Nous analysons le programme présidentiel 2027 de Juan Branco et évaluons dans quelle mesure il permet aux citoyens de prendre véritablement part aux décisions politiques. Nous examinons aussi la crédibilité de ses propositions : quelle est leur probabilité de mise en œuvre ?

📄Où trouver le programme présidentiel 2027 de Juan Branco ?

Le programme de Juan Branco est disponible en PDF sur le site La Ruche : https://ruches.org/sites/default/files/mediatheque/documents/2025-12/le-projet-8.pdf

Et ici : https://ruches.org/le-projet

🗳️Que peut-on lire sur la démocratie directe dans son programme ?

Le programme indique que l’article 11 serait utilisé pour déclencher un référendum portant sur la création d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC) en toutes matières.

Un autre référendum serait organisé pour décider de la convocation d’une assemblée constituante afin de déterminer le champ d’application des RIC et leurs modalités. Autrement dit, rien ne garantirait du tout de disposer du RIC constituant, permettant aux citoyens d’initier des lois constitutionnelles, et de valider par référendum toute modification de la constitution !

Un droit de veto présidentiel sur chaque référendum est décrit, ce qui limite considérablement leur portée et ne permettra pas à la France de devenir une démocratie directe. Cela est formalisé :

• p70 de son livre « Comment fabriquer une guillotine », Juan Branco s’accorde le droit de mettre un véto présidentiel sur chaque référendum ;
• p8 de son programme, en petit et bas de page, il est écrit « Les référendums révocatoires proposés devront être adoptés à la majorité de deux tiers ou seront regroupés et soumis au vote majoritaire à chaque tiers de mandat, ou en cas de mise en jeu de son veto. Ils devront se rattacher à un acte spécifique ».

Si le président active son veto, le référendum peut être retardé ou encadré selon ses règles. Car dans le contexte du programme de Juan Branco, « son veto » fait référence au veto exercé par l’auteur du programme, donc le président, puisque c’est un texte présidentiel qui prévoit ces référendums.

🔍Quelques analyses des prises de position de Juan Branco dans le cadre de la campagne présidentielle 2027

Sur sollicitation de personnes des Ruches (mouvement qui porte la candidature de Juan Branco à la présidentielle), nous avons écouté une des dernières interventions médiatiques de Juan Branco lors d’un entretien de près de trois heures accordé à J’suis pas content TV.

Cette prise de parole apporte quelques précisions intéressantes. Interrogé sur la démocratie directe qu’il souhaite mettre en place, Juan Branco affirme que les citoyens doivent pouvoir « voter leurs propres lois » et que le dispositif doit s’appliquer « en toute matière ». Lorsque le journaliste lui demande si cela inclut la matière constituante, il répond : « Oui, bien sûr, y compris constituante. » Il précise également souhaiter un RIC révocatoire.

Ces déclarations vont donc dans le bon sens et confirment que Juan Branco envisage bien, au moins dans son principe, un RIC donnant aux citoyens un pouvoir direct sur la Constitution.

Il faut toutefois noter que cette précision n’est pas apportée spontanément : c’est le journaliste qui introduit le sujet, puis qui demande explicitement à Juan Branco si son dispositif s’appliquerait également en matière constituante. Il est donc difficile de déduire de cette séquence la place que Juan Branco aurait lui-même accordée au RIC constituant dans une présentation libre de son programme.

Environ une minute consacrée au RIC constituant

La place accordée au sujet pendant l’entretien est particulièrement limitée.

Sur près de trois heures d’entretien, environ quatre minutes sont consacrées à la démocratie directe, soit autour de 2 % de la durée totale. Juan Branco parle lui-même du sujet pendant environ deux minutes et trente secondes.

Surtout, environ une minute et trente secondes de cette prise de parole est consacrée non pas au fonctionnement du RIC lui-même, mais au mécanisme de veto présidentiel qu’il souhaite lui adjoindre.

Son développement sur le RIC proprement dit ne représente ainsi qu’environ une minute.

Au milieu de cette minute, Juan Branco interrompt par ailleurs spontanément son explication pour demander : « Au fait, je ne sais pas si vous avez vu les films de son fils, Julien Royal. » S’ensuit une digression d’environ trente secondes sur les films du fils de Ségolène Royal, avant qu’il revienne au RIC.

Il ne s’agit évidemment pas de tirer une conclusion politique définitive d’un simple décompte de secondes. Mais dans un entretien de près de trois heures, cette séquence reste difficile à considérer comme le signe d’un intérêt particulièrement soutenu pour un dispositif qui donnerait aux citoyens le pouvoir constituant. Juan Branco consacre finalement à expliquer le fonctionnement du RIC constituant à peine trente secondes de plus qu’à cette digression.

Des modalités essentielles laissées indéterminées

Le contenu de cette minute soulève par ailleurs une difficulté plus importante.

Juan Branco explique ne pas vouloir être « trop définitif sur les modalités », estimant que de nombreux citoyens travaillent depuis longtemps sur ces questions. Il affirme vouloir « imposer le principe » tout en laissant notamment certaines modalités être définies par une future assemblée constituante.

Cette position pose un problème majeur lorsqu’il s’agit d’évaluer la garantie réellement offerte aux citoyens.

Un RIC constituant ne se définit pas seulement par son principe. Son accessibilité et son efficacité dépendent directement de ses modalités : nombre de signatures nécessaires, délais de collecte, matières pouvant être soumises au vote, règles de recevabilité, conditions d’adoption, caractère contraignant du résultat, etc.

Or une Assemblée constituante est, par définition, une instance dont Juan Branco ne peut garantir à l’avance les décisions. Affirmer aujourd’hui que le principe du RIC constituant sera défendu ne garantit donc ni que l’Assemblée constituante retiendra effectivement ce mécanisme dans sa forme annoncée, ni qu’elle adoptera des modalités permettant réellement aux citoyens de l’utiliser.

C’est une faiblesse similaire à celle que nous relevons dans les propositions politiques qui renvoient l’établissement du RIC à une future constituante : une promesse de processus n’est pas une garantie de résultat.

Une confusion préoccupante autour du « quorum »

Une phrase est particulièrement révélatrice des incertitudes qui entourent encore le dispositif proposé. Juan Branco explique :

« Il faut qu’il y ait un quorum qui doit être défini par l’Assemblée constituante […] mais probablement sur le système des votations suisses. »

Le terme pose problème.

S’il emploie ici « quorum » pour désigner le seuil de signatures nécessaire au déclenchement d’une initiative, il s’agit d’une imprécision terminologique importante : un seuil de déclenchement et un quorum applicable au vote sont deux mécanismes différents.

S’il parle réellement d’un quorum de participation ou d’approbation, la proposition est plus préoccupante encore. De tels mécanismes peuvent considérablement limiter l’efficacité d’un référendum. Un quorum de participation peut notamment donner aux opposants intérêt à boycotter le scrutin plutôt qu’à voter contre afin d’empêcher que le seuil soit atteint. Un quorum d’approbation peut quant à lui conduire à rejeter une proposition pourtant approuvée par une majorité des votants si le nombre absolu de votes favorables n’atteint pas le seuil imposé.

Ce ne sont pas des difficultés purement théoriques : la Commission de Venise du Conseil de l’Europe recommande précisément, sur la base de l’expérience référendaire, de ne pas prévoir en principe de règles de quorum.

La référence de Juan Branco au « système des votations suisses » ne permet pas davantage de comprendre ce qu’il envisage exactement. Elle rend au contraire nécessaire une clarification précise de sa proposition.

Cette ambiguïté serait relativement secondaire dans un programme où les modalités seraient développées ailleurs. Elle devient beaucoup plus problématique lorsque Juan Branco indique lui-même ne pas vouloir les préciser davantage. Nous ne disposons donc pas, à ce stade, des éléments permettant de vérifier que le RIC constituant annoncé serait réellement accessible et fonctionnel.

Conclusion sur la place du RIC constituant

Cette nouvelle intervention permet de confirmer un point positif : Juan Branco se prononce explicitement en faveur d’un RIC constituant.

Mais elle ne dissipe pas les principales réserves identifiées précédemment. Les modalités essentielles du dispositif restent indéterminées et renvoyées à une future assemblée constituante, dont rien ne permet de garantir qu’elle adoptera effectivement un RIC constituant fonctionnel. La référence à un « quorum » révèle au minimum une imprécision technique importante. Enfin, sur les quelque deux minutes trente pendant lesquelles Juan Branco s’exprime sur la démocratie directe au cours de cet entretien de près de trois heures, l’essentiel de son développement porte sur le veto présidentiel qu’il souhaite pouvoir opposer à une décision issue d’un RIC constituant.

Le contraste entre l’importance du changement institutionnel annoncé et la place très limitée accordée à son fonctionnement est frappant. À ce stade, cette nouvelle prise de parole confirme donc l’adhésion de principe de Juan Branco au RIC constituant, mais n’apporte toujours pas de garanties suffisantes quant à ses modalités concrètes, à sa mise en œuvre effective ni à la place qu’il occupe réellement parmi ses priorités politiques.

Procès aux politiciens

Juan Branco propose dans cette même entrevue la création de tribunaux populaires rétroactifs, en disant notamment vouloir s’inspirer de la Chine. Il explique qu’un « changement de régime » impose de « purger les élites » et de « faire une épuration ». Surtout, il assume que ces tribunaux puissent juger des faits pour lesquels aucune infraction n’existait au moment où ils ont été commis.

C’est directement contraire à notre conception de la démocratie et de l’État de droit. Les règles peuvent être mauvaises et doivent pouvoir être changées. Mais tant qu’elles existent, elles s’imposent à tous, y compris à ceux qui arrivent au pouvoir avec l’intention de changer le système.

Le problème peut se résumer simplement. Si les responsables que Juan Branco accuse ont enfreint les lois existantes, ils doivent être poursuivis sur cette base, selon les procédures prévues par la loi. S’ils ne les ont pas enfreintes, créer après son élection de nouvelles infractions pour pouvoir les condamner rétroactivement revient précisément à abandonner un principe fondamental de l’État de droit : on ne peut être condamné pour un acte qui n’était pas une infraction lorsqu’il a été commis.

Ce principe est intimement lié à la conception de la démocratie que nous défendons. Nous voulons que les citoyens puissent modifier eux-mêmes leur Constitution, y compris lorsque ses règles sont mauvaises. Mais nous voulons précisément que ces règles soient assez solides pour s’imposer aux gouvernants tant qu’elles n’ont pas été régulièrement modifiées. À quoi servirait d’inscrire dans la Constitution notre droit de voter et de proposer des lois si le pouvoir pouvait ensuite changer les règles rétroactivement contre ceux auxquels elles s’appliquent ?

Nous avons souvent expliqué que la plupart des candidats à la présidence n’entendent déjà pas respecter le rôle que notre Constitution attribue au président : ils se présentent avec des programmes qu’ils entendent eux-mêmes mettre en œuvre, alors que la Constitution fait du président un arbitre et confie au Gouvernement le soin de déterminer et conduire la politique de la Nation.

Juan Branco va ici beaucoup plus loin : il annonce que la rupture avec un principe fondamental de l’État de droit fera elle-même partie des instruments de son « changement de régime ». Le fait qu’il défende par ailleurs le principe d’un RIC constituant ne rapproche donc pas sa conception de la démocratie de la nôtre. Sur un point aussi fondamental que la soumission du pouvoir aux règles de droit, elles apparaissent au contraire profondément antagonistes.

En substance, le programme de Juan Branco conçoit un président qui peut s’affranchir des règles de droit auxquelles nous sommes tous soumis. Le programme de Clara Egger, la candidate portée par Solution Démocratique, vise au contraire à s’assurer que le président, comme les autres représentants, soit soumis aux mêmes règles que l’ensemble des citoyens.

📅Selon quel calendrier Juan Branco s’engage à appliquer la démocratie directe ?

Son programme annonce plusieurs dizaines de référendums sur l’article 11, mais aucun calendrier précis n’est fourni.

La faisabilité concrète de ces mesures reste donc incertaine.

✍️Juan Branco est-il prêt à s’engager sur tous ses biens devant notaire à respecter cet engagement pour 2027 ?

À ce jour, Juan Branco n’a pas formalisé d’engagement personnel devant notaire pour garantir la mise en œuvre de ses propositions, malgré les sollicitations qu’il a reçu à cet effet.

🔍Juan Branco s’est-il déjà siginificativement impliqué pour faire avancer la démocratie directe en France ?

Malgré plusieurs sollicitations, Juan Branco n’a pas relayé les pétitions pour le référendum obligatoire et le RIC constituant sur le site de l’Assemblée nationale, déposées par des citoyens depuis plusieurs années à 5 reprises depuis 2023.

Il n’a jamais donné une suite favorable aux nombreuses sollicitations de débat avec les chercheurs français spécialistes de la démocratie directe, Raul Magni Berton et Clara Egger.

En pratique, son engagement en faveur de la démocratie directe reste limité à des propositions sur papier et à quelques prises de parole ponctuelles dans les médias et réseaux sociaux, sans actions concrètes de lobbying ou de mobilisation citoyenne. De plus, son programme conçoit un président qui peut s’affranchir des règles de droit auxquelles nous sommes tous soumis. À l’inverse, nous visons au contraire à s’assurer que le président, comme les autres représentants, soit soumis aux mêmes règles que l’ensemble des citoyens.

L’équipe de Solution Démocratique se tient disponible pour interviewer Juan Branco sur ces sujets !

Image : Wikimedia Commons

📊Et les autres candidats à l’élection présidentielle 2027 ?

Découvrez notre comparatif👇.