Rencontre avec la député LR de Savoie Émilie Bonnivard pour échanger sur la démocratie directe

Voici le compte-rendu de notre rencontre en février 2025 avec la député LR de la 3ème circonscription de la Savoie, Émilie Bonnivard.

Contexte de la rencontre

Mme Émilie Bonnivard est député de la 3ème circonscription de la Savoie. Elle appartient au groupe politique les Républicains (LR). Elle siège à la commission des lois.

Nous l’avons sollicitée pour un rendez-vous car elle devrait examiner en commission des lois au printemps la pétition n°2483 pour l’instauration du référendum obligatoire (ainsi que la pétition n°2491 pour l’initiative citoyenne constituante).

Mme Bonnivard nous reçoit 40 minutes le 20 février 2025 (Albin Guillaud et Nelly Darbois) dans la mairie d’Arbin, en compagnie de son assistante parlementaire.

À noter que Jean Pierre Pernot, coordinateur de Solution Démocratique dans le Lot-et-Garonne, a déjà rencontre le député LR Guillaume Lepers en 2024 pour échanger sur ces sujets. Le compte-rendu de ce RDV est ici.

Objectifs de la rencontre

• Sensibiliser madame Bonnivard au sujet.
• Connaître son positionnement personnel spontané : est-elle pour ou contre le référendum obligatoire et l’initiative citoyenne constituante.
• Obtenir un RDV à l’Assemblée nationale avec nos experts de la démocratie directe Clara Egger et Raul Magni-Berton et des membres du groupe LR.

Déroulement de l’entretien

Madame Bonnivard prend connaissance, suite à nos explications, du dépôt de la pétition et de son contenu. À sa lecture, elle se dit spontanément et jovialement 100% pour. Elle apprécie le côté minimaliste de la proposition de loi (qui ne vise pas à tout remettre en plat, comme le ferait par exemple le passage à une 6e République), et reconnaît que ce type de loi peut être intéressant dans le contexte d’instabilité politique actuel.

Nous abordons le sujet de l’initiative citoyenne : son enthousiasme est plus mesuré à ce sujet.

Nous lui demandons si elle connaît le système politique suisse (votations et fédéralisme), ce qui est le cas.

Nous rappelons que le groupe UMP (ex LR) avait déjà déposé une proposition de loi en 2011 portant l’initiative citoyenne pour la constitution (ici). Elle ne connaissait pas cet historique et a déclaré que c’est un bon argument pour rassurer les autres députés de son groupe sur le sujet.

Elle est tout à fait d’accord avec nous pour dire que la démocratie directe, ce n’est pas un sujet « de gauche », comme on l’entend souvent. Elle regrette par exemple que le cadre juridique ne permette pas d’organiser un référendum sur certains sujets, comme l’immigration.

Au fil de l’échange, elle soulève des objections à l’instauration de la démocratie directe en France, auxquels nous répondons. Elle consent à nos arguments.

Elle craint que les parlementaires (pas elle, mais les autres) n’apprécient pas qu’on leur enlève du pouvoir. Elle émet l’idée qu’il faudrait trouver quelque chose pour « leur garder une place », « les rassurer », même si elle se dit intuitivement pour notre proposition en l’état.

Objections sur la démocratie directe et nos réponses

La démocratie directe, ça marche seulement dans les petits pays, en taille et superficie.

Nous lui apprenons que la Californie (40 millions d’habitants) dispose depuis plus de cent ans du référendum obligatoire ET de l’initiative citoyenne (RIC constituant). Au moment où cette mesure a été appliquée, la Californie comptait alors 20% d’analphabètes. Elle est aujourd’hui une des plus grandes puissances économiques mondiales.

Les Suisses n’ont pas du tout la même culture que les Français.

Elle reconnait que c’est sans doute parce qu’ils pratiquent depuis longtemps des institutions forts différentes des nôtres que leur culture est différente. À l’inverse, elle admet également que les institutions françaises, en ne leur permettant que de voter pour des personnes et des programmes, ont un effet infantilisant.

Les citoyens sont influençables, ils peuvent prendre des décisions sans réfléchir, il faut les éduquer pour qu’ils prennent des décisions éclairées. Par exemple, récemment sur la réforme des retraites, si j’avais été populiste j’aurais voté contre parce que la majorité de la population était contre. Mais je ne l’ai pas fait.

En Suisse, il s’écoule 18 mois entre le moment ou l’organisation d’un référendum est décidée, et le déroulement du référendum. Des débats ont lieu tout au cours de sa période, en plus des documentations fournies aux électeurs. Le RIC fonctionne sur un temps long, ce qui permet aux citoyens de s’informer et de peser les arguments. Les citoyens ont la possibilité d’entendre des opinions diverses grâce à des temps de parole équilibrés dans les médias. Des études montrent que les citoyens dans des démocraties directes s’informent davantage et prennent des décisions plus éclairées sur une période plus longue que dans les démocraties représentatives.

Personne ne peut savoir quelle serait la position des Français sur un sujet précis après 18 mois de débat, y compris une réforme des retraites. Rappel de la Californie, ou le RIC constituant a été instauré avec une population à 20% analphabète.

Fin de l’entretien

Madame Bonnivard est d’accord pour organiser une audition à l’Assemblée nationale avec nos experts, avant que soit débattu en Commission des lois la pétition. Elle reconnait que ce n’est pas un petit sujet et qu’il faut prendre le temps de mieux s’informer.

Suites de l’entretien

Nous avons envoyé un mail dès la fin du RDV à madame Bonnivard et son assistante parlementaire avec les coordonnées de Clara Egger et Raul-Magni Berton, en vue de l’organisation de l’audition. Nous la relancerons par mail et appel dès que nous connaîtrons la date d’examen en Commission des lois de la pétition sur le référendum obligatoire.