Lorsque nous évoquons l’idée de donner aux citoyens un nouveau droit politique — celui de proposer des lois, y compris constitutionnelles, et de soumettre toute modification de la Constitution à un référendum — une critique revient souvent : ce serait une menace pour l’État de droit, voire le début de sa fin.
Nous déconstruisons cette idée reçue et montrons pourquoi cette crainte ne tient pas face aux faits.
Sommaire
- 1 📖 Définitions : RIC, référendum et État de droit
- 2 🛡️Approche moderne : l’État de droit comme garant des droits et libertés
- 3 📚Réfutation historique : les référendums n’ont pas restreint les libertés
- 4 ⚖️Pourquoi le référendum d’initiative citoyenne est moins risqué qu’un référendum classique
- 5 ✅Conclusion : état de droit et démocratie directe sont compatibles
📖 Définitions : RIC, référendum et État de droit
Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) est une forme de référendum dans laquelle l’initiative ne vient pas du pouvoir en place (exécutif ou législatif), mais directement des citoyens. C’est un outil de démocratie directe qui permet au peuple de proposer ou de modifier une loi, voire la Constitution.
L’État de droit, lui, repose sur une idée simple : les pouvoirs publics doivent respecter le droit. Cela suppose :
- une hiérarchie des normes (Constitution > lois > décrets),
- et un contrôle de la conformité des normes aux principes supérieurs.
Dans ce cadre, le référendum, y compris d’initiative citoyenne, est un outil comme un autre pour créer ou modifier des normes. Il s’inscrit donc pleinement dans le fonctionnement de l’État de droit.
🛡️Approche moderne : l’État de droit comme garant des droits et libertés
Une approche plus contemporaine voit dans l’État de droit le garant des droits fondamentaux, notamment au niveau constitutionnel. Parfois, certains opposent État de droit et démocratie, comme si l’un devait limiter l’autre.
Pourtant, les deux vont de pair : l’État de droit existe pour permettre une démocratie sincère, où les citoyens exercent leur volonté en toute liberté.
L’exemple de la Constitution allemande de 1949 montre bien ce lien : elle articule solidement démocratie et État de droit pour éviter les dérives autoritaires.
C’est la suppression de l’État de droit qui menace la démocratie, et non l’usage du référendum.
📚Réfutation historique : les référendums n’ont pas restreint les libertés
Aucun exemple historique ne montre qu’un référendum, en particulier d’initiative citoyenne, ait conduit à un recul des libertés.
Au contraire : des avancées majeures comme l’abolition de l’apartheid en Afrique du Sud, le droit de vote des femmes en Suisse ou la fin du régime de Vichy en France ont été rendues possibles par des référendums.
⚖️Pourquoi le référendum d’initiative citoyenne est moins risqué qu’un référendum classique
Le référendum classique peut être instrumentalisé par un pouvoir en place pour renforcer sa légitimité personnelle, au risque de dérives plébiscitaires. Le RIC, lui, émane de la base. Il est déclenché par les citoyens, pas par les gouvernants.
Imaginer qu’un peuple s’auto-soumettrait à une tyrannie par référendum relève plus de la fiction que de la science politique. L’idée est difficilement concevable, et aucun exemple historique ne vient la soutenir.
Le RIC réduit donc le risque d’instrumentalisation du référendum à des fins autoritaires.
✅Conclusion : état de droit et démocratie directe sont compatibles
L’accusation selon laquelle le RIC (outil de démocratie directe) menacerait l’État de droit repose sur aucune preuve empirique sérieuse.
Au contraire, l’histoire montre que le référendum peut servir les libertés et renforcer la démocratie.
Plutôt que de les opposer, il est temps de reconnaître que État de droit et démocratie directe sont non seulement compatibles, mais qu’ils se renforcent mutuellement.
