Président arbitre : le rôle oublié du président de la République française ?

La notion de « président arbitre » revient régulièrement dans le débat politique français. Mais que signifie réellement cette expression, et quel lien entretient-elle avec la Constitution de la Ve République ? Dans cet article, Raul Magni-Berton explique pourquoi cette vision du rôle présidentiel est au cœur de notre candidature à la présidentielle 2027 fondée sur la démocratie directe et le contrôle citoyen des élus.

🏛️ Pourquoi parler du président arbitre dans une campagne pour la démocratie directe ?

La question peut surprendre : pourquoi défendre la démocratie directe tout en parlant du rôle du président de la République ?

La réponse tient en deux éléments importants.

D’abord, l’idée du « président arbitre » est née lors de la précédente campagne présidentielle de 2022 autour de la candidature de Clara Egger, avec notre mouvement citoyen Espoir RIC. Dès le départ, cette candidature avait un objectif clair : défendre la démocratie directe, et notamment le référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC constituant).

Il ne s’agissait pas de proposer une longue liste de mesures sur l’éducation, l’économie, l’immigration ou d’autres sujets. L’objectif était de porter une vision différente de l’organisation politique.

La démocratie directe n’est pas simplement un outil institutionnel supplémentaire. C’est une vision de société dans laquelle les citoyens disposent d’un véritable pouvoir sur leurs représentants.

Dans ce modèle, le citoyen n’est plus seulement celui qui choisit un élu tous les cinq ans. Il devient celui qui conserve un pouvoir de contrôle sur les décisions prises en son nom.

L’élu change alors de rôle : il doit davantage écouter, convaincre et rechercher des compromis durables, car les citoyens disposent de moyens pour intervenir lorsqu’ils estiment qu’une décision ne correspond pas à leurs attentes.

Cette conception existe déjà dans certains pays qui pratiquent davantage la démocratie directe, notamment avec des mécanismes référendaires réguliers. Ces expériences permettent d’observer les conséquences concrètes d’un système où les citoyens disposent d’un pouvoir d’intervention plus important.

Mais une question revient systématiquement : si un président favorable à la démocratie directe est élu, que fait-il pendant les cinq années de son mandat ?

C’est précisément à cette question que répond l’idée du président arbitre.

⚖️ Dans une démocratie directe, le président ne gouverne pas : il arbitre

Dans un système politique classique, une élection présidentielle est souvent présentée comme un moment où les citoyens choisissent un programme complet. Un candidat explique alors ce qu’il fera sur les retraites, l’économie, l’école, l’écologie ou encore la sécurité.

Mais cette logique pose une difficulté selon les défenseurs du président arbitre : elle concentre beaucoup de pouvoirs entre les mains d’une seule personne.

Dans une démocratie directe, le fonctionnement politique serait différent.

Si un président ou un gouvernement adopte une réforme importante, celle-ci pourrait être contestée par les citoyens à travers un référendum. Les responsables politiques auraient donc intérêt à construire des décisions suffisamment consensuelles et solides pour éviter une succession de conflits institutionnels.

Le rôle du président ne serait donc pas d’imposer une orientation politique personnelle, mais de favoriser le bon fonctionnement des institutions.

Prenons l’exemple d’une réforme des retraites. Dans un système de démocratie directe, l’objectif ne serait pas simplement de faire passer une réforme rapidement. Il faudrait construire une solution capable de résister au débat public et de durer dans le temps.

Le président deviendrait alors un garant de l’équilibre institutionnel.

C’est cette logique qui explique l’expression « président arbitre » : son rôle principal serait d’éviter les blocages, de résoudre les conflits entre institutions et de permettre aux citoyens de trancher lorsque cela est nécessaire.

📜 Que dit réellement la Constitution française sur le rôle du président ?

L’idée du président arbitre est déjà au coeur du texte même de la Constitution de la 5ème République.

L’article 5 de la Constitution française indique :

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »

Le texte constitutionnel ne conçoit pas le président comme un chef de gouvernement chargé de diriger chaque politique publique, ni même la politique extérieure. Le gouvernement conduit la politique de la Nation, sous la responsabilité du Premier ministre, conformément aux articles 20 et 21 de la Constitution.

Cette conception correspond également à la vision initiale de la Ve République portée par Charles de Gaulle. Lorsqu’il présente la Constitution de 1958, de Gaulle insiste sur la nécessité d’un président placé au-dessus des partis et capable d’intervenir en cas de crise institutionnelle.

Cela ne signifie pas que le président serait faible. Au contraire, la Ve République lui donne des pouvoirs importants d’arbitrage.

Il peut notamment :

• dissoudre l’Assemblée nationale ;
• consulter directement les citoyens par référendum ;
• intervenir lorsqu’un conflit institutionnel bloque le fonctionnement des pouvoirs publics.

L’exemple de Mai 1968 est souvent cité. Face à une crise politique et sociale majeure, Charles de Gaulle décide de dissoudre l’Assemblée nationale et de provoquer de nouvelles élections.

L’objectif n’était pas de gouverner à la place des citoyens, mais de demander un nouvel arbitrage populaire.

🔄 Comment le rôle présidentiel a changé avec le temps ?

Depuis plusieurs décennies, la pratique politique française s’est éloignée de cette vision du président arbitre.

Les présidents successifs ont progressivement occupé une place de chef politique, présentant eux-mêmes un programme détaillé et dirigeant directement l’action gouvernementale. Ils ont progressivement renoncé à leur pouvoir d’arbitrage (les dissolutions sont devenues rares et les référendums absents), alors qu’ils ont investi un pouvoir de gouvernement en se substituant au Premier ministre.

Pourtant, dans la Constitution, c’est le Premier ministre, soutenu par le parlement, qui conduit la politique du pays.

Cette évolution constitue un détournement de l’esprit initial de la Constitution.

Le problème n’est pas seulement institutionnel. Il concerne aussi la concentration du pouvoir.

Une élection présidentielle où un candidat promet de « sauver la France » en appliquant son programme peut donner l’impression qu’une seule personne possède les solutions aux problèmes du pays, à condition de concentrer tous les pouvoirs.

À l’inverse, la logique défendue par la démocratie directe repose sur une autre idée : les citoyens doivent disposer eux-mêmes des moyens d’agir et de corriger les décisions prises par leurs représentants. Les pouvoirs ne sont plus concentrés, sont dilués.

🗳️ Le président arbitre : un rôle adapté à une démocratie citoyenne ?

Défendre le président arbitre signifie revenir à une fonction de garant des institutions : quelqu’un capable d’arbitrer les conflits, de protéger l’équilibre des pouvoirs et de permettre aux citoyens de décider lorsqu’un désaccord majeur apparaît.

Il ne s’agit pas pour nous d’affirmer que nous voulons absolument un président-arbitre. Nous voulons simplement que notre constitution soit respectée, et que, lorsqu’elle manifeste des failles, elle puisse être modifiée de façon légale, par une révision constitutionnelle, et non par une pratique qui détourne l’esprit et la lettre de celle-ci.  

Dans cette perspective, la démocratie directe serait la conséquence d’une simple révision constitutionnelle, et ajouterait un nouvel arbitre : le peuple lui-même.

Aujourd’hui, le président peut utiliser certains outils d’arbitrage comme le référendum. L’idée défendue par les partisans du RIC constituant est d’élargir cette capacité aux citoyens eux-mêmes.

Le principe est simple : le pouvoir politique ne doit pas seulement appartenir aux élus pendant la durée de leur mandat. Les citoyens doivent conserver un moyen de contrôle.

Le débat sur le président arbitre dépasse donc la seule question du rôle du chef de l’État.

Il pose une question plus large : dans une démocratie moderne, qui doit avoir le dernier mot lorsque les représentants et les citoyens ne sont plus d’accord ?

Pour les défenseurs de la démocratie directe, la réponse est claire : le pouvoir constituant appartient aux citoyens.