Bénévole en association : frais déductibles des impôts (+ formulaire)

Si vous êtes bénévole de certaines association éligibles, vous pouvez déduire des impôts les frais que vous engagez !
Découvrez selon quelles modalités, quels frais sont concernés, et comment faire. Vous aurez aussi accès à un formulaire pour faire cela dans les clous.
Nous ferons aussi le focus sur le champ des possibles pour les bénévoles d’un parti politique, puisque Solution Démocratique est un parti politique 🙂

☑️ Pour quel type d’association on peut déduire des impôts ses frais ?

Voici la liste des organisations dont les bénévoles peuvent déduire leurs frais :

  • Œuvre, organisme d’intérêt général, fondation ou association reconnue d’utilité publique.
  • Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle
  • Organisme public ou privé visant à la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain
  • Établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé
  • Association favorisant la presse et l’obtention de subvention par des entreprises de presse
  • Organisme dont l’objet exclusif est de verser des aides à l’investissement ou de fournir des prestations d’accompagnement à des PME

🚨 Les partis politiques ne font pas partie de cette liste. Nous verrons comment procéder pour le remboursement des frais occasionnés dans le cas de notre parti politique.

⛽ Quels types de frais engagés par des bénévoles peuvent ouvrir à une réduction fiscale ?

Pour pouvoir déduire vos frais, vous devez agir gratuitement et pour le compte des activités de l’association.

Vous devez régler vous-même les frais.

Ça peut-être par exemple (liste non exhaustive) :

  • frais de déplacement : péage, stationnement, essence, billets de train ;
  • frais d’impression (flyers, bulletins d’adhésion, affiches) ;
  • achat de matériel ;
  • frais de bureautique (par exemple, l’achat de logiciels).

Pour notre parti politique, les mêmes conditions sont nécessaires.

🚨 Il faut aussi que soit ouverte une cagnotte dans votre département avec un montant suffisant pour permettre le remboursement : contactez votre coordinateur départemental pour le savoir.

📋 Quelles sont les démarches à faire ?

Vous devez conserver toutes les pièces justificatives des frais engagés, comme les factures, les kilomètres parcourus, etc. Et indiquer dessus l’objet de la dépense ou du déplacement.

Concernant les frais de déplacements avec votre véhicule personnel, il faut utiliser le même barème kilométrique que les salariés, qui dépend du type de véhicule utilisé (voir ici).

Vous devez ensuite envoyer à l’association vos justificatifs avec un message de la forme suivante :

Je soussigné (civilité, nom et prénom du bénévole, nationalité, adresse) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessous et les laisser à l'association en tant que don.

Listez les différents frais engagés et joignez les justificatifs.

Lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôt, vous indiquerez le montant des dons et cotisations versés aux associations.

Pour notre parti, il faut envoyer vos justificatifs à contact@solutiondemocratique.fr, après vous être bien assuré avant d’avoir engagé des dépenses qu’une cagnotte existe dans votre département, avec une somme suffisante.

💶 Quel est le montant de la réduction d’impôt ?

Vous pouvez déduire un certain pourcentage des frais engagés, qui dépend du type de structure pour laquelle vous êtes bénévole.

Exemple.

En 2024, vous avez pris votre voiture pour tenir des stands pour l’association. Cela vous a occasionné 400 euros de frais de déplacement.

Vous pourrez déduire de vos impôts X % de 400 euros soit Y euros.

🚨 Pour les partis politique, vous êtes remboursé de l’intégralité des frais, à condition qu’une cagnotte existe. Cagnotte à laquelle vous avez pu contribuer, ce qui vous aura permis de défiscaliser à hauteur de 66 % par rapport à l’argent que vous avez donné.

⛔ Quelle est la limite de frais par an ?

Si vous contribuez à une cagnotte pour votre parti politique, vous avez une somme maximale à ne pas dépasser pour pouvoir défiscaliser.

Chaque personne peut donner maximum 7 500 euros par an à un parti politique (et 15 000 euros par foyer fiscal). Si vous donnez moins une année, vous ne pouvez pas reporter sur l’année d’après.

Il existe un autre plafonnement : le cumul des dons aux partis + aux autres organismes ouvrant droit à la réduction d’impôt. Dans ce cas là, c’est 20 % du revenu imposable du foyer fiscal. Si vous dépassez cette limite, vous pouvez reporter l’excédent les 5 années suivantes.

La limite des frais est différente pour les associations (cf source plus bas pour les montants précis).

🤔 Et si je ne paie pas d’impôt ?

Malheureusement si vous ne payez pas d’impôt, vous ne pouvez pas recevoir un crédit d’impôt en déclarant vos frais de bénévole.

Vous ne pouvez donc pas être défrayé par ce levier.

Ce dispositif est intéressant uniquement si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu.


Sources : services-public.fr (Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?) ; impots.gouv.fr (Montants max des dons aux partis politiques) ; bofip.impots.gouv.fr (Calcul de la réduction d’impôts).

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