En démocratie directe, les citoyens peuvent « directement », sans l’intervention de représentants élus :
- proposer directement des lois de la classe la plus importante qui soit (les lois constitutionnelles) ;
- voter directement sur les lois qu’ils proposent ;
- être assurés que les lois proposées et votées par eux ne pourront être supprimées ou modifiées sans leur accord.
Autrement dit, il n’existe à ce jour aucune démocratie dans laquelle toutes les lois sont proposées et votées uniquement par les citoyens. Dans les pays qui en sont dotés, la démocratie directe existe en parallèle de la démocratie représentative, et c’est d’ailleurs ce que notre parti Solution Démocratique souhaite pour la France (voir notre solution).
Voici 3 exemples de pays utilisant la démocratie directe, et un focus sur la cas de la France.
Sommaire
🇨🇭 Démocratie directe en Suisse
La Suisse est le pays du monde qui pratique la démocratie directe de la manière la plus avancée.
Les citoyens suisses peuvent proposer des initiatives populaires pour modifier la Constitution et sont fréquemment appelés à voter sur des sujets locaux et nationaux.
L’initiative populaire permet aux citoyens suisses de rédiger un texte créant ou modifiant un article constitutionnel. Ils doivent ensuite récolter 100 000 signatures (soit environ 2,1 % du corps électoral) en 18 mois, pour qu’il fasse l’objet d’une votation.
Les référendums sont obligatoires pour les modifications constitutionnelles. C’est ce qu’on appelle le référendum obligatoire, qui occasionne des votations. Le représentants ne peuvent pas décider de changer des choses dans la constitution sans déclencher un référendum, où tous les citoyens peuvent voter. Le référendum est contraignant : ce qui en ressort s’impose aux élus.
🇺🇾 Démocratie directe en Uruguay
En Amérique du Sud, l’Uruguay se distingue par sa forte tradition de démocratie directe. Comme la Suisse, c’est d’ailleurs aussi l’un des pays le plus riche de son continent, et le seul de son continent à permettre ces 2 droits politiques aux citoyens :
- le droit d’initier des modifications de la constitution ;
- le droit de voter par référendum toute modification de cette dernière.
🇺🇸 Démocratie directe aux États-Unis
Bien que les États-Unis ne fonctionnent pas sous un régime national de démocratie directe, certains États, comme la Californie, utilisent largement des mécanismes tels que les initiatives et les référendums.
Les citoyens peuvent proposer des lois ou modifier la Constitution de leur État, et les référendums locaux sont courants, notamment en Californie.
Cet État compte d’ailleurs 40 millions d’habitants, ce qui montre que même un grand État peut, s’il le souhaite, fonctionner en démocratie directe.
🇫🇷 Et le cas de la France ?
En France, nous ne disposons d’aucun outil de démocratie directe à l’échelon national.
L’outil qui s’en rapproche peut-être le plus est le référendum d’initiative partagée (RIP). Cependant, il nécessite que la proposition soit aussi à l’initiative d’au moins un cinquième des députés : ce n’est donc pas quelque chose qui est uniquement sous commande citoyenne.
Quant aux conventions citoyennes (comme celle pour le climat ou la fin de vie), dans la mesure où les représentants ne sont pas contraints à adopter les décisions qui en découlent, elles ne peuvent donc pas être considérées comme des outils de démocratie directe.
Quelques rares communes (comme Grenoble) ont mis en place des référendums d’initiative citoyenne local : les citoyens peuvent déclencher un référendum pour décider de quelque chose qui relève des compétences de leur commune. Cependant, le cadre législatif restreint la portée et l’applicabilité des décisions qui en découlent.
Pour en savoir plus, lire : Le RIC expliqué à tous – Au coeur de la démocratie directe, par Raul Magni Berton et Clara Egger, FYP éditions.
