Solution Démocratique est un parti politique qui souhaite changer les règles du jeu à l’avantage de tous. En s’inspirant de ce qui marche bien ailleurs depuis longtemps.
Aidez le seul parti citoyen prônant la démocratie directe à obtenir ses 500 parrainages de maires.
Ce que nous voulons
Les entrepreneurs, dirigeants et décideurs créent chaque jour la valeur qui fait vivre notre pays. Pourtant, ils évoluent dans un environnement économique et politique de plus en plus instable, imprévisible et contraignant. Inflation, insécurité juridique, instabilité fiscale, lourdeur administrative, manque de visibilité : tout cela empêche de bâtir sur le long terme.
Prévisibilité et stabilité
Les changements législatifs et réglementaires successifs freinent l’investissement et l’innovation. La démocratie directe, en permettant aux citoyens de valider ou proposer eux-mêmes les réformes, offre un cadre plus stable et légitime. Les décisions importantes ne dépendent plus uniquement du bon vouloir des gouvernements successifs, mais reflètent la volonté collective, assurant ainsi une visibilité nécessaire pour entreprendre et investir sereinement.
Liberté d’initiative et responsabilité
Une centralisation excessive et une technocratie lourde étouffent l’initiative entrepreneuriale. La démocratie directe simplifie les normes, responsabilise les décideurs et rapproche les choix économiques du terrain. Les dirigeants peuvent ainsi créer, investir et innover dans un cadre plus prévisible et efficace, tout en sachant que les décisions sont transparentes et légitimes pour la population.
En s’inspirant des démocraties modèles
En matière de démocratie directe, nous souhaitons nous inspirer de ce qui marche bien ailleurs depuis longtemps. La Suisse et l’Uruguay sont par exemple deux pays parmi les plus riches de leurs continents respectifs. Tous deux disposent aussi, depuis près de cent ans, de l’outil de démocratie directe le plus puissant qui soit : le référendum d’initiative citoyenne constituant.
Qui sommes-nous ?
Nous sommes des citoyens ordinaires unis autour du seul objectif de redonner aux Français la maîtrise de leur système politique. Hors des clivages traditionnels, nous réunissons des personnes préoccupées par la détérioration de leurs conditions de vie, croyant en l’intelligence collective plutôt qu’aux promesses de leaders providentiels.
Les entrepreneurs de France nous rejoignent
Ils financent par leurs dons nos actions et parlent dans leurs réseaux de notre initiative.
« Un investisseur mesure les risques et construit ses raisonnements sur le long terme. C’est exactement la logique de Solution Démocratique : construire un changement institutionnel solide, patient et cohérent. En finançant le travail de terrain, j’ai la conviction de placer mon argent dans un projet à fort rendement civique. »
François Badelon, directeur général de Lonvia Capital
« En tant que chef d’entreprise qui gère quotidiennement du personnel, recherche en permanence les fournisseurs les plus performants, cherche des solutions pour faire rentrer de l’argent, j’ai découvert que mon expérience peut être mise au service de SD. La solution est simple : je verse mensuellement 500 euros, (qui ne me reviennent qu’à 170 euros avec la défiscalisation!), et le parti utilise cet argent pour faire travailler un prestataire pour par exemple, démarcher des maires. Un vrai effet de levier pour le parti ! »
DG de plusieurs PME dans le marketing
« Plus je dirige, plus je réalise à quel point notre pays souffre d’une manque de cohérence entre les décisions politiques et la réalité du terrain. La démocratie directe à la Suisse me paraît être une solution de bon sens : elle oblige les responsables publics à tenir compte de la volonté collective, tout en responsabilisant les citoyens eux-mêmes. C’est un modèle de maturité politique dont nous aurions tout à gagner à nous inspirer. »
Fondateur d’une marque indépendante dans la cosmétique
« Être décideur, c’est se placer dans une posture d’arbitrage responsable. La démocratie directe fait de chaque citoyen un décideur : quelqu’un qui réfléchit et mesure les enjeux plutôt que d’être le spectateur infantilisé d’une politique-théâtre dont le seul enjeu porte sur le choix de qui va être le chef. Adhérer à Solution démocratique, c’est se laisser cette chance qui a déjà porté ses fruits dans plusieurs pays. En tout cas la seule issue que j’entrevois pour sortir de l’impasse institutionnelle dont le coût économique est déjà considérable. »
Boris Ruy, avocat et directeur associé d’un grand cabinet d’affaires
« J’adhère fondamentalement à la logique de Solution Démocratique. C’est transparent et a fortiori éprouvé dans d’autres états. Je considère ce projet comme l’une des rares réponses sérieuses, nécessaires et évidentes à nos problèmes politiques et institutionnels actuels. Je commence à m’impliquer modestement dans le projet en discutant régulièrement autour de moi. »
Head of market development dans l’IT
Notre solution
Permettons à la France de se décentraliser progressivement et par le bas, grâce aux communes
Nous passons le plus de temps dans notre commune : c’est là que nos enfants vont à l’école, là que nous achetons notre pain ou réglons nos formalités administratives à la mairie. La commune est au cœur de notre vie quotidienne, et la commune doit être au cœur de nos institutions.
Pourtant, les grandes réformes de décentralisation menées depuis les années 80 n’ont fait que réduire leur importance politique. Pour décentraliser efficacement, il faut rompre avec la logique de la réforme imposée « par le haut » et préférer le principe de « subsidiarité ascendante ».
Pour cela, nous souhaitons permettre aux collectivités territoriales, et d’abord aux communes, de s’auto-saisir des compétences de leur choix.
Sans modifier la Constitution qui affirme déjà l’organisation décentralisée de la France, nous proposons de bousculer la logique de répartition des compétences jusque-là pilotée par l’État, en modifiant l’article L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales : l’État devrait obligatoirement accorder une compétence à la collectivité la plus petite qui la revendique. Priorité à la commune.
La décentralisation s’opérerait alors non plus « par le haut » mais « par le bas », de façon progressive mais effective.
Découvrez cette première proposition en détail
Plusieurs partis prônent une décentralisation accrue. Malheureusement, dans la grande majorité des cas, ces propositions restent vagues et ne sont pas formalisées en détails. C’est un problème majeur : sans un texte de loi précis accompagnant la proposition, il est impossible d’évaluer sa portée effective.
De notre côté, nous avons rédigé avec précision les révisions législatives nécessaires. Celles-ci ont été validées par des juristes et constitutionnalistes.
Présentation du cadre législatif actuel avec ses forces et ses faiblesses
La France est organisée selon un principe de décentralisation (article 1 de notre Constitution), selon lequel les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon (article 72 de notre Constitution). Malgré ces principes constitutionnels, le principe de subsidiarité reste à l’heure actuelle un objectif général, n’ayant pas d’effet concret sur l’organisation territoriale de notre pays, de l’aveu même du Conseil constitutionnel.
Ce décalage est lié à la façon dont la loi encadre les principes constitutionnels. En effet, si les articles 72, 72-1 et 72-2 de notre
Constitution accordent une grande liberté aux collectivités territoriales, ils ne font pas moins de 14 fois référence à la nécessité de se référer aux conditions prévues par la loi, soit plus de 20 % des références à la loi dans la Constitution dans son ensemble.
En particulier, l’article 72-2 est fondamental, car il crée les conditions d’une fiscalité locale qui est elle-même la condition matérielle pour permettre aux collectivités de s’administrer librement. Bien que les collectivités puissent théoriquement disposer de leurs ressources « librement » et lever l’impôt (aussi bien en fixant le taux que l’assiette), ces possibilités sont aujourd’hui fortement limitées par la loi.
En plus de l’article 72, l’importance de la loi est explicitée dans l’article 34 de la Constitution qui prévoit que « la loi détermine les principes fondamentaux (…) de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ».
Cela signifie que c’est le Parlement qui, à travers la loi, détermine à quel échelon chaque compétence peut « le mieux être mise en œuvre ».
Bien qu’ouverte à la décentralisation, la Constitution laisse une ample marge à la loi pour déterminer le niveau d’autonomie fiscale et réglementaire des collectivités territoriales. Ce rôle central de la loi correspond à une interprétation descendante du principe de subsidiarité dans la mesure où c’est le Parlement qui encadre les compétences des collectivités. En cela, notre Constitution n’est pas fédérale, mais résolument unitaire. Mais en dépit de cette philosophie générale, elle reste compatible avec un niveau extrêmement fort de décentralisation.
L’article du Code général des collectivités territoriales à modifier
L’article qui nous concerne est le L.1111-8-1 introduit par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 — art. 1. Il porte sur les conditions qui régissent la délégation de compétences entre l’État et les collectivités territoriales.
La principale révision consiste à transformer le caractère facultatif de l’attribution de compétences par l’État en caractère obligatoire. Ainsi, l’État doit (et non peut) déléguer une compétence à une collectivité qui lui en fait la demande. Cette modification est essentielle car, dès lors, c’est la collectivité territoriale qui a la possibilité de choisir quelles compétences elle va exercer.
Deuxièmement, nous souhaitons que les collectivités puissent être habilitées à déroger à des règles relevant du domaine de la loi ou du règlement lorsqu’elles obtiennent une délégation des compétences. Sans cette deuxième condition, cette délégation de compétence se bornerait à une gestion administrative et ne permettrait pas aux collectivités d’innover et d’expérimenter comme la Constitution les encourage à le faire.
Cependant, il faut déterminer des limites aux compétences qu’une collectivité territoriale peut revendiquer. Nous estimons que la Constitution protège déjà parfaitement les compétences régaliennes. Les limites par lesquelles ces sujets peuvent ou non être délégués aux collectivités territoriales doivent être déterminées par le Conseil constitutionnel qui, en en appréciant la conformité avec la Constitution, arbitrera ce processus.
De plus, puisque la Constitution requiert que « tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice », les limites constitutionnelles imposent aux collectivités territoriales de fournir dans leurs demandes de transfert de compétences une réorganisation de la fiscalité pouvant toucher à une part du budget de l’État ou à une capacité à fixer elles-mêmes le taux et l’assiette de certains impôts comme la Constitution les y autorise.
Il faut noter que cette modification (voir ci-dessous) de l’article L.1111-8-1 doit conduire également à une réécriture partielle des articles qui s’y réfèrent. Ainsi, le changement de procédure nécessite le remaniement partiel du décret R.1111-1-1, en ce qui concerne sa partie I2.
Au cas où la revendication d’une collectivité particulière entre en conflit avec la revendication d’une autre, par exemple, si une région et une commune revendiquent la gestion des transports, un principe de subsidiarité est mentionné au troisième alinéa qui précise que l’échelon le plus petit aurait toujours la priorité.
Proposition de modification de l’article L.1111-8-1
Voici précisément à quoi ressemblera cet article du Code général des collectivités territoriales pour garantir que les citoyens français puissent pratiquer la démocratie directe dans leurs communes, et redonner du pouvoir à cet échelon. Ce texte a été validé par des juristes et constitutionnalistes.
« Sauf lorsque sont en cause des intérêts nationaux, l’État
peutdoit déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en fait la demande l’exercice de certaines de ses compétences.
Les compétences déléguées en application du présent article sont exercées au nom et pour le compte de l’État. Ellesnepeuvent habiliter les collectivités territoriales et les établissements publics concernés à déroger à des règles relevant du domaine de la loi ou du règlement.
Aucune compétence déléguée ne peutrelever de la nationalité, des droits civiques, des garanties des libertés publiques, de l’état et de la capacité des personnes, de l’organisation de la justice, du droit pénal, de la procédure pénale, de la politique étrangère, de la défense, de la sécurité et de l’ordre publics, de la monnaie, du crédit et des changes, ainsi que du droit électoral, ouintervenir lorsqu’elle affecte des dispositions constitutionnellement garantiesles conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, ou porter sur l’exercice de missions de contrôle confiées à l’État sans faculté expresse de délégation par les engagements internationaux de la France, les lois et les règlements.
En cas de conflit de compétences, l’échelon territorial le plus petit est privilégié.
La collectivité territoriale ou l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui souhaite exercer une compétence déléguée par l’État soumet sa demande pour avis à la conférence territoriale de l’action publique.
La demande et l’avis de la conférence territoriale sont transmis aux ministres concernés par le représentant de l’État dans la région.LorsqueLa demande de délégationest acceptéeinclut un projet de conventionestcommuniquéà la collectivité territoriale ou à l’établissement public demandeur dans un délai d’un an à compter de la transmission de sa demandeau Conseil constitutionnel et au Conseil d’État.
La délégation estdécidéeratifiée par décret. La convention prévue au premier alinéa en fixe la durée, définit les objectifs à atteindre, précise les moyens mis en œuvre ainsi que les modalités de contrôle de l’État sur la collectivité territoriale ou l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre délégataire. Les modalités de cette convention sont précisées par décret en Conseil d’État dans un délai d’un an à compter de la transmission de sa demande. »
Conséquences concrètes
Notre proposition est profondément différente des autres réformes qui ont été menées dans le passé. Elle ne répartit pas les compétences entre les collectivités, elle n’oblige pas certains échelons de collectivités à exercer des compétences, mais elle laisse à chacune d’entre elles la possibilité de choisir ses compétences.
Ceci signifie que les collectivités qui voudraient garder la répartition des compétences telle qu’elle existe aujourd’hui pourraient faire ce choix. En revanche, les collectivités qui voudraient se doter de nouvelles compétences, ou s’associer avec d’autres pour les exercer, pourraient le faire.
Quelles compétences pourraient ainsi être transférées à différents échelons des collectivités territoriales ? Certainement toutes les compétences qui ne sont pas inscrites dans la Constitution, comme par exemple le développement durable, les transports, la sécurité.
En outre, dans la mesure où les collectivités territoriales seraient alors habilitées à déroger à des règles relevant du domaine de la loi, on peut présumer (sous réserve des décisions du Conseil constitutionnel) que les collectivités pourront aller au-delà et revendiquer, à titre d’exemple, la gestion de l’enseignement, de la préservation de l’environnement, du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales, du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale (dont la loi détermine les principes fondamentaux).
Donnons aux Français le contrôle de leur système politique par la démocratie directe
La crise de confiance entre les citoyens et leurs représentants politiques en France entraîne des conséquences graves, notamment une instabilité politique, une forte abstention, et la montée des violences et des manifestations.
Les réformes constitutionnelles ont trop souvent été adoptées par le Parlement sans l’approbation populaire, détournant ainsi l’esprit de la Constitution de 1958. Le recours au référendum est inexistant depuis 2005, laissant les citoyens sans véritable voix sur les questions fondamentales.
Pour restaurer la confiance, il est essentiel de revenir à l’esprit originel de la Constitution, en rendant obligatoire le référendum pour toute révision constitutionnelle et en introduisant le droit d’initiative citoyenne. Ce dernier permettrait aux citoyens de proposer des changements constitutionnels, renforçant ainsi leur contrôle sur les lois et institutions qui régissent leur vie.
Des pays comme la Suisse ou certains États américains montrent que de telles pratiques non seulement fonctionnent, mais qu’elles améliorent la performance politique et économique, tout en favorisant un climat de confiance entre les électeurs et leurs élus.
Cette réforme contribuerait à stabiliser notre système politique et à renforcer le lien entre les citoyens et leurs institutions.
Découvrez cette seconde proposition en détail
Plusieurs partis souhaitent instaurer davantage de démocratie directe. Malheureusement, dans la grande majorité des cas, ces propositions restent vagues et ne sont pas formalisées en détails. C’est un problème majeur : sans un texte de loi précis accompagnant la proposition, il est impossible d’évaluer sa portée effective.
C’est pourquoi nous formalisons ici mot pour mot comment nous comptons instaurer l’initiative citoyenne constituante et le référendum obligatoire dans notre Constitution.
Présentation des modifications globales nécessaires
L’article 89 actuel de notre Constitution dispose que les changements de la Constitution doivent être :
• proposés soit par le président de la République, soit par les parlementaires ;
• et approuvés soit par référendum, soit par trois cinquièmes des parlementaires.
La présente proposition vise à ce que les changements constitutionnels soient :
• proposés par le président de la République, par les parlementaires ou par 700 000 citoyens ;
• et uniquement approuvés par référendum.
Le référendum obligatoire est introduit par la suppression de l’alinéa 3 de l’article 89 actuel.
L’initiative citoyenne est introduite dans l’alinéa 1, et ses modalités sont détaillées dans les alinéas 3 à 7. S’agissant d’une initiative citoyenne, elle est exemptée d’un examen et d’un vote par le Parlement, et la validité de la procédure sera garantie par l’ordre judiciaire (délai de récolte des signatures et validité de celles-ci) dans les conditions fixées par l’article 89.
Présentation dans le détail des modifications nécessaires de l’article 89
Voici précisément à quoi ressemblera l’article 89 pour garantir que les citoyens français reprennent la main sur la Constitution. Ce texte a été validé par des juristes et constitutionnalistes.
89.1 L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.
89.2 Le projet ou la proposition de révision, sauf lorsqu’elle est à l’initiative des citoyens, doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques.
89.3 Lorsque la proposition de révision est à l’initiative des citoyens, elle doit mentionner l’identité du ou des porteur(s) de l’initiative, le titre, le but de la proposition et l’amendement de la Constitution entièrement rédigé.
89.4 La proposition de révision à l’initiative des citoyens est déposée auprès d’un tribunal d’instance, qui dispose d’un délai de 20 jours à compter du dépôt pour statuer sur sa conformité à la forme décrite à l’alinéa précédent, à l’issue duquel la proposition est considérée comme valide. La proposition valide est publiée officiellement et est accompagnée d’un support papier et numérique où les citoyens peuvent apporter leur soutien. En cas de rejet, le tribunal d’instance produit une décision publique motivée.
89.5 La proposition de révision d’initiative citoyenne doit recueillir 700 000 signatures d’électeurs dans un délai de 18 mois à compter de sa publication officielle.
89.6 Les signatures de soutien à une proposition de révision d’initiative citoyenne, en format papier ou numérique, doivent être accompagnées des nom d’usage, prénom, date de naissance et adresse du signataire. La validité des signatures est contrôlée par la Cour de cassation dans un délai qui ne peut dépasser une durée maximale de 4 mois.
89.7 Une fois validée ou le délai expiré, le président soumet la proposition de révision au référendum dans un délai compris entre 3 mois et 1 an. Aucun référendum ne peut être tenu pendant les 90 jours qui suivent la tenue d’un référendum.
89.8 Les référendums sont précédés d’une campagne garantissant la diffusion de débats contradictoires et de toutes les informations nécessaires à un choix éclairé.
89.9 La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
89.10 Les autres modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique.
Exposé des motifs (adressé aux parlementaires)
La crise de confiance à laquelle sont aujourd’hui confrontés le système politique français et ses représentants est un problème majeur. Quand la production de loi devient suspecte aux yeux des citoyennes et des citoyens, elle devient inefficace car les citoyens ne se conforment pas aux lois et les contournent lorsqu’ils le peuvent. Quand le législateur n’a plus la confiance des citoyens – comme c’est aujourd’hui le cas en France d’une façon encore plus marquée que chez nos voisins –, les tentations de recourir à la violence politique sont importantes, avec tous les risques que ces dernières engendrent. De manière plus pacifique, les manifestations, grèves et autres blocages sont des conséquences directes de ce mécontentement. Ils produisent une perturbation des activités de production de biens et services, une forte abstention électorale, et une instabilité du système politique. Rétablir la confiance à l’égard de nos institutions est devenu non seulement une mesure prioritaire d’un point de vue politique, mais également d’un point de vue économique. Car avoir confiance en notre système politique et juridique est la condition nécessaire pour s’investir activement dans la vie économique.
Après des années de contestations répétées, il faut savoir écouter les messages qui nous sont transmis par les citoyens. En particulier leur message principal qui demande plus d’outils démocratiques concernant les principes qui régissent les fondements de notre vivre-ensemble.
L’issue du référendum de 2005 a produit un choc durable auprès de nos concitoyens. D’une part, parce que le résultat du vote n’a pas été réellement pris en compte. D’autre part, parce que depuis celui-ci, les citoyens n’ont plus jamais eu la possibilité de s’exprimer en dehors des élections. Cela fait vingt ans que nous n’avons pas voté par référendum, ce qui constitue largement un record dans la Ve République, qui accorde une si grande importance à l’institution référendaire.
À cet égard, la France apparaît comme particulièrement en retard sur ses voisins – irlandais ou danois par exemple –, qui se rendent bien plus fréquemment aux urnes pour décider d’enjeux majeurs.
Pourtant notre Constitution énonce clairement que toute révision constitutionnelle « est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, le référendum, qui est la voie principale pour ratifier des révisions constitutionnelles, peut être évité en utilisant une procédure introduite par un « toutefois » notant l’exceptionnalité du dispositif : « Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. »
Or cette disposition a été utilisée plus que de raison. Sur les 22 révisions constitutionnelles ayant utilisé cet article, 21 ont utilisé cette procédure. Il faut l’admettre : l’esprit de la Constitution de 1958 a été détourné, et les contestations des citoyens sont un rappel à l’ordre en la matière.
Si donc nous devons revenir à l’esprit de notre Constitution, il faut aussi se saisir de cette occasion pour moderniser les institutions et l’exercice du pouvoir politique en France. Le droit d’initiative citoyenne étant revendiqué de façon visible et répétée ces dernières années, nous devons faire confiance aux expériences positives que les pays étrangers – comme la Suisse ou plusieurs États américains – ont déjà confirmées.
Ces conditions vont permettre à nos concitoyens de ressentir qu’ils exercent un contrôle plus fort sur leur système politique, et par là même de restaurer le pacte de confiance entre les Françaises et Français, d’une part, et leurs représentants. La loi et le système politique sont perçus différemment selon qu’on dispose ou non du droit de les changer. Nous parlons bien ici de l’obtention de nouveaux droits politiques pour les Françaises et les Français. Adopter cette révision signifierait que vous, élus de la République, entendez véritablement représenter nos concitoyennes et concitoyens, et non les soumettre. Si vous prétendez entendre et agir au nom de vos concitoyens, alors il ne faut pas craindre leur désaveu. Mieux, il faut se montrer ouvert aux propositions, souvent constructives et innovantes, de la société civile française.
La question de la ratification :
pourquoi il faut rendre obligatoire le référendum pour tout changement constitutionnel
Nous souhaitons que le référendum soit remis au cœur de nos institutions en abrogeant la possibilité (déjà conçue comme dérogatoire) de ratifier les changements constitutionnels par voie parlementaire.
Pour justifier cela, il est utile de voir ce qui se passe ailleurs. Trois pays en Europe de l’Ouest (dont deux membres de l’Union européenne) sont constitutionnellement contraints de soumettre à référendum toutes décisions importantes, telles que des changements constitutionnels ou des délégations de pouvoirs à des organisations supranationales. Il s’agit de l’Irlande, du Danemark et de la Suisse.
Attardons-nous sur le cas de la ratification des traités européens. Ces trois pays ont fait trois choix différents lors des référendums sur l’Union européenne. Les Suisses ont refusé d’y entrer. Ils étaient presque 77 % à dire « non » en 2001 à une éventuelle candidature. Ils ont néanmoins dit « oui » à Schengen et à d’autres accords avec l’Union européenne.
Les Danois sont entrés dans l’Union européenne, mais ont refusé plusieurs aspects de l’intégration, dont l’euro. Après avoir dit « oui » aux premières étapes de l’Union européenne, ils ont refusé le traité de Maastricht à une très courte majorité. L’Union européenne leur a alors offert quatre options de retrait – qui leur permettent d’en être plus indépendants que les autres membres –, suite à quoi les Danois ont voté « oui » au traité. Ils approuvent quelques années plus tard le traité d’Amsterdam en 1998, mais rejettent l’euro en 2000.
Enfin, les Irlandais ont souvent soutenu le processus d’intégration européen : en 1972, 1986, 1992, 1998, 2002. En 2008, pour le traité de Lisbonne, l’Irlande est le seul pays à organiser un référendum, puisqu’elle y est obligée. 53 % des Irlandais ont rejeté le traité. La décision étant contraignante, l’Irlande se voit alors offrir une plus grande indépendance vis-à-vis de l’Union européenne, et l’offre plaît aux Irlandais qui votent finalement à 67 % en faveur du traité en 2009.
Ces trois pays, obligés par leurs propres Constitutions à accepter les décisions de leurs électeurs, ont aujourd’hui trois points en commun. D’abord, ils font partie du très petit nombre de pays qui bénéficient d’une plus ou moins grande indépendance vis-à-vis de l’Union européenne tout en s’intégrant à différents degrés aux politiques communautaires. En outre, ces pays se portent plutôt bien économiquement, bien mieux que la moyenne des pays européens.
Enfin, ils ont une confiance dans leurs élus nationaux assez exceptionnelle. En 2014, un Suisse sur deux se déclare en confiance – ce qui fait de ce pays le plus confiant d’Europe –, suivi de près par les Danois (45 %). En Irlande, « seulement » une personne sur trois a confiance en ses représentants politiques, soit presque trois fois plus qu’en France. Notons, au passage, que les Irlandais sont ceux qui ont la meilleure opinion à l’égard de l’Union européenne (63 % en ont une image positive), contre une moyenne de 44 % dans la zone euro et seulement 36 % pour la France selon l’Eurobaromètre de 2019. Les Danois sont également bien au-dessus de la moyenne (54 %).
Ces observations ne sont que des exemples de ce que de nombreuses études scientifiques ont déjà montré : donner aux électeurs la possibilité de prendre des décisions contraignantes et complexes ne réduit pas la performance politique et économique des pays. Sur bien des aspects, c’est plutôt le contraire qui se produit, notamment en matière de limitation des déficits publics et de production de politiques plus consensuelles et acceptées par la population. La crainte du vote des citoyens – qui est à la base du refus de l’utilisation du référendum – se base sur une perception des risques largement surestimée et, pour une très large part, infondée.
La question de l’initiative :
pourquoi il faut introduire une initiative citoyenne
Le droit d’initiative citoyenne est sans doute la revendication phare depuis 2019. Ce droit existe déjà dans une cinquantaine d’États ainsi que dans l’Union européenne. Dans de nombreux pays (comme les Pays-Bas), ce dispositif est perçu de façon favorable par les élus et les cours. Il permet parfois des changements constitutionnels, comme en Suisse et dans certains États américains dont la Californie, mais aussi dans une douzaine d’autres États dans le monde. Ce droit offre la possibilité à une fraction importante de citoyens de réclamer un changement de la Constitution. Nous proposons de pouvoir lancer une telle initiative une fois le soutien de 700 000 citoyens recueilli. Compte tenu du fait qu’aujourd’hui chaque député représente environ 80 000 inscrits, ce seuil serait équivalent à une proposition de révision constitutionnelle issue d’environ 9 députés. En termes de représentativité, la taille de pétition demandée est donc suffisante pour déclencher un processus législatif.
Il faut remarquer que le droit à l’initiative citoyenne en matière constitutionnelle a donné lieu à de nombreuses craintes dans le Parlement, qui sont largement injustifiées d’après les études nombreuses et anciennes sur le sujet. Aux craintes et fantasmes, il convient d’opposer des faits. Cela ne conduit pas à une inefficience économique : la Suisse est le pays le plus efficient d’Europe et la Californie a dépassé le PIB de la France en 2016 alors qu’elle abrite un nombre inférieur d’habitants. Cela ne conduit pas à la remise en cause de droits acquis. Par exemple, aucun électorat dans les pays de l’Union européenne aux XXe et XXIe siècles ne s’est prononcé en faveur de la peine de mort lors d’un référendum. Le dernier référendum où les électeurs s’y sont déclarés favorables remonte à 1879, en Suisse. Au contraire, parmi ces pays, la France a été particulièrement en retard et l’un des plus meurtriers en Europe. Les citoyens tiennent à leurs droits, si bien que les pays qui disposent du droit à l’initiative citoyenne sont souvent ceux qui protègent le mieux les droits individuels dans les régions où ils se trouvent, selon le Human Freedom Index : l’Uruguay en Amérique latine, l’Oregon en Amérique du Nord, la Suisse en Europe, ainsi que de nombreuses îles de l’Océanie, sont très démocratiques et respectueux des droits humains.
Dans tous ces pays, la plupart des révisions constitutionnelles ont été portées par les représentants, mais parfois les initiatives citoyennes parviennent à introduire des changements bienvenus. D’autres fois, si les décisions peuvent être critiquables, elles permettent, a minima, de réduire les tensions politiques et de préserver la cohésion sociale.
Nos experts
Solution Démocratique a été cofondé notamment par Clara Egger et Raul Magni-Berton. Tous deux sont professeurs de sciences politiques, spécialistes de la décentralisation et de la démocratie directe, auteurs de plusieurs ouvrages et publications scientifiques sur ces sujets. Clara a été candidate à la candidature de la présidentielle 2022 pour le mouvement citoyen dont est issu Solution Démocratique. Raul est à l’origine d’une proposition de loi pour décentraliser la France par le bas, et est le coauteur de l’ouvrage Libérons nos communes – Une défense de la subsidiarité ascendante.
Notre calendrier jusqu’à la présidentielle 2027
Fondé à l’été 2024, Solution Démocratique ambitionne d’être le premier parti citoyen français à accéder au premier tour de la présidentielle en 2027, afin de donner une visibilité sans précédent à l’importance de la démocratie directe pour notre pays.
Années 2025 & 2026
1. Faire mieux connaître auprès du grand public et des maires Solution Démocratique et notre projet
Identifier des maires susceptibles de parrainer notre candidat à l’élection présidentielle 2027.
Soutenir des candidats aux municipales 2026 sensibles à la démocratie directe en leur apportant notre aide opérationnelle et juridique et en animant des conférences ou votations « démocratie directe » dans leurs communes.
2. Maintenir un lobbying citoyen auprès des députés et sénateurs actuels de tout bord politique
Présidentielle 2027
Présenter un candidat à la candidature de l’élection présidentielle qui fait de l’instauration de la démocratie directe son unique programme
Récolte d’un maximum de parrainages de maires.
Lobbying auprès des autres candidats pour :
- qu’ils intègrent nos propositions dans leurs programmes ;
- qu’ils s’engagent devant notaire à mettre en place nos propositions selon un calendrier précis, ou à défaut à léguer l’intégralité de leurs biens à une association caritative de leur choix.
Comment y arriver
Chaque don de 500 € nous permet de financer 20 heures de prospection téléphonique auprès des maires par un professionnel, supervisé par l’un des cofondateurs de Solution Démocratique qui a lui-même échangé avec plus de 120 maires sur ces sujets. En 2022, sans moyens financiers, nous avions déjà récolté 36 parrainages. En 2027, nous pouvons réussir à obtenir 500 parrainages de maires et ainsi être le premier parti citoyen français à accéder au premier tour d’une élection présidentielle, afin de donner une visibilité médiatique sans précédent à notre cause.
Questions et remarques fréquentes
Êtes-vous affilié à l’un des grands partis politiques existants ? Quelle est votre orientation politique ?
Nous sommes totalement indépendants des grandes formations politiques existantes. Nos deux seules propositions, visant à permettre à la France de se décentraliser par le bas et de se doter d’outils de démocratie directe, s’adressent fondamentalement à tous les Français, quelle que soit leur sensibilité politique. Ces mesures, une fois mises en place, bénéficieront à tous, tout comme le suffrage universel ou le droit de vote des femmes l’ont fait par le passé. Elles sont authentiquement transpartisanes et « sans étiquette », car elles visent à renforcer la démocratie et la décentralisation pour l’ensemble du pays, indépendamment des clivages politiques.
Par ailleurs, notre candidate n’a jamais appartenu à un parti classique et a toujours défendu ces principes.
Pourquoi soutenir Solution Démocratique plutôt qu’un grand parti ?
Nous sommes aujourd’hui le seul parti à proposer de manière exclusive des réformes institutionnelles concrètes, transpartisanes, réalisables et déjà éprouvées avec succès à l’étranger. Forts de notre expérience de 2022 et du soutien de centaines d’adhérents, nous avançons avec sérieux et détermination.
Les dons sont-ils bien défiscalisés et selon quelle limite ?
Les dons versés à Solution Démocratique ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Le montant total des dons à un ou plusieurs partis politiques ne peut pas dépasser 7 500 € par an et par personne, ou 15 000 € par an pour un même foyer fiscal. Cette réduction d’impôt entre dans le plafond global des avantages fiscaux de 10 000 € par an et par personne (qui comprend aussi, par exemple, les crédits d’impôt liés aux CESU, à la garde d’enfants, ou aux services à domicile). Autrement dit, le total de vos réductions et crédits d’impôt — dons politiques inclus — ne peut pas dépasser 10 000 € par an.
Concrètement, un don de 1 000 € ne vous coûte que 340 € après réduction d’impôt.
Le montant du don est à déclarer ligne 7UH du formulaire 2042-RICI. Un reçu fiscal officiel, délivré sous le contrôle de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques), vous sera adressé au printemps de l’année suivant votre don.
Source : impots.gouv.fr
Quel retour concret pour moi ?
Un pays plus stable, moins endetté, moins conflictuel et plus compétitif. Et la satisfaction d’avoir contribué à inscrire un vrai débat démocratique à la présidentielle.
Pensez-vous réaliste d’espérer que de telles réformes voient le jour ?
D’un point de vue juridique, les réformes que nous proposons sont remarquablement simples et pourraient être mises en place dès demain avec un minimum d’effort. C’est donc une excellente nouvelle. De plus, nos mesures s’inspirent de modèles ayant fait leurs preuves ailleurs depuis longtemps, ce qui constitue une seconde bonne nouvelle.
La difficulté réside principalement dans la volonté politique. Aujourd’hui, cette volonté fait défaut, et c’est précisément pour combler ce vide que nous existons ! Mais peut-on espérer qu’elle évolue ? Oui, avec le temps, car cela semble être la direction vers laquelle l’histoire et la raison nous mènent, à moins d’un bouleversement mondial majeur. L’incertitude ne porte donc pas sur la faisabilité, mais sur le timing. Et ce timing dépend avant tout de chacun de nous. Les solutions et la stratégie sont prêtes, il n’y a plus qu’à passer à l’action.
La bonne nouvelle pour vous est que l’une des actions les plus significatives dans cette stratégie nécessite peu d’effort : faire un don qui permettra de financer l’obtention des parrainages.
Comment comptez-vous gagner des élections pour mettre en place vos réformes ?
Nous savons que nos chances de remporter une élection sont faibles. Nous sommes parfaitement lucides. Mais notre objectif est ailleurs : il s’agit de faire pression sur les grands partis pour les contraindre à s’emparer de nos propositions et de nos préoccupations.
Pourquoi ? Parce qu’un parti vit en grande partie des financements publics liés aux voix qu’il obtient. Chaque vote qui lui échappe, c’est un manque à gagner. C’est un levier puissant.
Et cette stratégie fonctionne. En 2022, nous n’étions qu’un mouvement citoyen naissant, sans expérience, ni moyens, ni statut juridique. Pourtant, notre candidate, Clara Egger, avait réussi à obtenir 36 parrainages. Ce résultat, bien que modeste, combiné à notre lobbying, avait suffi à convaincre Jean Lassalle – qualifié pour le premier tour de la présidentielle – de s’engager devant notaire à instaurer notre proposition de loi s’il était élu (des médias comme BFM TV en avaient parlé). Faute de quoi, il promettait de léguer l’intégralité de ses biens à une association de son choix.
Quelques mois plus tard, lors des législatives, nous avons poursuivi sur cette lancée. Dans une circonscription de Savoie, notre candidat, bien que crédité d’un score modeste (0,92 %, 358 voix), a obtenu un engagement concret de l’un des deux finalistes. L’élection s’annonçait serrée, et chaque voix comptait. Conscient de cet enjeu, le candidat en question a pris l’engagement ferme de déposer une proposition de loi constitutionnelle intégrant notre projet de démocratie directe. Une fois élu, il a tenu parole, et sa proposition a été cosignée par les 72 autres députés de son groupe.
De tels résultats nous permettent ensuite d’aborder plus facilement d’autres formations politiques, d’être invités à l’Assemblée nationale, de recruter de nouveaux militants, etc. Si nous n’avions pas fait cet effort, il est fort probable que ces avancées n’auraient jamais eu lieu. En 2027, nous voulons aller encore plus loin. Chaque parrainage obtenu nous donnera un poids bien plus significatif. Nous avons besoin de vous !
Pourquoi n’avez-vous pas un programme classique avec des propositions sur l’économie, l’écologie, etc. ?
D’une part, notre objectif est de porter une réforme fondamentale, forte et fédératrice, plutôt que d’imposer un catalogue de mesures divisant l’opinion. En nous concentrant sur la démocratie directe et la décentralisation, nous proposons des changements plébiscités par une majorité de citoyens et d’élus locaux : près de 80 % des Français sont favorables à nos propositions de démocratie directe, et 75 % des maires estiment qu’il faut aller plus loin dans la décentralisation. Un programme classique, avec sa multitude de mesures, génère inévitablement du clivage.
D’autre part, notre Constitution attribue normalement au président de la République un rôle d’arbitre, au-dessus des partis. Il ne devrait pas s’allier avec la majorité politique pour imposer ses projets et ses idées, ni proposer un programme classique lorsqu’il est candidat. Pourtant, dans les faits, c’est exactement ce qui se produit.
La seule manière d’y remédier est d’instaurer un véritable contre-pouvoir citoyen, à l’image de ce qui existe ailleurs. Ce contre-pouvoir obligerait enfin le président à respecter le rôle qui lui est assigné par la Constitution. Et ce contre-pouvoir, c’est l’alliance de deux mécanismes essentiels : l’initiative citoyenne constituante et le référendum obligatoire pour toute modification de la Constitution.
Quelles réformes législative et constitutionnelle proposez-vous ?
Plusieurs partis prônent une décentralisation accrue ou souhaitent instaurer davantage de démocratie directe. Malheureusement, dans la grande majorité des cas, ces propositions restent vagues et ne sont pas formalisées en détails. C’est un problème majeur : sans un texte de loi précis accompagnant la proposition, il est impossible d’évaluer sa portée effective.
De notre côté, nous avons rédigé avec précision les révisions constitutionnelle et législative nécessaires, et celles-ci ont déjà été validées par des juristes et des experts en droit constitutionnel.
Voir notre révision législative (pour permettre à la France de se décentraliser progressivement et par le bas).
Voir notre révision constitutionnelle (pour établir en France une puissante démocratie directe).
Je souhaite en savoir plus, quelles ressources documentaires me conseillez-vous ?
Sur la démocratie directe, vous pouvez lire les ouvrages suivants : Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous – Au cœur de la démocratie directe (Éditions FYP, 2019), coécrit par deux fondateurs de Solution Démocratique, et Démocraties directes (Éditions Bruylant, collection « Études parlementaires », 2022), dirigé par un des fondateurs de Solution Démocratique.
Sur la décentralisation par le bas, vous pouvez lire le rapport : Le pouvoir aux communes – Décentraliser par la subsidiarité ascendante (accessible ici en PDF) ou cet ouvrage : Libérons nos communes ! Une défense de la subsidiarité ascendante (Presses universitaires de France, 2024), écrits par des cofondateurs de Solution Démocratique.