Référendum de 2005 non respecté : action pour que ce ne soit plus possible !

Le 29 mai 2025, cela fera 20 ans que les Français ont été appelé à voté pour la dernière fois par référendum. Beaucoup se sont sentis trahis dans les suites du vote de 2005, lorsque le Traité de Lisbonne a été ratifié en 2008.
Découvrez-en plus sur ces dates, et que faire pour que les choix des Français soient respectés.

✅Que s’est-il passé pour le référendum de 2005 puis en 2008 ?

Le 29 mai 2005, les Français ont été appelés à voter par référendum sur le projet de Constitution européenne. Après des mois de débats intenses, dans les médias comme autour des tables familiales, le résultat a été clair : 55% des votants ont dit NON. Le peuple français ne veut pas du traité pour la constitution européenne (TCE).

Mais en 2008, malgré ce vote, le gouvernement français suivant a ratifié le traité de Lisbonne, reprenant presque intégralement le texte refusé par les citoyens. Cette fois, aucun référendum : la décision a été prise par le Parlement, sans consultation du peuple. Le choix des citoyens n’a pas été respecté, alors que , alors que les sondages indiquaient que 7 Français sur 10 souhaitaient un autre référendum.

Est-ce illégal d’ignorer ainsi le résultat d’un référendum ? Non. Tout cela est parfaitement compatible avec le texte constitutionnel, où les décisions importantes sont ratifiées par référendum, mais avec une possibilité, pour le président, de les soumettre au Parlement. Il s’agit du fameux alinéa 3 de l’article 89, qui précise que :

« le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ».

Cette procédure est, hélas, devenue la norme puisque sur 22 révisions constitutionnelles qui ont utilisé l’article 89, une seule a été soumise à référendum. Autrement dit, c’est le choix de Chirac de permettre aux citoyens de voter qui était exceptionnel, et non celui de Sarkozy, trois ans plus tard, de les ignorer.

🎗️Pourquoi commémorer le référendum de 2005 ?

Ce moment a marqué un tournant : c’était la dernière fois que les Français ont pu s’exprimer directement sur une question d’ampleur nationale.

Depuis, de nombreux citoyens se mobilisent chaque année pour commémorer cette date et rappeler l’importance du respect du choix populaire.

Cette année, cela fera 20 ans que le référendum a eu lieu, le 29 mai 2025. Nous souhaitons participer à faire du bruit sur ce sujet pour que le plus de médias possible le couvrent, en insistant sur le déni de démocratie qui a entouré cette décision.

Comme l’explique notre expert, le professeur en sciences politiques Raul Magni Berton, également cofondateur de Solution Démocratique,

Le traité de Lisbonne, s’il n’est pas la cause d’un mal-être français, en est sans doute le symbole. Symbole d’un débat entre ceux qui pensent qu’il faut donner plus de poids aux citoyens et ceux qui se méfient de la capacité des citoyens à prendre des décisions sur des sujets techniques et complexes. La tendance de la plupart des hommes politiques français à adopter la deuxième opinion est probablement l’une des causes de leur discrédit en France. (Extrait d’un article publié par France Soir en 2021.)

🤝Comment participer avec nous à l’action #29mai2005 ?

Nous avons besoin du plus de vidéos possibles de vous, face à la caméra, qui, en moins d’une minute, répond à ces 2 questions :

• mes souvenirs du référendum du 29 mai 2005 et des débats qui ont précédés ;
• ce que j’ai ressenti en 2008 quand le gouvernement suivant a mis dans le traité de Lisbonne la quasi-totalité de ce qui était dans la Constitution européenne refusée 3 ans plus tôt.

Nous diffuserons au fil de l’eau ces vidéos sur YouTube, TikTok et Instagram. Puis nous publierons une vidéo bilan à l’occasion de l’anniversaire, le 29 mai 2025.

Pensez à filmer aussi vos voisins, amis… plus nous seront nombreux, plus les médias traiteront le sujet !

Envoyez-nous vos vidéos par mail : contact@solutiondemocratique.fr
Ou au 06 29 55 00 56 via Whats’App.

Témoignages déjà publiés

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🗳️Comment faire en sorte que les choix des citoyens soient respectés : référendum obligatoire

Ce qui s’est passé en 2008 n’est pas une fatalité. Si la France était une démocratie moderne, elle mettrait en place un outil très simple : le référendum obligatoire.

Dans plusieurs États, comme la Suisse, l’Uruguay, la Californie ou l’Irlande, toute modification de la Constitution ou tout transfert de souveraineté doit obligatoirement être soumis à un vote populaire. Ainsi, aucun gouvernement ne peut revenir sur une décision prise par les citoyens sans leur accord.

Avec un référendum obligatoire, jamais le traité de Lisbonne n’aurait pu être adopté sans consultation du peuple. Ce serait une garantie contre les trahisons politiques et une protection essentielle de la volonté populaire.

C’est à nouveau Raul Magni Berton qui l’explique très bien pour France Soir en 2021 :

Pour comprendre ce qu’il se serait passé si le référendum en France avait été obligatoire, comme le préconise la révision du texte constitutionnel que nous portons, il est utile de voir ce qui se passe ailleurs. Trois pays en Europe de l’Ouest sont constitutionnellement obligés de soumettre à référendum toute décision importante, telle que des changements constitutionnels ou des délégations de pouvoirs à des organisations supranationales. Il s’agit de la Suisse, du Danemark et de l’Irlande.

Ces trois pays ont fait trois choix différents lors des référendums sur l’UE. Les Suisses ont refusé d’entrer dans l’UE. Ils étaient presque 77 % à dire « non » en 2001 à une éventuelle candidature. Ils ont néanmoins dit « oui » à Schengen et à d’autres accords avec l’UE.

Les Danois sont entrés dans l’UE, mais ont refusé plusieurs aspects de l’intégration, dont l’euro. Après avoir dit « oui » aux premières étapes de l’Union européenne, ils ont refusé le traité de Maastricht avec une très petite majorité. L’UE leur a alors offert quatre options de retrait – qui leur permettent désormais d’être plus indépendants de l’UE que les autres membres –, et par la suite les Danois ont voté « oui » au traité. Ils approuvent quelques années plus tard le traité d’Amsterdam en 1998, mais rejettent l’euro en 2000.

Enfin, les Irlandais ont souvent voté « oui » : en 1972, 1986, 1992, 1998, 2002. En 2008, pour le traité de Lisbonne, l’Irlande est le seul pays à organiser un référendum, puisqu’il y est obligé. 53 % des Irlandais rejettent le traité. La décision étant contraignante, l’Irlande se voit alors offrir une plus grande indépendance vis-à-vis de l’UE, et l’offre plaît aux Irlandais qui votent à 67 % en faveur du traité en 2009.

Ces trois pays, obligés par leurs propres Constitutions à accepter les décisions de leurs électeurs, ont aujourd’hui trois points en commun. D’abord, ils font partie du très petit nombre de pays qui bénéficient d’une plus ou moins grande indépendance vis-à-vis de l’UE, tout en s’intégrant aux politiques communautaires. En outre, ces pays se portent plutôt bien économiquement, bien mieux que la moyenne des pays européens. Enfin, ils ont une confiance dans leurs élites assez exceptionnelle. En 2014, un Suisse sur deux a confiance – ce qui fait de ce pays le plus confiant d’Europe –, suivi de près par les Danois (45 %). En Irlande, « seulement » une personne sur trois est confiante envers ses politiciens, soit tout de même presque trois fois plus qu’en France.

Voilà pourquoi nous avons déposé la pétition n°2483 sur le site de l’Assemblée nationale, pour le référendum obligatoire. Il suffit pour cela simplement de supprimer le 3ème alinéa de l’article 89 de la Constitution. Ce n’est qu’une question de volonté politique.

Nous rencontrons actuellement les députés de la Commission des lois qui vont voter bientôt le classement ou non de la pétition : abonnez-vous maintenant à notre newsletter pour être tenu au courant des suites !

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