Comment notre candidat appliquera son programme en 2027
La plupart des candidats à l’élection dressent un programme à rallonge dont la plupart des propositions ne pourront jamais être appliquées. À l’inverse nous proposons seulement deux mesures très précises et expliquons comment nous comptons les appliquer.
Ces 2 mesures auraient des impacts positifs sur de nombreux sujets importants aux yeux des Français, puisqu’ils contribuent à accroître le pouvoir d’achat et la justice sociale et territoriale, en offrant des solutions plus stables et légitimes aux problèmes environnementaux, migratoires, internationaux et européens.
Des enjeux tels que la criminalité ou les réformes de retraites seraient également traités avec plus de sagesse, notamment parce que nos mesures contraindraient les représentants à être plus à l’écoute des envies réelles des citoyens, ces derniers pouvant contrer leurs propositions à tout moment.
Redonner aux français le contrôle de leur système politique
Les réformes que nous proposons sont peu nombreuses mais changent les équilibres politiques du pays, en mettant le citoyen au centre de la politique. Il est donc essentiel que ces réformes se fassent au tout début du mandat, afin que le président et le gouvernement soient eux même contraints à travailler pour leur citoyens.
Voici le calendrier que notre candidat suivra s’il est élu président. Il se sera au préalable engagé sur tous ses biens devant notaire au cours de la campagne à appliquer ce calendrier.
25 avril 2027
Le président est élu.
9 mai 2027
Le président nomme un Premier ministre chargé de former un gouvernement de transition, dont la seule mission est de permettre le lancement du référendum.
10 mai 2027
Le Premier ministre dévoile son gouvernement.
11 mai 2027
Le gouvernement propose au président de soumettre deux textes portant sur l’organisation des pouvoirs publics à référendum conformément à l’article 11 de la Constitution. Ces textes sont la réforme de l’article 89 de la constitution (voir ici notre texte) et la réforme du code des collectivités territoriales (voir ici notre texte).
12 mai 2027
Le gouvernement présente les projets à l’Assemblée nationale, qui débat sans engagement de la responsabilité gouvernementale.
14 mai 2027
Le gouvernement présente les projets au Sénat, qui débat sans engagement de la responsabilité gouvernementale.
17 mai 2027
Le président fixe le calendrier du référendum.
18 mai 2027
Le gouvernement promulgue le décret portant sur l’organisation des référendums (avec les projets de modification législative en annexe).
19 mai 2027
Le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat saisit le Conseil constitutionnel (qui n’est pas compétent pour juger de la constitutionnalité du projet : voir article 61 et pratique passée).
2 octobre 2027
Les référendums sont organisés. Les français pourront décider des droits qu’ils se donnent à eux-mêmes.
Permettre aux Français d’instaurer la démocratie directe dans leur commune
En appliquant notre révision législative (ici), et au cas où les citoyens l’auraient approuvée par référendum, chaque commune pourra prendre en main la constitution de son propre code électoral. La procédure peut durer au maximum un an à compter de la transmission de sa demande.
Dès lors que cette compétence est transférée au niveau communal, la commune pourra introduire la démocratie directe (mais aussi d’autres mesures, si elle le souhaite, comme la proportionnelle) par une simple délibération. Les citoyens controleront alors les règles du jeu aussi au niveau local.
3 octobre 2027
La commune transmet à la conférence territoriale de l’action publique sa demande d’exercer la compétence sur les règles électorales pour avis.
3 décembre 2027
La demande et l’avis de la conférence territoriale sont transmis aux ministres concernés par le représentant de l’État dans la région.
10 décembre 2027
Le projet de convention avec l’Etat est transmis au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État pour avis
3 octobre 2028 (au plus tard)
Les modalités de cette convention sont précisées par décret en Conseil d’État dans un délai d’un an à compter de la transmission de sa demande.
10 octobre 2028
La démocratie directe est introduite au niveau communal par simple délibération
En quoi notre programme minimaliste peut améliorer la vie quotidienne
Les outils de démocratie directe que nous nous engageons à instaurer sont simples et puissants : il peuvent améliorer de nombreux aspects de nos vies.
Économie
Qu’ont en commun deux pays comme la Suisse et l’Uruguay ? Ce sont les pays les plus riches – en vertu de leur PIB – de leurs continents respectifs.
Ce sont aussi les seuls de leur continent qui ont le RIC Constituant (la première réforme que nous portons). Cette association n’est pas le fruit du hasard.
Pour fonctionner correctement, l’économie a besoin d’un environnement stable et légitime aux yeux des citoyens. En revanche, la santé économique d’un pays se dégrade lorsque des décisions sont imposées par le haut et changent du tout au tout au gré des majorités gouvernementales. Tout investisseur – qu’il s’agisse d’une personne voulant ouvrir un bar, une librairie, acheter une maison, lancer une exploitation agricole ou installer une filiale d’une multinationale – souhaite se prémunir contre des changements de législation et contrôler, à long terme, son environnement. Une législation qui change de cap tous les cinq ans décourage les investissements de toute nature. Une économie qui fonctionne a aussi besoin de légitimité car des lois et règlements illégitimes ne sont pas respectés.
Le RIC Constituant apporte ces deux ingrédients fondamentaux.
La stabilité tout d’abord, parce que, contrairement aux alliances des gouvernants, les opinions des gouvernés sont plus diverses et les majorités changent donc moins souvent.
La légitimité ensuite, parce que les citoyens adhèrent davantage aux décisions prises par des référendums qu’ils peuvent initier. Entre une économie protectionniste et une économie mondialisée, en comptant tous les équilibres intermédiaires, nous ne choisissons pas. Elles sont toutes bonnes si les citoyens y adhèrent largement, et toutes mauvaises si elles sont imposées par le haut. Notre engagement pour le progrès économique et le pouvoir d’achat est donc d’instaurer le RIC Constituant.
Environnement
Aucun citoyen n’est contre l’écologie. Les avis divergent par contre sur les moyens d’atteindre ces objectifs et en particulier sur la répartition des coûts d’un développement plus soucieux de l’environnement. Seul un partage juste et équitable des sacrifices peut mener à un progrès écologique d’ampleur.
La taxe sur les carburants qui a déclenché le mouvement des Gilets-Jaunes est l’exemple typique d’un partage injuste des sacrifices. Or le partage est juste s’il est accepté par le nombre de personnes le plus large possible.
Faire de la majorité des citoyens les garants de la Constitution produit ce résultat : ce ne sera plus une poignée de parlementaires ou, pire, un président qui va décider du partage des sacrifices, mais l’ensemble des citoyens. Chaque option pourra être débattue et adoptée si soutenue par le plus grand nombre. Cela est confirmé par le nombre extrêmement élevé de progrès écologiques validés par référendums d’initiative citoyenne à travers le monde, sans aucune contestation après que la décision a été prise.
Flux migratoires
Chaque politique migratoire bénéficie à certains groupes de citoyens plus qu’à d’autres. La question fondamentale est donc la suivante : si certains groupes doivent être protégés de la concurrence internationale, en vertu de quels critères doivent-ils l’être ?
Pendant des décennies, certains groupes ont été protégés de la concurrence des immigrés – les médecins et les professeurs, par exemple –, alors que d’autres – comme les maçons ou les artisans – ont été soumis à une forte concurrence des populations immigrées. Or l’immigration n’est intéressante que lorsqu’elle bénéficie à tous – y compris aux personnes immigrées –, et elle ne l’est pas lorsqu’elle ne bénéficie qu’à une minorité.
Aujourd’hui, les politiques d’immigration sont faites par les énarques, les entreprises et autres professions hautement diplômées. La conséquence est que ces personnes se protègent de l’immigration et soumettent les autres à la concurrence de travailleurs étrangers. La population doit donc pouvoir se protéger en matière migratoire, à travers des législations fondamentales validées à la majorité. Ce que permet l’instauration des outils de démocratie directe que nous proposons.
Politique extérieure
Quelle est la crédibilité d’un pays qui sort de l’Otan puis y entre à nouveau quelques décennies plus tard ? Qui signe des accords de coopération nucléaire avec la Libye avant de lui déclarer la guerre quatre ans plus tard ? Qui intervient militairement au Mali, mais pas au Rwanda ?
En matière de politique extérieure, notre crédibilité dépend de la stabilité et de la lisibilité de nos engagements. Ces atouts ne s’acquièrent qu’en privant des présidents en quête de gloire ou des groupes d’intérêts en quête de profit de la capacité de décider seuls. Des politiques extérieures crédibles reposent sur le fait de confier la conduite de la nation à l’étranger à une majorité de citoyens. Elles seront ainsi plus stables, car les majorités changent lentement, et plus lisibles par les partenaires internationaux, parce que les décisions seront prises à la suite d’une procédure lente et transparente.
C’est pour cette raison que la Suisse – qui bénéficie du RIC Constituant, que nous portons – est un interlocuteur privilégié dans les négociations internationales. Malgré sa petite taille, elle est devenue un acteur influent des équilibres internationaux grâce à sa crédibilité. Pour restaurer la crédibilité internationale de la France, nous nous engageons à instaurer le RIC Constituant.
Sécurité, violence et criminalité
La façon la plus directe pour garantir la sécurité de nos concitoyens est d’avoir une police forte et présente, mais aussi respectée et respectable. Une police non respectée ne sera pas appelée par nos concitoyens pour résoudre les conflits ou les crimes.
Aujourd’hui, la police française est sous le contrôle du président et du gouvernement. Ce n’est donc pas un hasard qu’elle soit massivement utilisée à Paris, pour défendre nos élites face à des manifestants, plutôt que pour prévenir et résoudre les crimes un peu partout dans le territoire et être une force de médiation en cas de conflit.
Chaque citoyen finance la police – tout comme les autres services publics – et doit être garant de son bon fonctionnement. Être garant signifie pouvoir décider en dernier ressort des missions, des pratiques et des conduites de la police et des autres services publics. C’est ce que permettent les outils de démocratie directe.
Fractures sociales et territoriales
Nous assistons aujourd’hui à une croissance des inégalités aussi bien entre individus qu’entre territoires. Les zones rurales sont à l’abandon, les banlieues urbaines sont reléguées et stigmatisées, malgré les promesses de nombreux politiciens qui vivent toujours dans les zones les mieux loties. Les élections sont insuffisantes pour changer le cap, si bien que l’abstention devient massive.
Notre solution pour renforcer l’égalité des territoires et des citoyens est de renforcer la citoyenneté et les droits politiques. Dans l’histoire, toutes les fois que des droits réservés à une élite ont été élargis à l’ensemble des citoyens, la société est devenue plus égalitaire.
Chaque citoyen doit compter plus : il doit avoir le droit d’initier des lois constitutionnelles, et le droit de les voter. Seulement ainsi des propositions seront directement issues des populations oubliées et pourront être validées par elles. Après tout, ces populations sont les plus à même de savoir quelles réformes sont les plus adaptées à améliorer leur quotidien. Et lorsqu’elles sont minoritaires – la population rurale en France est de 23 % –, elles pourront néanmoins déclencher des débats nationaux et des référendums sur les thématiques qu’elles ont à cœur.
L’existence d’outils de démocratie directe conduira, dans tous les cas, les représentants à être plus à l’écoute et mettra fin au statut de “citoyen de seconde zone”.
Union Européenne
L’Union européenne s’est construite contre les peuples européens, perçus par les élites comme incapables de coopérer au-delà de leurs frontières nationales. Il est évident que nous payons aujourd’hui les coûts de ces choix passés. Les élites soutiennent l’Europe, alors que les citoyens sont de plus en plus critiques à l’égard de ce projet.
L’Europe ne peut plus continuer à se faire sur le dos des citoyens de chaque pays, et les citoyens être instrumentalisés par les gouvernants pour modifier à leur guise le projet européen.
Aujourd’hui, seuls trois pays laissent leurs citoyens décider en matière européenne : la Suisse, l’Irlande et le Danemark. Dans ces trois pays, il est impossible de ratifier un traité sans le consentement de la population. Les Suisses sont hors UE, mais dans Schengen. Les Danois dans l’UE, mais hors zone euro. Les Irlandais sont dans l’UE, mais bénéficient de beaucoup de dérogations. Conséquence : bien que seulement un tiers des Européens aient une bonne image de l’UE, les Irlandais et les Danois restent les deux seules populations au sein desquelles une large majorité en a une bonne image. Preuve que l’UE peut être appréciée à condition que les citoyens puissent s’en protéger.
Pour cette raison, notre engagement pour l’Europe est d’instaurer en France les nouveaux droits politiques permettant aux Français de voter par référendum toute modification de la Constitution, et d’initier des révisions (RIC Constituant).
Retraites
La question des retraites soulève deux enjeux particuliers : le premier est un problème de justice entre retraités (ceux qui ont des petites retraites, par rapport à ceux qui en ont de très confortables) ; le second est un problème de justice entre générations (ceux qui payent les retraites et ceux qui les reçoivent).
Aujourd’hui, les seuls qui gagnent sur les deux tableaux sont ceux qui bénéficient des retraites les plus élevées, et ce d’autant plus qu’ils bénéficient également de l’espérance de vie la plus longue. Il s’agit d’une catégorie relativement petite, mais à laquelle appartiennent malheureusement tous nos décideurs politiques. De ce fait, cette population est très bien représentée.
Nous pensons qu’une réforme est souhaitable, mais elle doit être juste. Et pour être juste, elle doit pouvoir passer le filtre populaire du référendum, qui assure que la majorité de la population – à laquelle appartiennent les actifs et ceux qui reçoivent des retraites moyennes ou petites – puisse valider la réforme qui aura lieu.
Peu de réformes sont capables de passer un tel filtre, et celles-ci devront probablement toucher les plus grosses retraites. Dans la mesure où rien n’empêche les citoyens d’inscrire dans la Constitution des éléments d’équité d’une réforme des retraites, notre engagement pour une réforme des retraites équitable est d’instaurer le RIC Constituant.
Énergie
Comme pour l’écologie, les politiques énergétiques doivent s’inscrire dans le long terme. L’une des principales difficultés auxquelles on se confronte aujourd’hui est que ceux qui font les politiques énergétiques ont l’horizon d’un mandat de cinq ans. Leur légitime désir d’être réélus au terme de ce mandat limite leur capacité à engager la France dans des projets de long terme.
Au contraire, les citoyens, n’ayant aucune contrainte électorale à prendre en compte, pourraient directement voter pour des plans raisonnables de gestion énergétique, comme l’ont fait les Italiens en 1987 ou les Suisses en 2016. Sans aucun doute, l’échéance électorale porte parfois nos représentants à faire de leur mieux, mais parfois – notamment sur des sujets importants concernant notre avenir – le fait d’être soumis à cette échéance produit des politiques court-termistes et inadaptées. Pour produire de vrais plans de long terme concernant l’utilisation et la production de l’énergie dans notre pays, nous nous engageons par conséquent à mettre en place les outils de démocratie directe.
Éducation
En s’impliquant directement dans les décisions, les citoyens s’informent davantage, développent leurs compétences en argumentation et deviennent plus sensibles aux opinions des autres.
Une étude menée en Suisse, où ce type d’outil est utilisé depuis longtemps, montre que cet effet éducatif est comparable à une montée en compétence générale, équivalente à amener un grand nombre de personnes sans diplôme à un premier niveau de qualification.
Lorsque le pouvoir décisionnel est concentré entre les mains d’une élite restreinte, les politiques éducatives peuvent manquer de connexion avec les réalités diverses du pays, comme les défis spécifiques rencontrés en zone rurale ou le manque d’assistance pour les élèves en difficulté. En démocratisant les décisions, les politiques éducatives deviennent mieux adaptées aux besoins réels des citoyens, plus équitables et mieux alignées sur les attentes de la majorité.
En engageant directement les citoyens dans les choix politiques, on contribue à bâtir une société où chacun est mieux éduqué, capable de réfléchir de manière critique et de participer activement à la démocratie.