituant se soucient bien plus des aspirations de la population.
C’est le dénominateur commun minimal dont tout le monde a besoin, qu’on soit conservateur, progressiste, libéral, socialiste, souverainiste ou inclassable. Les règles doivent permettre aux citoyens d’arbitrer ces désaccords eux-mêmes s’ils estiment que les représentants n’ont pas assez bien pris en compte leur avis.
Condition 2 : avoir formulé et mis à disposition une proposition de loi écrite
Si possible la notre, qui a déjà été déposée comme proposition de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale.
Nous voulons voir précisément ce que les candidats mettent derrière RIC ou RICC.
Condition 3 : lancer un référendum sur l’instauration du RIC constituant dès la nomination du premier ministre
Normalement, selon l’usage en vigueur, cela devrait être avant les législatives.
L’arrêté décrétant la tenue d’un référendum sur le RICC se fera donc la semaine qui suit la première nomination du premier ministre.
Condition 4 : s’engager sur tous ses biens (immobiliers et financiers) devant notaire à respecter cet engagement et calendrier
Le candidat doit s’engager avant le premier tour de l’élection présidentielle à formaliser devant huissier par un acte sous seing privé cet engagement : respecter ce calendrier de lancement d’un référendum pour le RIC constituant.
Ce contrat rendu publique, listera l’ensemble des biens actuels.
Compte tenu de toutes les trahisons politiques, les citoyens devraient exiger un tel engagement de la part de tous les candidats. Notre candidate Clara Egger le fera avant le premier tour si les 500 parrainages pour sa candidature sont recueillis. Jean Lassalle avait d’ailleurs en 2022 repris cet engagement.
