Démocratie directe : définition, avantages et mise en place en France

Vous avez peut-être déjà entendu parler de la démocratie directe, mais savez-vous réellement ce qu’elle implique ? Ce système permet aux citoyens de proposer et voter eux-mêmes les lois, sans passer par leurs représentants. Bien que certains pays comme la Suisse ou l’Uruguay l’appliquent en partie, la France en est encore très loin. Pourtant, il suffirait de quelques modifications légales pour que les citoyens français disposent enfin de ce pouvoir.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la démocratie directe ? Comment pourrait-elle être instaurée en France ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans cet article.

📖 Qu’est-ce que la démocratie directe ?

Dans une démocratie directe, les citoyens et citoyennes peuvent directement, sans que les représentants élus n’interviennent à aucun moment du processus :

• proposer de nouvelles lois ;
• voter sur les lois qu’ils proposent, ou proposées par les élus ;
• être assurés que les lois proposées et votées par eux ne pourront être supprimées ou modifiées sans leur accord (afin par exemple d’éviter ce qui s’est passé en France suite au référendum de 2005, qui a traumatisé beaucoup de Français).

Il n’existe à ce jour aucune démocratie dans laquelle toutes les lois sont proposées et votées uniquement par les citoyens : au XXIème siècle, les États disposant d’outils de démocratie directe cohabitent avec la démocratie représentative.

Voilà pourquoi certains préfèrent parler de démocratie « semi-directe » plutôt que de démocratie directe. Chez Solution Démocratique, par soucis de concision, nous privilégions la terminologie « démocratie directe ».

🌍 Quels pays pratiquent la démocratie directe ?

La Suisse, l‘Uruguay et certains états des États-Unis (comme la Californie ou le Connecticut) sont des exemples d’États qui pratiquent la démocratie directe.

Les personnes qui disposent du droit de vote dans ces États peuvent donc :

• proposer directement des lois ;
• voter directement des lois ;
• être garantit que personne ne pourra modifier ou supprimer ces lois sans leur accord.

Plusieurs dizaines d’États dans le monde disposent d’outils de démocratie directe. Mais très peu disposent comme la Suisse, l’Uruguay ou le Californie de l’outil suprême de démocratie directe : celui qui permet aux citoyens d’agir directement sur tous les types de loi, y compris celles de la Constitution du pays. On appelle cet outil référendum d’initiative citoyenne constitution (RIC constituant), et c’est le principal outil que nous portons chez Solution Démocratique.

Voir aussi : exemples de pays pratiquant la démocratie directe.

🇫🇷 La France est-elle une démocratie directe ?

Non, la France ne dispose à ce jour d’aucun outils de démocratie directe, ni au niveau national, ni au niveau des communes.

❌ Le référendum d’initiative partagé (RIP) n’est PAS un outil de démocratie directe, car il nécessite qu’1/5 ème des parlementaires (députés + sénateurs) soutiennent la proposition pour qu’elle puisse aboutir. C’est un outil de démocratie participative.

❌ L’article L1112-16 du Code des collectivités territoriales permet que 10% des électeurs inscrits sur la liste électorale d’une commune signent une même pétition ont le droit de demander que soit inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal la possibilité d’organiser une consultation (sorte de référendum) sur le sujet de la pétition. Et le conseil municipal est obligé d’accepter de l’inscrire à l’ordre du jour. Cependant, l’équipe municipale est en doit de refuser d’organiser la consultation ! Ce n’est donc toujours pas un outil de démocratie directe.

❌ Même lorsque des équipes municipales instaurent des outils de démocratie directe dans leur commune, l’État (via le préfet) peut s’opposer à la mise en place de ces dispositifs, comme cela s’est passé à Grenoble, suite à l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne communal.

Pourtant, il suffit de modifier seulement quelques lignes de l’article 89 de notre Constitution, et du Code des collectivités territoriales, pour instaurer en France des outils de démocratie directe performant. Notre parti Solution Démocratique a été créé uniquement dans le but d’instaurer ces outils. Les révisions nécessaires sont ici.

✅ Les avantages de la démocratie directe

Voici les avantages d’un pays qui fonctionne avec des outils de démocratie directe en plus de la démocratie représentative.

Pour les citoyens

Avec la démocratie directe, les droits politiques des citoyens augmentent considérablement. En plus de pouvoir voter pour des représentants, signer des pétitions et manifester, ils peuvent proposer et voter directement des lois, contrôler les décisions politiques et s’impliquer activement dans la vie démocratique.

👉 Ces outils peuvent même avoir un effet indirect positif sur le pouvoir d’achat en France, en permettant des réformes plus justes et adaptées aux besoins des citoyens.

Pour les élus

Si la démocratie directe réduit le pouvoir des élus nationaux, elle renforce celui des élus locaux. En effet, les citoyens ont tendance à privilégier un pouvoir décentralisé, plus proche du terrain et plus facile à contrôler.

Ainsi, une partie du pouvoir actuellement détenu par les élus nationaux est transférée aux représentants locaux, favorisant une prise de décision plus ancrée dans la réalité des territoires.

Pour les entreprises privées

Les grandes entreprises, habituées à influencer les décisions politiques, pourraient voir la démocratie directe comme un frein à leur pouvoir. En revanche, pour les petites entreprises, elle représente une opportunité.

L’affaiblissement des monopoles et la mise en place de règles plus équitables leur permettent de mieux se développer, favorisant ainsi un tissu économique plus diversifié et dynamique.

⚠️ Les inconvénients de la démocratie directe

Voici maintenant les inconvénients qu’on peut attribuer à la démocratie directe.

Pour les citoyens

Les inconvénients de la démocratie directe peuvent être de deux types.

• Une possible lassitude pour certains citoyens, qui seraient beaucoup plus sollicités pour se prononcer sur des projets de loi. Cependant, le taux de participation électorale en Suisse reste élevé lorsqu’on le reporte au nombre de fois où les Suisses sont appelés à voter : 4 fois par an.
• Le risque de se voir imposer, par une majorité, une loi que l’on juge mauvaise (par exemple, le rétablissement de la peine de mort ; voir à ce sujet : La démocratie directe et les gens qui votent mal).

Pour les élus

Pour les élus à mandat national, la démocratie directe signifie une diminution significative de leurs pouvoirs.

Ceux qui concentrent aujourd’hui une grande part du pouvoir – président de la République, députés, sénateurs – perdraient leur capacité à décider seuls, au profit des citoyens et des élus locaux.

Pour les entreprises privées

L’influence des grandes entreprises privées sur les décisions politiques serait fortement réduite. Actuellement, une entreprise n’a qu’à convaincre un petit nombre d’élus pour faire avancer ses intérêts. En démocratie directe, elle devrait persuader l’ensemble des citoyens, un défi bien plus complexe. La Suisse et l’Uruguay restent cependant à la fois les deux seuls pays de leur continent respectif à disposer du principal outil de démocratie directe (RIC constituant) et à être parmi les plus riches de leur continent respectif.

🚀 Comment instaurer la démocratie directe en France ?

Depuis plus de 40 ans, des citoyens et des élus (de tout bord politique) oeuvrent à instaurer des outils de démocratie directe en France (voir notre historique).

Pour amplifier leur impact et faire de la démocratie directe un sujet incontournables des débats et de l’agenda politique, nous avons décidé de nous doter d’une structure de parti. Cette organisation nous permet de recueillir des dons, de financer nos activités de campagne et de bénéficier de subventions publiques en fonction des résultats de nos candidats à chaque élection.

Nous avons formalisé avec des juristes et des constitutionnalistes les deux propositions de loi nécessaires (voir ici). Nous menons différentes stratégies pour les voir advenir.

En résumé : la démocratie directe en France et dans le monde

• La démocratie directe permet aux citoyens de proposer et voter eux-mêmes les lois sans passer par des représentants.
• Certains pays comme la Suisse et l’Uruguay utilisent des outils de démocratie directe, dont le RIC constituant.
• La France n’en dispose pas, et les référendums actuels restent sous le contrôle des élus.
• Ses avantages et inconvénients incluent plus de pouvoir citoyen, mais aussi un risque de lassitude et une perte d’influence des élus nationaux.