Nous expliquons dans cet article ce qu’est le référendum obligatoire (pour la Constitution), où il existe dans le monde et comment l’obtenir en France.
Solution Démocratique fait partie des groupes qui s’implique pour parvenir à l’instaurer.
Sommaire
📌Définition : qu’est-ce que le référendum obligatoire ?
Le référendum obligatoire, c’est quand toute modification de la Constitution d’un État doit impérativement être approuvée par les citoyens, via un vote populaire.
Cela garantit que les principes fondamentaux de notre République ne peuvent pas être modifiés sans l’accord direct des citoyens.
En France, c’est la voie parlementaire qui est privilégiée.
🌍Quels pays disposent du référendum obligatoire pour la Constitution ?
Plusieurs États en Europe et dans le monde ont inscrit dans leur Constitution le recours obligatoire au référendum pour tout changement majeur.
On peut citer par exemple (liste non exhaustive) :
- la Suisse,
- l’Uruguay,
- le Danemark,
- l’Australie,
- et l’Irlande.
Il existe aussi des pays qui ont des systèmes plus complexes ou restrictifs, avec des référendums obligatoires dans certains cas seulement.
🇨🇭Le référendum obligatoire en Suisse
En Suisse, aucune modification de la Constitution ne peut entrer en vigueur sans l’accord du peuple. C’est un pilier de leur démocratie directe. Ce modèle permet aux citoyens de rester les garants des règles fondamentales de leur pays.
Et cela fonctionne : stabilité, confiance dans les institutions, et sentiment d’appartenance renforcé.
🇫🇷Pourquoi vouloir le référendum obligatoire en France ?
Aujourd’hui en France, un « petit alinéa » dans l’article 89 de la Constitution permet au Président de contourner le référendum en réunissant le Parlement en Congrès. Résultat : sur 23 révisions constitutionnelles, 22 ont été décidées sans vous consulter. Une proposition de loi vise à supprimer cet alinéa pour rendre le référendum à nouveau obligatoire en cas de réforme constitutionnelle.
Cette proposition repose sur quatre arguments forts :
- Des abus répétés : l’exception est devenue la règle.
- Un traumatisme démocratique : depuis 2005, plus aucun référendum, malgré un rejet populaire massif non respecté.
- Des exemples étrangers convaincants : des pays comme la Suisse montrent que cela renforce la démocratie sans bloquer le système.
- Un enjeu citoyen : choisir ensemble les fondations de notre société, c’est souder la communauté nationale. Cela oblige à chercher le consensus, à construire des lois qui rassemblent au lieu de diviser.
Chez Solution Démocratique, nous pensons que c’est une réforme de bon sens. Vous seul(e) devez avoir le dernier mot sur ce qui structure notre vie politique. Pour cela, nous militons pour abroger l’alinéa 3 de l’article 89, et faire de chaque révision constitutionnelle l’affaire du peuple.
🪛 Comment obtenir le référendum obligatoire en France ?
Depuis plusieurs années, des citoyens réunis en collectif déposent sur le site de l’Assemblée nationale des pétitions pour l’instauration du RIC constituant (référendum obligatoire pour la constitution + initiative citoyenne pour mettre au vote une révision de la constitution).
En 2024, une nouvelle pétition a été déposée par Albin Guillaud à l’initiative d’Espoir RIC et Solution Démocratique centrée cette fois sur le référendum obligatoire uniquement (pétition n°2483). Nous avons également contacté tous les députés siégeant à la Commission des lois qui vont au printemps décider ou non de classer cette pétition.
Nous menons des actions de lobbying parlementaire et nous présenterons un candidat à la présidentielle 2027 pour inciter à l’instauration de ce nouveau droit politique pour tous les Français. Rejoignez notre lettre d’info du dimanche soir pour rester informé des avancées !
📚Source : Clara Egger, Raùl Magni-Berton. The Global State of Direct Democracy 2024. Democracy International; Swiss Democracy Foundation. 2024. PDF ici. Particulièrement à partir de la page 31.
