Faire la politique autrement : comment concrètement ?

Aujourd’hui en France, il y a presque une unanimité à vouloir faire la politique autrement. Mais le « autrement », on ne sait jamais ce que cela veut dire. Le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) constitue une proposition concrète pour faire la politique autrement, avec un contenu spécifique du « autrement ».
Nous retranscrivons ci-dessous la conférence donnée par l’un de nos cofondateurs, Raul Magni Berton, professeur de sciences politiques, lors d’un événement organisé par l’association RICC 14 à Blainville-sur-Orne en octobre 2025.

Qu’est-ce qu’un vrai représentant ?

La différence fondamentale avec nos représentants politiques

Dans la vie courante, un représentant – qu’il s’agisse d’un avocat ou d’un médecin – ne décide pas à notre place. Il nous éclaire, donne des conseils, mais au final, c’est nous qui décidons. C’est cela, la vraie représentation.

En politique, la situation est différente. Nous élisons un chef, selon une définition de la démocratie des années 40 d’un économiste autrichien qui décrivait : « Une démocratie, c’est comme une autocratie, mais le chef est choisi par le vote concurrentiel de l’ensemble du peuple. »

Il existe pourtant une autre manière : ne pas avoir de chef, mais avoir l’équivalent d’un avocat ou d’un médecin, c’est-à-dire quelqu’un qui nous représente, qui fait le travail, qui travaille pour nous mais qui ne décide pas pour nous.

Le problème des pratiques participatives actuelles

En France, le succès des pratiques participatives rend les choses difficiles à expliquer, car elles représentent presque l’opposé de ce que porte le RIC. Ces pratiques ont été mises en place au niveau local pour faire travailler les gens bénévolement, mais pas pour les faire décider.

On va dans une assemblée citoyenne, on discute beaucoup, puis au final, c’est le maire et l’équipe municipale qui ont le dernier mot. Le RIC propose exactement l’inverse : que ce soient les élus qui travaillent, pas les citoyens. Mais que les citoyens décident.

Si les citoyens ne sont pas satisfaits du travail ou de la proposition, ils peuvent dire « nous, on ne veut pas ça ». Et s’ils ne sont pas satisfaits que les élus ne proposent pas quelque chose d’évident pour tous les autres citoyens, ils peuvent eux-mêmes le faire.

L’importance du rôle de l’élu

Éviter la dictature du temps libre

Si tous les citoyens décidaient de tout, tout le temps, il y aurait un problème : nous avons tous un travail. Ceux qui viendraient le plus décideraient le plus. Ce serait la dictature des gens qui ont du temps libre, c’est-à-dire des retraités et des professeurs.

L’idée est d’éviter cette dictature en ayant des gens qui travaillent sur les dossiers à temps plein, tandis que les citoyens peuvent décider sans que cela leur coûte beaucoup, tout en gardant la souveraineté décisionnelle.

Des exemples concrets dans le monde

Ce système existe déjà dans des pays entiers. Dans ces contextes, la relation élu-représenté diffère totalement. Quand on écrit à un élu, on a une réponse, car les citoyens peuvent décider du salaire de l’élu, s’il reste en place, de ses compétences, s’il peut cumuler ou pas.

Tous les représentants – élus et fonctionnaires – ont conscience d’être au service de la population. « Au service » ne signifie pas qu’on choisit d’être au service, mais que la population peut directement choisir comment on est à leur service et si on les sert bien ou non.

Les objections et leurs réponses

La question des limites et des dérives

Certains s’inquiètent : si les citoyens décident de tout, peuvent-ils décider de choses dangereuses ? L’exemple de l’avortement est souvent cité. Il faut comprendre que nous ne comparons pas un système où les citoyens décident de tout à un système où certaines choses sont protégées.

Nous sommes dans un système où les personnes qui décident des textes constitutionnels peuvent décider de tout. Trois cinquièmes du parlement plus l’exécutif peuvent interdire l’avortement en France.

La question est : qu’est-ce qui est plus dangereux ? Donner à une majorité renforcée d’élus le pouvoir de tout faire, ou donner à la majorité simple de l’ensemble des citoyens ce pouvoir ?

Les résultats observés

Les études montrent que les pays qui fonctionnent avec le RIC constitutionnel ont autant de chances d’avoir la peine de mort ou l’avortement que les autres. Les décisions sont aussi conservatrices ou progressistes que celles des représentants. Mais ces pays sont beaucoup plus protégés contre les dérives autoritaires.

Les gens défendent leur système, se sentent responsables des décisions qu’ils ont prises, contrairement à ceux qui disent « c’est pourri » dans les systèmes représentatifs traditionnels.

L’impact économique du RIC

Une dette publique plus faible

L’effet le plus constant du RIC est une dette publique plus faible. Il y a un rejet systématique de tous les projets pharaoniques.

Par exemple, à Zurich, les citoyens ont dit non au nouveau stade version 21e siècle, estimant que l’ancien était suffisant et pas plein. Pour les Jeux olympiques d’hiver de Sion, les citoyens ont fait une étude coût-bénéfice et ont rejeté le projet, constatant que les précédents Jeux d’hiver avaient été extrêmement lourds en termes d’endettement.

Pendant ce temps, la France a le Stade de France, bientôt les jeux d’hiver, a eu les jeux d’été, et nous sommes terriblement endettés. Les gens ne veulent pas s’endetter, contrairement aux élus qui ne s’endettent pas personnellement.

L’effet de la souveraineté populaire

Le plus important n’est pas la décision populaire elle-même, mais l’effet de la souveraineté populaire sur le comportement de tous les représentants et citoyens. Quand les gens ont conscience d’être les souverains, et que leurs représentants ont conscience de ne pas l’être, toute la politique change.

Le fonctionnement pratique du RIC

Un parlement qui fait son métier

En Suisse, sur 15 ans, il y a eu 30 décisions populaires et 5500 décisions parlementaires acceptées par les citoyens. Le parlement fait vraiment son métier, produit des lois qui sont la plupart du temps acceptées.

Mais sur les grandes décisions – retraites, politique vaccinale pendant le Covid – les citoyens votent. Le résultat immédiat : on accepte la décision car ce ne sont pas des gens qui décident à notre place. Tous ont voté, les perdants sont plus satisfaits.

La majorité simple fonctionne

Contrairement à certains pays qui mettent des super-majorités (60%) ou des quorums (50% des inscrits), la majorité simple fonctionne parfaitement bien. On se dit « et si seulement trois électeurs votent ? » Mais c’est parce qu’on se dit cela qu’on va voter, et c’est pourquoi il n’y a jamais que trois électeurs qui votent.

L’effet sur les lobbies et la transparence

Un lobbying transformé

Avec le RIC, les lobbies ne peuvent plus seulement travailler dans les couloirs des parlementaires. Ils doivent convaincre tous les citoyens. Il y a deux manières : la manipulation (dont il faut se méfier) ou donner beaucoup d’argent aux gens pour qu’ils votent – ce qui s’appelle de la redistribution, préférable à la corruption d’élus.

Le mot « lobby » n’est pas négatif dans les pays qui ont le RIC car cela ne fonctionne pas de la même manière. L’activité des lobbies est transparente et leur impact plus clair.

La vertu éducatrice de la démocratie directe

Des citoyens mieux informés

Quand on peut proposer des lois et les voter, on se met à en parler avec d’autres, à écouter les émissions avec des experts. Les Suisses connaissent le mieux l’Union européenne car ils ont voté trois fois dessus, même s’ils n’en font pas partie.

Quand on vote sur quelque chose d’important, on ressent l’enjeu car notre vote aura des conséquences directes sur nous et notre famille. Il y a donc un débat public réel.

L’éducation par la responsabilité

La meilleure éducation n’est pas d’aller passer son temps à éduquer les gens, mais de leur dire qu’ils sont maintenant responsables de ce qui va se passer. Si on veut une société où les citoyens débattent entre eux et ont envie d’écouter des experts, il faut leur donner les moyens d’être législateurs.

Le soutien populaire

Une demande massive

Dans le monde entier, et particulièrement dans nos pays occidentaux, le soutien au RIC est systématique. Les gens veulent être responsabilisés à 75%. En France, selon les sondages, c’est entre 69 et 83%. Il y a eu une vingtaine de sondages disponibles.

Pourtant, on n’en parle même pas. On parle à la place des gens en disant « ce qu’ils veulent vraiment, c’est remplir leur frigo », alors que trois sur quatre veulent être responsables.

Une démocratie qui marche

Une démocratie marche bien non pas si elle est parfaite, mais si, quand les gens veulent des droits égaux pour tous, ils les obtiennent. S’ils n’en veulent pas, pas de problème. Mais s’ils veulent plus de droits – pas des droits spécifiques pour leur catégorie, mais des droits pour tout le monde – ils doivent pouvoir l’obtenir.

Le mécanisme technique du RIC

L’invention française

Le mécanisme global de fonctionnement du RIC a été inventé en France par Condorcet pendant la Révolution française. Il n’est pas normal que ce soient les autres qui en profitent.

Le principe de base

L’idée est de transformer un grand pays en une grande assemblée où chaque membre de la population peut individuellement initier une proposition de loi (comme chaque parlementaire) et voter pour les propositions de loi.

Pour initier une proposition de loi, il faut une initiative, que la proposition soit écrite, et des signatures. Quand on atteint un seuil suffisant (environ 700 000 signatures en France, soit 1,8% de la population), il faut la voter.

Le processus de signatures

700 000 signatures ne se récoltent pas du jour au lendemain. Cela nécessite une organisation préalable avec des associations, des discussions, des réseaux. C’est dans la population qu’une campagne naît, avant même qu’on puisse l’envisager officiellement.

Le droit de revote

Si un référendum est très serré, le groupe de signataires peut relancer une campagne. C’est ce qui s’est passé en Arizona pour le vote des femmes : ils ont voté 8 fois, les sept premières fois ils ont dit non, la huitième fois oui. Depuis le début du 20e siècle, les femmes votent en Arizona.

Les droits individuels et les minorités

L’initiative favorise les minorités

On gagne deux droits avec le RIC : voter les lois et les initier. L’initiative est hautement minoritaire (2% de la population), ce qui permet aux minorités de porter leurs demandes.

Par exemple, les Bretons pourraient demander d’avoir le breton comme langue nationale à côté du français. En Suisse, le romanche, qui représente un pourcentage encore inférieur au breton, est reconnu langue nationale depuis 1938.

L’équilibre initiative-référendum

L’initiative fait gagner les minorités, le référendum les fait perdre. Dans l’ensemble, c’est l’initiative qui l’emporte. Les minorités diverses sont très bien loties en démocratie directe car elles ont ce moyen d’initier la loi.

Souvent, les initiatives n’arrivent pas au référendum car le parlement dit « on est d’accord, on va trouver une solution » avant que cela n’aille au bout.

Le RIC « véto » ou suspensif

Un mécanisme complémentaire

À côté du RIC constituant (initiative populaire), il y a le RIC « véto » ou suspensif. En France, une loi doit être mise en place 15 jours après avoir été votée par le Parlement. En Suisse, c’est 3 mois.

Si dans ces 3 mois il y a une pétition de 1% des citoyens (400 000 en France), on peut voter, et la loi ne sera jamais mise en application si c’est le « non » qui l’emporte.

L’effet sur le comportement gouvernemental

Quand il n’y a pas de référendum au bout de 3 mois, cela signifie que les citoyens ont implicitement dit « d’accord, ça nous va ». C’est toujours une décision citoyenne.

L’équipe gouvernementale et le parlement, avant de faire une loi, consultent tous les groupes de 1% pour qu’ils ne lancent pas une pétition. Ces pays sont consensuels à cause de cette menace systématique de toutes les minorités de lancer un référendum.

La mise en place du RIC en France

Au niveau national : changer un article

Pour avoir le RIC en France, il faut changer l’article 89 de la Constitution (le dernier article qui dit comment on change la Constitution). Il faut deux choses :

1. Qu’un changement constitutionnel ne puisse avoir lieu sans un vote
2. Que chaque citoyen puisse proposer avec des signatures un changement constitutionnel

En 44 mots, on peut changer de régime. On n’a pas besoin du RIC véto d’emblée, car les gens le mettront eux-mêmes une fois qu’ils pourront changer la Constitution.

Proposition de révision constitutionnelle pour redonner le contrôle aux citoyens

Le problème du « toutefois »

L’article 89 dit que tout changement constitutionnel est ratifié par référendum, mais un paragraphe ajoute « toutefois » : si le président estime qu’il n’y a pas besoin de référendum, il peut le faire voter par le Congrès à 3/5.

Sur 23 changements constitutionnels depuis la 5e République, on a utilisé le « toutefois » 22 fois et voté seulement une fois (pour le quinquennat). Il faut abroger cet alinéa du « toutefois » pour que les référendums soient respectés.

Le travail de lobbying démocratique

Nous sommes des lobbyistes du RIC. Nos représentants au parlement sont stressés de recevoir nos messages et notre « harcèlement ». Nous avons rencontré tous les groupes politiques sauf celui du président, qui n’a vraiment aucun intérêt à cela.

Nous faisons des pétitions à l’Assemblée nationale. À chaque pétition, nous prenons en compte les arguments (souvent discutables) et nous adaptons notre proposition. À fur et à mesure, nous avons plus de groupes qui la défendent.

Le RIC renforce le parlement

Un parlement plus fort avec le RIC

Le RIC ne réduit pas le pouvoir du parlement. Ce qui réduit le pouvoir du parlement, c’est le pouvoir des minorités parlementaires, pas le pouvoir de la majorité. La majorité au parlement a son gouvernement, comme en France où le gouvernement prend pratiquement toutes les décisions.

Le taux de participation au vote au parlement des députés est de 28%. Nous, citoyens, même pendant la pandémie, nous votons plus que nos représentants.

Comment les minorités imposent le débat

Pour avoir un parlement fort, il faut que les minorités parlementaires soient fortes et puissent dire « On vous impose le débat. » Comment imposer le débat quand on est minorité parlementaire ? En initiant une pétition qui peut produire un référendum. Alors la majorité parlementaire dira « On va vous écouter. »

C’est pour cette raison que les parlements ne sont pas contournés par leur gouvernement quand il y a le RIC. Les partis minoritaires sont sensibles à cet argument.

Les spécificités de la mise en œuvre

L’information des citoyens

Chaque citoyen suisse reçoit pour chaque référendum les argumentaires de tous les partis. En Oregon, ils ont même inventé une assemblée citoyenne tirée au sort chargée de produire un argumentaire.

Beaucoup de gens ne connaissent pas le fond de l’affaire mais savent, par exemple, que s’ils n’aiment pas du tout le groupe Total, ils vont écouter comment Total vote et voter à l’inverse. C’est une bonne manière car le vote final est finalement le même que celui des gens informés.

La signature papier

Ceux qui ont le RIC ne veulent pas que les plateformes numériques remplacent complètement la signature papier. Comme ça, on va dans les marchés, on discute avec les gens. On ne signe pas et on ne vote pas sans discussion.

La gestion du nombre de votes

En Suisse, au niveau fédéral, ils votent quatre fois par an, tous les 3 mois, avec regroupement de sujets. Si on ajoute les cantonaux et les municipaux, ils finissent par voter une fois par mois, mais il y a un jour par mois où toutes les questions sont posées.

Les effets sur la participation

Une participation différenciée

Quand on vote beaucoup, la participation moyenne est plus faible (45% au niveau fédéral en Suisse). Mais contrairement aux élections classiques où ce sont toujours les mêmes qui votent (riches, diplômés, âgés), avec le RIC les gens « tournent ».

Quand il y a référendum sur les crèches, ce sont les parents qui votent beaucoup. Pour la libération du cannabis, ce sont plus les jeunes et les vieux, pas ceux du milieu. Les décisions sont prises par ceux qui sont particulièrement concernés.

Des études avant/après

Il y a des méthodologies de comparaison entre systèmes qui l’ont et qui ne l’ont pas. Par exemple, une étude sur les taxes des pompiers en Illinois : les impôts ont baissé en moyenne, mais de façon adaptée – ils ont monté dans les villes à risque de feu et baissé dans celles sans risque, alors que dans l’autre système c’était homogène.

Le RIC au niveau local

Les contraintes juridiques

Au niveau local en France, comme nous sommes un pays très centralisé, on ne peut pas prendre de décisions constitutionnelles. On peut seulement prendre des décisions qui sont de la compétence de la commune.

L’article 72 de la Constitution dit que « les communes s’autogouvernent librement par des conseils élus ». Si on veut faire voter les gens directement, on nous répond qu’on ne peut pas se dessaisir d’un devoir attribué constitutionnellement.

Les outils disponibles

Malgré ces contraintes, on peut utiliser :

1. Le droit de pétition (constitutionnellement protégé)
2. Le référendum local (mais seul le maire peut le lancer)
3. Un vœu du maire s’engageant à soumettre à référendum local toute pétition atteignant un seuil prévu

L’expérience grenobloise

Le premier RIC local que j’ai accompagné était à Grenoble. Les élus avaient peur que l’opposition lance des référendums et les empêche de suivre leur programme.

Dès que le RIC a été mis en place, l’opposition a retiré ses pétitions. Pourquoi ? Faire une pétition qui ne sert à rien, on la fait sur tout et n’importe quoi. Mais quand il s’agit de voter derrière, on met une pétition gagnante.

Cela responsabilise tout le monde : les citoyens, les élus et l’opposition.

Les défis pratiques

Le problème principal est que le maire peut à tout moment dire « j’arrête, c’est trop contraignant ». C’est ce qui s’est passé à Grenoble après une votation puis la fermeture d’une bibliothèque en quartier populaire.

Mécanisme de fonctionnement local

Le maire fait un vœu que toute proposition soutenue par 2 à 5% de la population (selon la taille de la commune) sera soumise à référendum local. Le vœu n’est pas contraignant mais c’est quelque chose d’officiel.

La question du quorum

Le référendum local dans la loi française est contraignant seulement si 50% des inscrits votent. Mais on n’atteindra jamais ce seuil. Il faut donc communiquer clairement que même si ce quorum n’est pas atteint, il suffit de 50% + 1 des votants pour que la décision soit suivie.

Le quorum est un « tue-l’amour de la démocratie ». Quand on est contre, il vaut mieux ne pas voter plutôt que voter non, et ne pas en parler pour que les gens oublient. C’est le contraire du débat public.

Solutions d’engagement

Procédures privées d’engagement

Pour s’assurer du respect des engagements, on peut imaginer des procédures privées, comme s’engager devant notaire à transférer toute sa fortune à la ville en cas de non-respect de la charte du RIC. C’est légal et cela peut rassurer les citoyens paranoïaques qui ne croient plus aux promesses électorales.

Le guide du RIC local

J’ai écrit un « Guide du RIC Local » de 40 pages très précis juridiquement sur tout le contexte technique. C’est ennuyeux pour ceux qui ne veulent pas le mettre en place, mais très utile pour ceux qui le veulent.

Les limites du niveau local

Le système centralisé français

Le système français conçoit les communes comme des préfets, de la déconcentration plutôt qu’un mode de gouvernance autonome. Les communes ont le dos courbé sous les injonctions nationales.

Même avec le RIC local, on ne peut pas décider du système fiscal au niveau communal. Il faut passer par le centre car seul le niveau national peut changer cette tradition.

Le rôle des maires au niveau national

Les maires ont des pouvoirs importants au niveau national mais sont peu coordonnés. Ils sont les électeurs du Sénat qui vote les lois. Ils parrainent les candidatures présidentielles. Le changement des règles du jeu passera par les communes en France.

Quand on pense à être maire dans une optique de partage de pouvoir, il faut aussi préparer les sénatoriales qui arrivent juste après les municipales.

Vers une transformation systémique

Un changement culturel

Le RIC produit une culture du partage du pouvoir. Même au niveau local, où les contraintes légales sont importantes, il crée une dynamique où chaque membre du conseil municipal peut lancer un RIC, changeant les rapports de force internes.

Libérer nos communes

J’ai écrit une proposition de loi « Libérons nos communes » qui permettrait, sans changer la Constitution, de donner l’initiative des changements de compétences aux communes. Au lieu d’attendre la validation de l’État, la commune pourrait décréter des expérimentations. Cette proposition a été déposée au Sénat mais n’est pas passée.

Proposition de révision législative pour instaurer la démocratie directe dans les communes

Les débats dépassionnés

L’effet sur l’immigration

Notre système actuel produit des débats passionnés car il y a les méchants et les gentils, comme au stade de foot. Sur l’immigration, on ne discute que d’une chose : plus ou moins, qui est la discussion la plus stérile qu’on puisse avoir.

Avec le RIC, la situation s’inverse, les débats se dépassionnent. On discute de la loi concrète, pas d’une pétition. « On en veut zéro » ? Cela veut dire que si quelqu’un part dans un autre pays et tombe amoureux, il ne peut pas revenir en couple. Personne ne veut l’immigration zéro. Dès qu’on écrit la loi complète, les passions disparaissent et on essaie de voir quels sont les vrais problèmes.

Conclusion : Une démocratie pour le 21e siècle

Le RIC n’est pas seulement une réforme technique, c’est une transformation profonde de notre rapport à la démocratie. Il redonne aux citoyens la souveraineté qui leur appartient tout en préservant le rôle des élus comme véritables représentants au service de la population.

Les exemples internationaux montrent que ce système fonctionne, produit des décisions plus réfléchies, une dette publique plus saine, et surtout, une population qui se sent responsable et impliquée dans les choix collectifs.

La France, qui a inventé ce mécanisme, a tous les atouts pour le mettre en œuvre. Il ne manque que la volonté politique et la mobilisation citoyenne pour faire de cette aspiration à « faire autrement » une réalité concrète et transformatrice.

Comme l’a montré l’histoire, ce changement viendra des représentants eux-mêmes, sous la pression populaire, de façon pacifiée comme en Uruguay et aux États-Unis, ou plus conflictuelle comme en Suisse. Mais dans tous les cas, ce sont finalement les représentants qui, à un moment donné, se disent qu’il faut mettre en place ce système « parce que sinon c’est pire pour nous ».

Le RIC représente l’avenir de la démocratie : une démocratie où les citoyens sont vraiment souverains, où les élus sont de vrais représentants, et où les décisions collectives sont prises par ceux qui en assumeront les conséquences.