Voici le compte-rendu d’une rencontre à l’Assemblée nationale en février 2026 entre le député Nicolas Tryzna, son collaborateur parlementaire, et Patrick Madrolle qui représentait Solution Démocratique.
Sommaire
Contexte de la rencontre
Cette rencontre s’inscrit dans notre volonté de dialoguer avec des responsables publics de sensibilités diverses, afin de confronter nos propositions à l’expérience des législateurs et d’explorer les conditions concrètes de leur mise en œuvre.
Elle est survenue quelques semaines après l’inscription dans la niche Écologiste de la proposition de loi constitutionnelle n°2081 proposant de donner aux citoyens l’intiative citoyenne sur la constitution. Nous avions interpellé par mail et sur les réseaux sociaux M. Tryzna qui avait déposé des dizaines d’amendement sur le texte, rendant impossible son débat et vote dans l’hémicycle.
L’entretien s’est déroulé dans un climat cordial et ouvert, en présence d’un collaborateur parlementaire.
Objectif de la rencontre
L’objectif principal était de :
- présenter la démarche de Solution Démocratique, à la fois comme association et comme parti politique récemment constitué ;
- exposer les fondements juridiques et institutionnels de la démocratie directe tels que développés dans nos travaux ;
- clarifier les différences entre notre approche et d’autres propositions actuellement portées dans le débat public ;
- tester la solidité de nos arguments face à une vision assumée de la démocratie représentative.
Il ne s’agissait pas d’obtenir un soutien immédiat, mais d’engager un échange de fond sur la faisabilité institutionnelle de certaines réformes.
Compte-rendu de l’échange
1. Position du parlementaire sur la démocratie représentative
Le parlementaire a indiqué son attachement au principe de la représentation, qu’il considère comme suffisant pour assurer le fonctionnement démocratique.
Il s’est montré réservé quant à la nécessité d’introduire des mécanismes de démocratie directe, estimant que le Parlement dispose déjà des moyens nécessaires pour produire les réformes jugées pertinentes.
Il a également exprimé des interrogations sur l’efficacité des « niches parlementaires », qu’il perçoit davantage comme des outils de visibilité politique que comme des leviers réellement décisifs.
2. Présentation du modèle suisse et du référendum d’initiative citoyenne
Une partie importante de l’échange a porté sur le fonctionnement des institutions suisses, notamment :
- l’initiative populaire fédérale,
- le rôle structurant du Parlement dans la procédure (contre-projets, arbitrage),
- le mécanisme de double majorité.
Ces éléments, souvent méconnus en France, ont suscité un intérêt manifeste. Le rôle actif et central du Parlement suisse dans un système de démocratie directe a particulièrement retenu l’attention.
La discussion a également abordé le référendum constitutionnel français, en lien avec l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dispose que la loi est l’expression de la volonté générale.
3. Le cas du “frein à l’endettement”
Le débat s’est cristallisé autour d’un exemple concret : le frein à l’endettement adopté en Suisse en 2002 par votation populaire.
Le parlementaire a reconnu qu’une règle d’or budgétaire constitue, à ses yeux, une mesure structurante.
Il a cependant maintenu que la voie parlementaire devrait, en théorie, être capable de produire ce type de réforme.
Nous avons alors proposé un raisonnement pragmatique :
- Si une réforme jugée essentielle n’a pas été adoptée par la voie parlementaire en France depuis vingt ans, cela interroge sur les limites du système actuel.
- Si un texte minimaliste et techniquement solide était proposé, il pourrait constituer un test concret de la capacité du Parlement à porter seul ce type de transformation.
Le parlementaire s’est montré ouvert à examiner un texte précis si celui-ci était formulé de manière rigoureuse.
4. Équilibre territorial et principe démocratique
Un échange a également eu lieu sur la représentation des territoires.
Le parlementaire a indiqué son attachement à une approche plutôt nationale que fédérale des votations, à la manière Suisse, « girondine », qui ici ferait aussi voter les départements à égalité, indépendamment du nombre d’électeurs. La discussion a permis d’évoquer les différences entre le Sénat français et certains systèmes fédéraux, notamment en matière d’équilibre territorial.
Il est apparu que ces questions institutionnelles méritent d’être davantage articulées avec les convictions politiques affichées, afin d’en assurer la cohérence.
5. Démocratie directe et craintes locales
Fort de son expérience locale, le parlementaire a exprimé des réserves concernant d’éventuels votes citoyens sur des sujets financiers.
Il a comparé ce risque aux limites observées dans certaines démarches de démocratie participative, bien différentes du référendum d’initiative citoyenne (RIC).
Il a été précisé que la démocratie directe telle que proposée par Solution Démocratique repose sur :
- des seuils exigeants de déclenchement,
- un cadre juridique strict,
- une architecture institutionnelle stabilisée.
Cette distinction entre démocratie participative consultative et démocratie directe encadrée a été entendue.
Suites possibles
Plusieurs perspectives émergent de cet échange :
- Transmission d’un texte précis et minimaliste, permettant de tester concrètement la capacité de la voie parlementaire à porter une réforme structurante.
- Poursuite du dialogue, sur la base d’arguments techniques et juridiques approfondis.
