Démocratie directe et Union européenne : peut-on s’en sortir sans un Frexit ?

Sur les réseaux sociaux, il ne se passe pas un jour sans qu’on nous dise suite à nos communications la chose suivante :

il serait impossible d’instaurer des outils de démocratie directe tant que la France reste dans l’Union européenne. Le Frexit serait un préalable obligatoire à toute reconquête du pouvoir et contrôle populaire.

C’est une position défendue par certains intellectuels comme François Asselineau, et compréhensible face à la complexité des institutions européennes. Mais cette idée mérite d’être confrontée aux faits.

Plutôt que d’entrer dans un débat idéologique sur l’Europe, posons une question simple : quel est le chemin le plus concret pour redonner du pouvoir aux citoyens français ?

Cet article propose une analyse juridique et politique claire, pour distinguer les vrais obstacles des idées reçues. Chez Solution Démocratique, on compte aussi bien des partisans du Frexit que des pro-Européens. Tous se retrouvent sur l’essentiel, privilégiant ce qui les unit plutôt que ce qui les divise.

🪤Comment nos dirigeants se cachent derrière l’Europe pour éviter leurs responsabilités

Nos responsables politiques ont développé une stratégie commode : utiliser l’Union européenne comme paravent pour justifier leurs décisions impopulaires. 

« Ce n’est pas moi, c’est l’Europe » 

C’est devenu le refrain habituel pour éviter d’assumer leurs choix politiques. Cette rhétorique entretient délibérément l’illusion que la France subit passivement les décisions européennes.

La réalité est tout autre. Nos dirigeants ont consciemment choisi, depuis des décennies, de transférer certaines compétences à l’Union européenne. 

Ils ne subissent pas l’Europe, ils la construisent et l’acceptent. Cette manipulation rhétorique vise à nous faire croire que nous n’avons pas d’alternative, alors que le cadre juridique français nous offre des leviers puissants pour reprendre le contrôle.

En alimentant le sentiment d’impuissance face à l’Europe, nos élites détournent l’attention du vrai problème : notre manque de contrôle démocratique sur eux. Car sortir de l’UE sans mécanismes de contrôle populaire ne changerait rien à notre capacité d’influencer leurs décisions.

📜Notre Constitution française protège nos choix, même face à l’Union européenne

Contrairement aux idées reçues, le droit européen ne s’impose pas automatiquement à la France. Il ne prime que sur nos lois ordinaires (droit du travail, législation courante), mais pas sur notre Constitution (source : vie-publique.fr). 

Cette hiérarchie juridique est fondamentale : même au sein de l’Union européenne, notre Constitution française reste au sommet de toutes les normes qui s’appliquent sur notre territoire.

Aucun traité ratifié par la France ne peut être contraire aux dispositions de la Constitution, qui se trouve au sommet de l’ordre juridique interne. 

Cette protection constitutionnelle n’est pas théorique. Elle a déjà été utilisée par d’autres pays européens pour préserver leurs spécificités nationales. Le Danemark, l’Irlande ou encore la Pologne ont su inscrire dans leurs Constitutions des principes qui échappent au droit communautaire. 

La différence avec la France ? Les deux premiers pays ont des mécanismes démocratiques (référendums, contrôle parlementaire) qui permettent à leurs citoyens d’utiliser cette protection.

C’est précisément là que le RIC constituant (principal outil de démocratie directe que nous souhaitons instaurer) prend tout son sens. En permettant aux citoyens de modifier directement la Constitution, nous nous donnons les moyens de protéger juridiquement nos choix démocratiques, même face aux traités européens.

⚖️Non, le RIC Constituant n’est pas interdit par le droit européen

Régulièrement, on nous objecte :

Le RIC constituant est illégal face au droit européen. 

Cette objection révèle une méconnaissance de notre architecture juridique.

La Constitution française est au sommet de la hiérarchie des normes : elle domine tout le droit UE, les conventions internationales, et même les traités européens. Seul le droit ordinaire français (codes du travail, de la consommation, etc.) est soumis au droit européen, pas notre Constitution.

Cette réalité juridique n’empêche pas certains de brandir des décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour nous faire croire le contraire. Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2024, la CJUE a effectivement invité les juridictions nationales à écarter le droit constitutionnel de leur État lorsqu’il serait « contraire au droit de l’Union européenne » (source : village-justice.com).

Cette décision fait grand bruit dans les milieux juridiques, mais elle ne change rien à la réalité constitutionnelle française. La CJUE peut bien « inviter » les juges français à ignorer notre Constitution : elle n’en a ni la légitimité démocratique, ni le pouvoir réel.

Car qui décide en dernière instance ? En France, c’est le Conseil constitutionnel, ainsi que le Sénat, qui considèrent que la Constitution reste la norme suprême en droit interne.

Aucune disposition constitutionnelle française ne s’est jamais effacée devant le droit européen, malgré les pressions.

Cette bataille juridique révèle surtout une chose : accepter les arrêts de la CJUE comme juridiction ultime revient à reconnaître que l’UE est déjà notre chef. Mais dans les faits, ce n’est pas le cas.

Nos institutions françaises conservent leur autorité sur notre Constitution, et c’est précisément cette autorité que le RIC constituant nous permettrait d’exercer directement.

L’argument selon lequel « le RIC ne serait pas légal » face au droit européen est donc juridiquement faux. C’est même l’inverse : le RIC constituant nous donnerait les moyens légaux et légitimes de résister aux tentatives d’ingérence sur ce que les citoyens ont décidé eux-mêmes dans la Constitution.

🧩D’autres pays l’ont fait : une Europe à la carte, c’est possible

Plusieurs pays européens ont déjà négocié des arrangements spécifiques sans quitter l’Union, prouvant qu’une « Europe à la carte » est possible :

• le Danemark participe à l’UE et à Schengen mais a conservé sa monnaie nationale ;
• l’Irlande est membre de l’UE et a l’Euro, mais n’est pas dans l’espace Schengen;
• la Suisse, après plusieurs votations populaires, a choisi de participer à Schengen sans adhérer à l’UE.

Ces exemples démontrent que l’Union européenne, malgré ses rigidités, peut s’accommoder de situations particulières. La clé réside dans la capacité des citoyens de ces pays à exprimer clairement leurs choix et à donner un mandat précis à leurs négociateurs. 

C’est exactement ce que permettrait un RIC constituant en France.

Si les citoyens français décidaient, via un RIC constituant, de protéger certains secteurs (agriculture, politique monétaire, droit du travail), nos partenaires européens ne pourraient pas nous en empêcher légalement. 

Ils pourraient négocier les modalités et les coûts de ces décisions, comme ils l’ont fait avec le Brexit, mais ils ne pourraient pas s’y opposer.

🛠️Le RIC Constituant nous donnerait plus de poids que le Frexit face à l’Europe

Disposer du RIC constituant nous donnerait plus de pouvoir de négociation face à l’Europe qu’un Frexit sans contrôle populaire. 

D’abord, elle nous permettrait de traiter chaque sujet européen individuellement plutôt que d’imposer un vote global facilement manipulable. Au lieu d’un référendum binaire « pour ou contre l’Europe » aux enjeux flous, nous pourrions organiser des votations capables de répondre à des questions plus précises : 

• « Faut-il sortir de l’euro ? », 
• « Faut-il protéger notre agriculture dans la Constitution ? », 
• « Faut-il redéfinir notre politique migratoire ? ».

Ensuite, nos négociateurs auraient un mandat démocratique clair, défini directement par les citoyens. Face aux instances européennes, ils ne pourraient plus prétendre que « c’est compliqué » ou que « les citoyens ne comprennent pas ». Ils seraient tenus d’appliquer la volonté populaire telle qu’exprimée constitutionnellement.

Enfin, nous conserverions la flexibilité de choisir ce que nous voulons garder ou abandonner dans le projet européen, au lieu de subir un choix radical dont nous ne maîtriserions pas toutes les conséquences économiques et géopolitiques.

🎯Le vrai enjeu, c’est pas l’Europe : c’est le pouvoir de décider nous-mêmes

Le véritable enjeu n’est pas de « réformer l’Union européenne » (ce qui nécessiterait l’unanimité des 27 pays), mais de reprendre unilatéralement le contrôle sur nos choix politiques.

Le RIC constituant nous offre cette possibilité immédiatement, sans attendre l’accord de qui que ce soit.

Avec cet outil démocratique, nous pourrions sortir de l’euro tout en restant dans l’UE, protéger notre agriculture en l’inscrivant dans la Constitution, sauvegarder notre droit du travail face à la concurrence déloyale, retrouver notre autonomie monétaire, ou redéfinir notre politique migratoire. 

Chaque décision serait prise en connaissance de cause, après débat public, avec la possibilité de revenir sur nos choix si les résultats ne nous conviennent pas.

Le vrai combat n’est donc pas d’abord le Frexit, mais la reconquête de notre capacité collective à décider de notre avenir. Car attention : sortir de l’Union européenne sans RIC constituant ne garantirait en rien que nous, citoyens, ayons plus de pouvoir sur nos dirigeants. 

À l’inverse, avec le RIC constituant, nous aurions les moyens de peser réellement sur notre relation à l’Europe, sujet par sujet, plutôt que de subir un choix binaire aux conséquences imprévisibles.

L’autonomie démocratique ne s’oppose pas à l’Europe : elle nous donne les moyens de choisir librement ce que nous voulons en faire.