Démocratie participative en France : exemples, avantages, limites

Contrairement à d’autres États européens ou dans le monde, la France ne dispose d’aucun outil de démocratie directe légal et prévu par la loi. Mais des outils de démocratie participative sont utilisés, au niveau local comme national.
Voici quelques exemples, mais aussi leurs avantages et inconvénients par rapport aux outils de démocratie directe.

📘 Qu’appelle-t-on démocratie participative ?

Dans démocratie participative, il y a une partie du verbe « participer ». Voilà pourquoi on peut la définir ainsi :

C’est une forme d’organisation politique qui incite les citoyens et citoyennes à participer à la vie politique.

Nous avons volontairement mis en gras le mot participer, car c’est très important à avoir en tête.

• ✅ En démocratie participative, les citoyens participent.
• ❌ En démocratie participative, les citoyens ne décident pas.

En démocratie participative, les citoyens participent.

Lorsqu’on pratique la démocratie participative (comme en France), la participation des citoyens est encouragée, facilitée, félicitée.

✅ Cela signifie qu’on va par exemple solliciter les citoyens pour :

• participer à des consultations et des débats ;
• donner leur avis sur des décisions collectives ;
• faire des propositions de lois, de réglementation, d’utilisation de budget.

❌ Mais les citoyens n’ont aucune garantie que derrière :

• leur avis sera prise en compte ;
• leur proposition soit votée ou appliquée.

⚖️ Quelle différence entre démocratie participative, délibérative, représentative et directe ?

Voici quelques caractéristiques des 4 principales formes de démocratie.

La démocratie représentative, c’est ce que vous connaissez le plus : les citoyens élisent des personnes (députés, présidents, maires, etc.) qui prennent ensuite les décisions à leur place. En étant censé les représenter, c’est-à-dire en étant censé prendre en compte l’avis des citoyens, et pas seulement leur opinion personnelle ou celle de leur parti.

La démocratie directe, c’est quand les citoyens votent eux-même les lois ou les décisions importantes, par référendum. Il n’y a pas d’intermédiaire : les élus n’interviennent pas dans le processus pour le valider. Les citoyens peuvent aussi être à l’initiative des propositions mises au vote, sans que là encore les élus puissent s’y opposer.

La démocratie participative, c’est quand les citoyens sont consultés avant qu’une décision soit prise. Vous pouvez donner votre avis, faire des propositions, mais ce n’est pas vous qui décidez à la fin.

La démocratie délibérative, c’est quand des citoyens discutent ensemble d’un sujet pour essayer de trouver la meilleure solution possible. L’idée est de prendre le temps d’écouter, d’argumenter, de chercher un consensus. En France, c’est une forme de démocratie participative : les citoyens participatives, mais rien ne garantit de manière sûre que la décision qui découle de cela sera appliquée par les élus.

🏘️ Quels outils de démocratie participative sont utilisés dans les villes et villages ?

De nombreuses expériences de démocratie participative voient le jour chaque année rien qu’en France. Elles sont initiées par des élus nationaux, locaux, ou des citoyens.

Voici 5 exemples au niveau des communes, des petits villages au grandes villes françaises.

L’exemple de Saillans (1 300 habitants, Drôme)

Le village de Saillans est souvent cité en référence comme étant l’un des villages ayant testé une nouvelle façon de faire de la politique municipale : en pratiquant le participalisme (ou démocratie participative). Un tirage au sort avait été réalisé pour décider qui siégerait au conseil municipal (mais le maire avait été designé par le groupe, et non tiré au sort).

📝 Comment fonctionnait l’administration de la commune entre 2014 et 2020 ?

• Comités de pilotage publics chapeautés par les élus.
• Commissions participatives citoyennes sur les grands thèmes de la vie communale/
• Groupes action projet qui planchait sur des sujets plus précis.
• Observatoire de la participation, qui s’assure que la collégialité, la participation et la transparence soit respectées.
• Un référendum (votation) a eu lieu pour le choix ou non d’installation des compteurs Linky.

Ce modèle a permis une implication sans précédent des habitants dans la vie communale, mais a aussi montré ses limites : lenteurs, conflits d’intérêt, poids de l’intercommunalité, ou encore frustration face aux compromis nécessaires.

🎯 Cet exemple n’est pas de la démocratie directe, car :

• les décisions finales restaient prises par le conseil municipal ;
• leur charte de prévoyait pas la possibilité pour tous les citoyens de faire des propositions qui déclenchaient, selon un seuil de signatures raisonnable, une votation (référendum) ou la possibilité de s’opposer à une décision du conseil municipal. 

En savoir plus sur la charte de fonctionnement de Saillans : ici.

L’exemple de Jaujac (1 200 habitants, Ardèche)

La commune ardéchoise de Jaujac a lancé un budget participatif de 20 000€.

📝 Comment ça marche ?

• Tous les habitants (même secondaires), les commerçants et artisans du village peuvent proposer un projet nécessitant un financement.
• Ils remplissent un formulaire simple (1 page, 5 minutes).
• Le projet doit être d’intérêt général, situé à Jaujac et réalisable par la commune.
• Une commission vérifie que tout est en règle.
• En mai, les habitants votent pour leurs projets préférés, par référendum.
• Les projets les plus votés sont réalisés dans l’année !

🧭 Pourquoi c’est un outil de démocratie participative (et non de démocratie directe) :

• Les citoyens proposent et choisissent des projets, mais dans un cadre défini par les élus (montant, critères, …).

En savoir plus sur le budget participatif de Jaujac : ici

L’exemple de Poitiers (90 000 habitants, Vienne)

📝 Ce que la mairie a mis en place

Depuis 2022, la ville de Poitiers s’est dotée d’une Assemblée citoyenne et populaire, composée de 50 habitants tirés au sort et de 20 représentants associatifs. Cette assemblée peut proposer des sujets à débattre, rendre des avis sur les politiques publiques locales et suivre les engagements de la municipalité. Elle se réunit 4 à 6 fois par an et est animée par une équipe dédiée.

🧭 Pourquoi ce n’est pas de la démocratie directe

L’Assemblée n’a aucun pouvoir décisionnel : elle ne peut ni voter des lois, ni imposer des référendums. Cette assemblée, même tirée au sort, conserve un rôle de représentation, où tous les citoyens ne sont pas inclus (mais seulement ceux tirés au sort).

L’assemblée joue un rôle consultatif, c’est-à-dire qu’elle peut formuler des avis ou recommandations, mais la décision finale reste entre les mains des élus. Il s’agit donc d’un dispositif de démocratie participative, où les citoyen·nes peuvent donner leur avis, mais pas décider.

En savoir plus sur l’Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : ici

L’exemple de Chambéry (60 000 habitants, Savoie)

📝 Ce que la mairie a mis en place

• Conseils de quartier citoyen.
• États généraux de la démocratie locale (avec engagements en termes de participation et coopération).
• Budget participatif permettant aux citoyens de proposer et de voter pour des projets financés par la ville. En 2023, 300 000 € ont été alloués à ce budget.

🧭 Pourquoi ce n’est pas de la démocratie directe

Le Conseil citoyen ne peut pas proposer de loi locale ni contraindre la mairie à appliquer ses recommandations. Quant au budget participatif, même si les habitants votent pour des projets, c’est la mairie qui décide in fine des modalités d’application et peut écarter des projets pour des raisons techniques ou budgétaires.

🏛️ Exemples d’outils de démocratie participative au niveau national en France

Voici 3 exemples de pratique de la démocratie participative en France, au niveau national.

Les conventions citoyennes

Des panels de citoyens tirés au sort sont réunis pour travailler sur un sujet complexe, avec l’aide d’experts, de débats contradictoires, puis formulent des propositions.

Exemple emblématique : la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020), qui a réuni 150 citoyens pour proposer des mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

📌 Limite et pourquoi ce n’est pas un outil de démocratie directe : leurs propositions sont consultatives. L’exécutif peut choisir de les reprendre… ou pas.

Le Référendum d’initiative partagée (RIP)

Un outil introduit par la réforme constitutionnelle de 2008. Il permettrait, en théorie, à 1/5e des parlementaires + 1/10e du corps électoral (soit 4,8 millions de citoyens) de proposer une loi soumise à référendum.

Exemple : le RIP sur la privatisation d’ADP (Aéroports de Paris), lancé en 2019, n’a pas atteint le seuil requis de signatures.

📌 Limite et pourquoi ce n’est pas un outil de démocratie directe : il faut tout de même l’accord d’1/5e des parlementaires, les citoyens ne sont donc pas 100% aux manettes, comme ça serait le cas avec un référendum d’initiative citoyenne. De plus le seuil est tellement haut qu’aucun RIP n’a jamais eu lieu.

Les consultations publiques en ligne ou en mairie

Sur des sujets comme la bioéthique, les retraites ou encore les lois numériques, le gouvernement met parfois en place des plateformes pour recueillir l’avis des citoyens. En ligne, ou dans des lieux physiques.

Exemple : les cahiers de doléances au moment des Gilets-Jaunes en 2019.

📌 Limite et pourquoi ce n’est pas un outil de démocratie directe : comme les autres outils participatifs, elles n’ont aucun caractère contraignant. Le gouvernement français n’a jamais rien fait des cahiers de doléance.

🔍 Quels sont les avantages et inconvénients de la démocratie participative par rapport à la démocratie directe ?

En France, nous ne disposons d’aucun outils de démocratie directe à l’échelon national. À l’échelon local, certaines mairies tentent d’instaurer l’outil de démocratie directe ultime : le référendum d’initiative citoyenne. Mais le cadre juridique national rend complet son instauration et les préfets peuvent s’y opposer.

Nous comparons ici les avantages et inconvénients de la démocratie participative par rapport à la démocratie directe, avant d’expliquer pourquoi nous promouvons chez Solution Démocratique la démocratie directe uniquement.

Avantages de la démocratie participative pour les citoyens

La démocratie participative peut répondre partiellement à un besoin chez certaines personnes de pouvoir s’impliquer, de participer, d’être entendu. Ce besoin est cependant partiellement satisfait puisque la participation se résout seulement à exprimer son avis, sans aucune garantie qu’il soit pris en considération.

Certaines personnes seront donc plus satisfaites à l’idée de pouvoir participer à l’échelle de leur commune ou de leur région, même si derrière aucun mécanisme ne permet de prendre en compte leur travail et leur implication.

Avantages de la démocratie participative pour les élus

Les représentants peuvent gagner des électeurs (et donc au final plus de pouvoir ou plus d’argent) s’ils mettent en place la démocratie participative à l’échelle où ils sont décisionnaires. En effet, cela donne l’illusion de donner plus de pouvoir aux administrés. Cela peut donc instaurer une sorte de « paix sociale« , au moins un temps.

Des personnes peuvent être contentes qu’on les sollicite plus (même si elles ne sont pas plus décisionnaires), et donc voter en retour de nouveau pour cet élu aux prochaines élections.

La satisfaction des élus peut également augmenter, parce qu’ils ont l’impression de donner plus de pouvoir aux citoyens, d’être plus démocrate.

Inconvénients de la démocratie participative pour les citoyens

Participer à des processus de démocratie participative demande du temps, de l’énergie. Pour des résultats incertains, voire nuls, car rien n’oblige les représentants qui mettent en place ces processus participatifs de prendre en compte les propositions où les avis qui ont émergé.

Cela peut donc entraîner un désengagement, un désinvestissement des citoyens de la vie collective.

La démocratie participative peut désengager les citoyens de la vie collective, parce que cela leur a coûté beaucoup de temps et d’énergie sans résultat.

De plus, la démocratie participative n’est pas inclusive : comme il faut beaucoup de temps et d’énergie, certaines personnes n’auront jamais les ressources pour s’impliquer.

Inconvénients de la démocratie participative pour les élus locaux et nationaux

Les représentants peuvent également perdre du temps et de l’argent à mettre en place des projets de démocratie participative qui finalement n’aboutissent sur rien de concret.

De plus, ils peuvent perdre la confiance de certains électeurs qui se sont épuisés à participer sans que leur participation n’aboutisse sur quelque chose. Les élus peuvent donc également perdre une partie de leurs électeurs.

Saillans est une illustration de cela, l’équipe sortant n’ayant pas été ré-élue (et tous les élus ne s’étant pas représentés, surtout à cause de la fatigue ressentie).

🇫🇷 Comment et pourquoi instaurer des outils de démocratie directe en France ?

Avec des politiques, des juristes et des constitutionnalistes, nous avons formalisé 2 propositions de loi (une constitutionnelle, l’autre législative) permettant l’instauration d’outils de démocratie directe au niveau national comme local en France. Nous faisons actuellement du lobbying auprès des parlementaires pour les inciter à porter ces textes plus loin. Ces propositions ont d’ailleurs fait l’objet d’enregistrements officiels à l’Assemblée nationale. Voir notre solution et notre stratégie.

Pourquoi cette volonté de prioriser l’instauration d’outils de démocratie directe plutôt que participative ?

Aujourd’hui, beaucoup de citoyens se sentent loin des décisions politiques. Ils ont l’impression que leur voix ne compte pas. Que tout est décidé d’en haut, sans eux.

Ce fossé entre les citoyens et les institutions ne cesse de grandir. Et il alimente une forme de lassitude, parfois même de colère (voir l’exemple des suites du référendum de 2005).

Le système représentatif tel qu’il fonctionne aujourd’hui ne suffit plus à répondre aux attentes. La participation aux élections baisse. Les débats politiques tournent souvent en rond.
Et de plus en plus de personnes veulent avoir un vrai pouvoir d’action entre deux élections.

Pourtant, des pays comme la Suisse, l’Uruguay, ou certains États américains (comme la Californie), montrent que les citoyens sont aptes à disposer d’outils de démocratie directe, même pour modifier la Constitution.

Le référendum d’initiative citoyenne y est utilisé régulièrement. Il permet aux citoyens de proposer une loi, d’en modifier une, et de voter par référendum toute modification de la constitution (RIC constituant). C’est ce que nous proposons pour la France.

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de lire l’ouvrage : Pour que voter serve enfin, écrit par Clara Egger, chercheuse en sciences politiques et cofondatrice de Solution Démocratique.