Voici le compte-rendu de notre échange en avril 2025 avec des députés MoDem (Mouvement Démocrate, groupe politique Les Démocrates) membres de la Commission des lois.
Sommaire
Contexte de la rencontre
Éric Martineau, Anne Bergantz et l’assistant parlementaire de Blandine Brocard ont accepté de recevoir des représentants de Solution Démocratique suite à la sollicitation d’entretiens par plusieurs adhérents. En effet, ils siègent à la Commission des lois, et seront amenés à examiner notre pétition pour le référendum obligatoire.
C’est la première fois que des députés de leur groupe parlementaire (Les Démocrates) et pari (Modem) acceptent d’échanger avec nous sur ce sujet.
L’échange de 40 minutes s’est déroulé en visio. Pour Solution Démocratique Albin Guillaud (dépositaire de la pétition pour le référendum obligatoire) assurait le rendez-vous. Un assistant parlementaire était également présent.
Objectifs de la rencontre
- Sensibiliser les députés au sujet.
- Obtenir le soutien par eux-même et leur groupe de nos pétitions pour le référendum obligatoire , déposées sur le site de l’Assemblée nationale, afin d’éviter qu’elles soient classées par la Commission des lois et qu’elles puissent poursuivre leur chemin.
Compte-rendu de l’échange
Nous avons commencé par ré-expliquer le principe du référendum obligatoire en matière constitutionnelle, après leur avoir redonné du contexte et les avoir briefés sur le fait que le but n’est pas tant de savoir s’ils sont pour ou contre, mais de savoir s’ils sont pour ou contre laisser nos pétitions poursuivre leur chemin. Ceci fait, les 2 députés ont pris la parole :
Anne Bergantz :
« Le référendum, c’est bien, mais moi je serais plus intéressée par les votations d’initiative citoyenne à la Suisse. La qualité de la démarche, des documents qu’ils reçoivent, etc. Et puis, en plus, à la fin, ils finissent souvent par voter comme leurs parlementaires ! »
Éric Martineau :
« Je suis d’accord avec Anne. Et puis, il y a quand même plein de sujets où, si on demandait aux Français, ce serait chaud : IVG, peine de mort, mariage pour tous, etc. Ils risqueraient de ne pas voter comme leurs parlementaires ! Et puis il y a aussi le problème plébiscitaire (…) »
Ici, Albin de Solution Démocratique rappelle que la Suisse, c’est tout à fait ce que nous souhaitons chez Solution Démocratique. Ensuite, il leur rappelle :
- les différences entre référendum à l’initiative des élus,
- le référendum d’initiative citoyenne (RIC),
- le référendum obligatoire.
Ils échangent ensemble sur le formalisme et de la temporalité longue des mécaniques à la suisse, et en quoi cela garantit des décisions éclairées. Les 2 députés ont eu l’air d’approuver.
Sur les sujets sensibles, Albin leur dit que personne ne peut prédire l’évolution de l’opinion sur une question à un instant T vs. à l’instant T+2 ou 3 ans, avec quantité de débats, quand en plus les gens vont avoir l’opportunité de vraiment décider. Ils ont eu l’air d’approuver aussi.
Extrait d’un échange :
M. Martineau : « Mais vous, qu’est-ce que vous aimeriez changer dans la Constitution, par exemple ? »
Albin : « Bah moi, j’aimerais le référendum obligatoire, justement. »
M. Martineau : « C’est quand même sacré, la Constitution, ce n’est pas rien. »
Albin : « Justement ! Voilà une belle raison de mettre toute tentative de modification de celle-ci entre les mains du peuple. »
Ils ont semblé approuver aussi.
Anne Bergantz, nouvelle dans la commission, nous demande de lui expliquer un peu la logique de l’examen des pétitions en Commission des lois.
Cela permet à Albin de revenir sur l’enjeu de notre rencontre : les convaincre non pas que nos propositions sont bonnes, mais qu’elles méritent d’être discutées au-delà d’un simple examen en commission des lois, qu’elles méritent d’aller plus loin. Ils semblaient être convaincus.
Les députés Les démocrates demandent si nous avons contacté les députés de Renaissance de la commission. Albin leur dit que oui, tous, et qu’aucun n’a accepté de nous rencontrer, voire même que certains nous ont très mal accueillis, et que la mauvaise qualité de cet accueil a été d’autant plus perceptible qu’eux-mêmes (Martineau et Bergantz) nous ont très bien reçus.
Suites possibles
Les députés se sont dit être ouverts à recevoir des représentants de Solution Démocratique à l’Assemblée nationale, et pourquoi pas à y faire venir des élus étrangers. Un mail récapitulatif leur a été envoyé.
