Assemblée constituante : définitions et limites

Plusieurs partis politiques, mouvements citoyens ou personnalités souhaitent déclencher en France une assemblée constituante pour refonder notre démocratie.

Dans cet article, nous expliquons les limites d’une assemblée constituante, et pourquoi les partisans d’un tel outil gagneraient à revendiquer avant toute chose l’instaurant du référendum d’initiative citoyenne constituant.

📖 Définition de l’assemblée constituante

La définition de base de l’assemblée constituante est relativement simple :

Une assemblée constituante est fondamentalement un regroupement de personnes qui se fixent pour but de rédiger et d’adopter une constitution (le texte suprême d’un État qui régit tous les autres).

Pour parler de ce type d’assemblée, on parle parfois simplement de « constituante » pour abréger. À noter qu’il n’existe pas de définition juridique « officiel » du concept d’assemblée constituante.

Le but d’une assemblée constituante est uniquement de rédiger et d’adopter une constitution. Cela signifie qu’une fois que cet objectif a été atteint, l’assemblée est dissoute.

Elle nécessite de s’interroger sur deux points cruciaux :

• Comment et par qui sont sélectionnées les personnes qui composent une assemblée constituante ?
• Comment et par qui sont choisies les règles de fonctionnement d’une assemblée constituante ?

Ceci posé permet de se rendre compte qu’un grand nombre de réponses à ces questions est possible. On peut tout à fait imaginer qu’un groupe de personnes s’impose à d’autres en assemblée constituante par la force.  On peut aussi imaginer qu’un tirage au sort soit organisé parmi un ensemble défini de citoyens.

📜 Les 4 assemblées constituantes dans l’histoire de France

Il y a eu 4 assemblées constituantes par le passé.

1. L’Assemblée nationale constituante ayant eu lieu entre 1789 et 1791. Elle fait passer la France d’une monarchie de droit divin à une monarchie constitutionnelle.
2. L’Assemblée nationale constituante ayant eu lieu de 1848 à 1849. Elle fait passer la France de la monarchie de Juillet (une monarchie constitutionnelle également) à un régime semi-présidentiel : la Deuxième République française.
3. L’Assemblée nationale constituante de 1945, juste après la libération de la France de l’occupation allemande : la nouvelle constitution qu’elle propose est rejetée par référendum.
4. L’Assemblée nationale constituante de 1946 : elle succède à la précédente et fait passer la France dans la IVe République.

🦓 Quelles différences entre assemblée constituante et RIC constituant ?

On peut distinguer au moins 4 différences importantes entre les outils « assemblée constituante » et le « RIC constituant ».

Pour rappel, le RIC constituant, c’est la possibilité pour tous les citoyens d’être à l’initiative d’une modification de la constitution. Et la nécessité de voter par référendum toute modification de la constitution, qu’elle soit à l’initiative des citoyens ou des représentants.

À qui ces outils donnent-ils des droits politiques ?

Les bénéficiaires des droits politiques attribués par une assemblée constituante et le RIC constituant sont les suivant.

Assemblée constituante : seule une minorité de personnes se voit attribuer le droit de proposer et de voter de nouvelles lois constitutionnelles, les députés constituants ; l’ensemble des citoyens n’auront que le droit d’approuver ou non si la nouvelle constitution leur convient.

RIC constituant : tout citoyen peut proposer et voter de nouvelles lois constitutionnelles.

⏳Quelle est la durée des droits politiques octroyés ?

La durée des droits politiques octroyés par une assemblée constituante et le RIC constituant est fort différente.

Assemblée constituante : la durée est limitée. Pour les députés constituants, c’est la période requise pour créer la nouvelle constitution (disons 1 à 2 ans). Pour les autres, le temps de se rendre au bureau de vote, de voter la nouvelle constitution, et de rentrer chez soi (disons 1 à 2 heures).

RIC constituant : la durée est illimitée pour toutes et tous.

Quelle implication pour la prospérité du pays ?

Un pays prospère est un pays où les règles du jeu politique évoluent lentement et graduellement. Cela laisse à la fois le temps à chacun de s’adapter, mais aussi de pouvoir se projeter dans l’avenir sans trop d’incertitudes. Quelles logiques d’évolution des règles sont associées à l’assemblée constituante et au RIC constituant ?

Assemblée constituante : changement brutal et potentiellement total des règles du jeu politique.

RIC constituant : changement lent et graduel. Une mesure à la fois uniquement peut être proposée et approuvée.

👩‍💼👨‍💼Comment le travail des représentants élus est-il impacté ?

Une loi n’a pas forcément besoin d’être appliquée tout le temps pour avoir des effets. Sa seule existence peut suffire. Prenons un exemple : le simple fait de savoir qu’on peut être pénalisé en cas d’excès de vitesse incite à rouler moins vite. La seule existence des lois de limite de vitesse nous incite à rouler plus prudemment.

De la même manière, la seule existence d’outils comme une assemblée constituante ou le RIC constituant peut avoir des effets, notamment sur nos élus. Voyons lesquels.

Effets d’une assemblée constituante sur les élus

Notons d’abord que si la seule existence d’une assemblée constituante a des effets sur nos élus, ceux-ci durent seulement le temps de l’assemblée. Cette durée est donc limitée. Quels pourraient-être ces effets ? Nous en voyons deux types :

• les élus s’impliquent moins dans l’exercice de leur mandat : à quoi bon se fatiguer à la tâche si les règles du jeu vont peut-être bientôt totalement changer ?
• Les élus tentent de faire passer coûte que coûte leurs projets avant la fin de l’assemblée constituante : si les règles du jeu politique changent, peut-être n’auront-ils plus autant de marge de manœuvre pour légiférer comme bon leur semble.

Effets d’un RIC constituant sur les élus

La présence d’un RIC constituant expose en permanence les élus au risque que leur travail soit défait. Par conséquent, les élus ont un intérêt marqué à travailler leurs dossiers et à se soucier des préoccupations de tous les citoyens. La présence d’un RIC constituant a donc sur les élus un effet à la fois désirable et constant.

Conclusion : il nous faut le RIC constituant !

En matière de droits politiques et d’amélioration de notre démocratie, une assemblée constituante ne peut rivaliser avec le RIC constituant.

En plus, notons qu’avec ce type de RIC, les partisan·es de l’assemblée constituante peuvent sans problème initier une proposition de loi constitutionnelle… Pour déclencher une assemblée constituante !